Cette consultation a eu lieu :
du 30 octobre 2020
au 14 décembre 2020
Résumé de la décision
La présente décision vise à reporter les dates d’expiration des normes particulières à un site relativement aux matières particulaires en suspension, le benzène, le manganèse et les composés du manganèse pour l’installation intégrée de sidérurgie d’ArcelorMittal Dofasco à Hamilton. La proposition a été affichée pendant 45 jours afin de permettre au public de formuler des commentaires sur les avis concernant le report des dates d’expiration des autorisations existantes.
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1330, rue Burlington Est
Hamilton,
ON
Canada
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ArcelorMittal Dofasco G.P.
1330, rue Burlington Est
Hamilton,
ON
L8N 3J5
Canada
Détails de la décision
Aperçu de la décision
Nous reportons les dates d’expiration des normes existantes particulières à un site pour les matières particulaires en suspension, le benzène, le manganèse et les composés du manganèse jusqu’au 30 juin 2023.
Comme nous nous y sommes engagés dans le Plan environnemental pour l’Ontario, nous nous efforçons d’assurer un air plus propre pour la population ontarienne en régissant les contaminants atmosphériques rejetés dans les collectivités par certaines installations industrielles et commerciales.
Les avis (les avis prévus à l’article 36 du Règlement de l’Ontario 419/05) concernant le report des dates d’expiration des autorisations particulières à un site se trouvent dans les documents justificatifs joints au présent avis.
Contexte
ArcelorMittal Dofasco G.P.a actuellement des normes particulières à un site que le ministère a initialement approuvées aux dates indiquées dans le tableau ci-dessous, et dont les dates d’expiration modifiées sont également indiquées dans le tableau ci-dessous :
| Contaminant | Norme particulière à un site (microgrammes par mètre cube) | Comparaison générale de la norme de la qualité d’air (microgrammes par mètre cube) | Période de calcul de la moyenne | Date d’approbation | Expiration |
|---|---|---|---|---|---|
| Matières particulaires en suspension | 177 µg/m3 | 120 µg/m3 | Moyenne sur 24 heures | 27 mars 2015 | 30 juin 2023 |
| Benzène | 10 µg/m3 | 0,45 µg/m3 | Moyenne annuelle | 18 mai 2016 | 30 juin 2023 |
| Manganèse et ses composés | 1,5 µg/m3 | 0,4 µg/m3 | Moyenne sur 24 heures | 18 mai 2016 | 30 juin 2023 |
Les valeurs des normes particulières à un site représentent les concentrations maximales des contaminants modélisés qui peuvent résulter des émissions d’une installation qui sont rejetées à l’extérieur de la propriété.
Les normes particulières à un site pour les matières particulaires en suspension, le manganèse et le benzène dépassent toutes les normes de qualité de l’air générales, mais sont à des niveaux qui se situent dans la plage cible de gestion des risques en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale.
Le benzène est un contaminant clé d’intérêt puisqu’il s’agit d’un cancérogène connu. La norme particulière à un site de ArcelorMittal Dofasco pour le benzène est 22 fois la norme de qualité de l’air pour le benzène du ministère, ce qui représente un risque accru de cancer de 22 sur un million (0,0022 % de risque accru de cancer), si une personne était continuellement exposée à la concentration maximale modélisée hors site au cours d’une vie. Bien qu’elle se situe au-dessus de la plage de risque « négligeable », la norme se situe dans la plage cible pour la gestion des risques en vertu du règlement. L’installation devrait poursuive ses efforts pour réduire les émissions de benzène au niveau le plus bas raisonnablement possible.
L’installation a également une norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de 0,011 microgramme par mètre cube (moyenne annuelle) qui a été adoptée le 18 mai 2016 et qui expirera en juin 2021. Les prochaines étapes de réglementation du benzo[a]pyrène de cette installation feront l’objet d’un avis de proposition qui paraîtra au Registre environnemental de l’Ontario aux fins de consultation publique.
Les plans d’action de l’entreprise pour respecter ses normes particulières à un site, mises en œuvre depuis 2015, ont permis d’instaurer des exigences en matière de fuites maximales par les portes sur les fours à coke et des programmes de détection et de réparation de fuites. Ces exigences, appuyées par le programme d’inspection/de vérification du ministère pour cette installation, ont contribué à la réduction des concentrations ambiantes locales de benzo[a]pyrène et de benzène à Hamilton au cours des dernières années.
L’entreprise est tenue d’égaler des exigences semblables afin d’être concurrentielle avec les installations intégrées de sidérurgie américaines de même âge.
Les normes particulières à un site pour le benzo[a]pyrène et le benzène pour cette installation ont été réduites au fil du temps dans le but d’améliorer le rendement environnemental et de réduire les risques pour la santé associés aux émissions des installations. La norme particulière à un site pour le benzène de ArcelorMittal Dofasco a été réduite de 10 pour cent par rapport à la valeur de la norme particulière à un site pour le benzène de 2019, depuis le 1er janvier 2020. La présente décision vise à reporter la date d’expiration de la norme particulière à un site pour le benzène de 10 du 1er janvier 2020 au 30 juin 2023.
Le report des dates d’expiration des normes particulières à un site fournira une démarche de conformité pour cette installation pendant que nous élaborons une norme technique proposée pour le secteur intégré de sidérurgie et menons des consultations à cet égard. Si la norme technique est publiée, le report de la date d’expiration donnera également du temps à une société pour s’inscrire en vertu de cette norme technique relative aux contaminants ou pour faire une demande pour de nouvelles normes particulières à un site.
Réglementation des contaminants atmosphériques en Ontario
En Ontario, nous réglementons les contaminants atmosphériques afin de protéger les collectivités qui résident près des sites industriels, ce qui a entraîné des améliorations significatives des émissions atmosphériques.
Le règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 419/05 : Air Pollution – Local Air Quality) s’intègre au cadre de gestion de la qualité de l’air de la province en réglementant les contaminants dégagés par diverses sources, notamment les installations industrielles et commerciales.
Normes de la qualité de l’air
La démarche unique de l’Ontario pour l’amélioration de la qualité de l’air commence par l’établissement de normes scientifiques qui protègent la santé humaine et l’environnement. Les normes de la qualité de l’air sont utilisées pour :
- évaluer le rendement des installations réglementées;
- déterminer les installations qui ont besoin de prendre des mesures supplémentaires afin de réduire leurs émissions.
Les installations qui doivent en faire plus pour réduire leurs émissions peuvent demander une norme particulière à un site ou une norme technique pour se conformer à la réglementation.
Normes particulières à un site
Les normes particulières à un site sont élaborées en toute transparence à l’égard du public par le biais d’assemblées et de consultation publiques. Elles comprennent des analyses comparatives des technologies afin de déterminer les mesures qui sont réalisables pour une société afin qu’elle parvienne à contrôler les émissions d’un contaminant pendant une période donnée (c.-à-d. au moins cinq ans, mais pas plus de dix ans). Le règlement permet au directeur de délivrer un avis à la société qui a une autorisation pour reporter la date d’expiration d’une norme particulière à un site, si la nouvelle date d’expiration se situe dans les 10 ans suivant la date d’approbation de la norme particulière à un site initiale.
La conformité à une norme particulière à un site, comme une norme générale de la qualité de l’air, doit être prouvée en utilisant la modélisation de la dispersion atmosphérique.
Le ministère surveille la progression des entreprises afin de s’assurer que les résultats visés sont atteints.
Autres renseignements
Le paragraphe 35 (1) du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règl. de l’Ont. 419/05) comporte des dispositions visant l’approbation de normes particulières à un site et des règles liées à la présentation de telles demandes. Une norme particulière à un site peut être approuvée pour une période de cinq à dix ans. Si une installation, dont la norme particulière à un site est approuvée, satisfait toujours à ces exigences, elle est alors en conformité avec le Règlement de l’Ontario 419/05. La norme particulière à un site devient la norme que cette installation doit respecter aux termes de la loi pendant la période d’approbation. Une installation peut également demander l’établissement d’une autre norme particulière à un site. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le Règlement de l’Ontario 419/05 et sur le processus de normes particulières à un site en consultant le site Web du ministère.
Le paragraphe 36 (1) du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05) permet au directeur de délivrer un avis pour modifier la période d’autorisation d’une norme particulière à un site existante afin qu’elle se termine à une date ultérieure qui ne dépasse pas 10 ans après la date de début de la période.
Autres consultations publiques
Un vaste programme de consultation publique a été mené lorsque les normes particulières à un site initiales ont été demandées en 2014 et 2015. (Voir la Décision sur la norme particulière à un site d’ArcelorMittal Dofasco [matières particulaires en suspension] du 27 mars 2015 et la Décision sur les normes particulières à un site d’ArcelorMittal Dofasco [benzo(a)pyrène, benzène, manganèse] du 18 mai 2016.)
Effets de la consultation
Le ministère a pris en compte tous les commentaires reçus pendant la période de commentaires.
Voici un aperçu des thèmes communs des commentaires reçus pendant la période de consultation et les réponses du ministère :
- Recommandation voulant que l’industrie sidérurgique respecte maintenant toutes les normes du ministère plutôt que de prolonger les normes particulières à un site.
Réponse : La démarche de l’Ontario en matière de réglementation pour la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de l’air est d’abord fondée sur des normes scientifiques visant la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Les normes de la qualité de l’air sont utilisées pour évaluer le rendement des installations réglementées et déterminer les installations qui ont besoin de prendre des mesures supplémentaires afin de réduire leurs émissions. Les installations qui ne sont pas en mesure de se conformer à une norme de la qualité de l’air en raison de contraintes technologiques ou économiques peuvent demander une norme particulière à un site ou une norme technique, lesquelles établissent de manière officielle l’engagement des installations à améliorer leur rendement environnemental sur une période donnée à l’aide de technologies et de pratiques opérationnelles exemplaires.
L’industrie intégrée de sidérurgie utilise des normes particulières à un site pour se conformer aux règlements locaux sur la qualité de l’air. Une norme particulière à un site ne s’applique qu’à une installation (site) et à un contaminant. Elle comprend des analyses comparatives des technologies afin de déterminer les mesures qui sont réalisables pour une société afin qu’elle parvienne à contrôler les émissions d’un contaminant pendant une période donnée (c.-à-d. au moins cinq ans, mais pas plus de dix ans). La norme particulière à un site est déterminée en fonction d’un plan d’action de la société pour réduire les émissions partagées avec la collectivité avoisinante.
Les reports permettent aux sociétés de consacrer plus de temps à l’exploitation en vertu d’une norme particulière à un site, pendant que nous travaillons à mettre la touche finale à une norme technique pour l’industrie intégrée de sidérurgie. Les sociétés doivent maintenant respecter ces normes particulières à un site. Les reports maintiennent les améliorations réalisées par ces installations jusqu’à maintenant pendant que le ministère évalue ce qu’il est possible d’accomplir d’autre par son travail sur une norme technique.
- Préoccupation selon laquelle le délai est trop court entre la fermeture de la proposition et l’affichage de la décision.
Réponse : Le ministère estime que la consultation publique est essentielle à la prise de décisions environnementales éclairées et s’engage à offrir des occasions de processus de consultation ouvert avant de prendre des décisions. La proposition a été affichée au Registre environnemental pendant une période de consultation de 45 jours qui a pris fin le 14 décembre 2020. Une période de consultation d’une telle durée est normale et tous les commentaires reçus ont été examinés et pris en compte dans le processus décisionnel.
- Préoccupations concernant le manque de progrès des installations en matière de réductions et d’amélioration continue au cours des reports de normes particulières à un site, et demandes afin que les renseignements sur les progrès deviennent publics pour toutes les installations.
Réponse : Le ministère reconnaît que des efforts supplémentaires sont nécessaires dans la réduction des risques pour l’environnement et la santé humaine. Entre-temps, le ministère évaluera quelles autres exigences peuvent s’appliquer aux sociétés lorsque ces normes particulières à un site expireront en 2023.
Les installations devront rendre publics des rapports annuels sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion qui expliquent leurs améliorations à mesure qu’elles mettent en œuvre des plans d’action pour réduire leurs émissions.
Les reports des normes particulières à un site permettront de maintenir les améliorations que les entreprises de l’industrie intégrée de sidérurgie ont apportées jusqu’à maintenant, pendant que le ministère évaluera les autres efforts à fournir pour réduire davantage les émissions grâce à son travail sur une future norme technique.
Le ministère continue de travailler avec le public, les municipalités, les Premières Nations, les groupes environnementaux et l’industrie pour mettre en place des stratégies qui visent à mieux protéger la qualité de l’air et s’efforce à mettre en place la norme technique à l’expiration de ces normes particulières à un site en 2023.
- Recommandation selon laquelle le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs devrait encourager des démarches plus novatrices de fabrication d’acier, y compris l’utilisation de l’électricité.
Réponse : Dans le cadre de l’élaboration d’une norme technique pour l’industrie intégrée de sidérurgie, nous envisageons d’autres processus de fabrication d’acier qui pourraient être pris en compte pour réduire davantage les risques pour l’environnement et la santé humaine.
L’Ontario continue d’encourager les entreprises à apporter des améliorations par l’élaboration de normes techniques et particulières à un site.
- Recommandation voulant que le comité de liaison communautaire poursuive ses activités dans le cadre des reports.
Réponse : Le ministère reconnaît l’importance de donner aux industries l’occasion de s’engager auprès de la collectivité au sujet de leur norme particulière à un site. Pour assurer ce fonctionnement continu, nous maintenons les exigences du comité de liaison communautaire. À l’avenir, le ministère fera passer ces exigences de l’arrêté des normes particulières à un site vers un instrument réglementaire différent, soit les autorisations environnementales. Les autorisations environnementales comprendront la fréquence de réunion minimale du comité et d’autres exigences de réunion.
Les exigences du comité de liaison communautaire sont les mêmes pour toutes les installations dans le secteur, mais sont assujetties à leur propre cadre de référence.
- Des préoccupations selon lesquelles ces installations entraînent des répercussions sur la santé dans la collectivité.
Réponse : Lorsque les installations libèrent des contaminants dont la concentration est supérieure à celle des normes de la qualité de l’air général, cela ne veut pas nécessairement dire que des effets indésirables se produiront, toutefois le risque augmente à mesure que les concentrations augmentent. Plus particulièrement, les niveaux de benzène et de benzo[a]pyrène de ces installations continueront, au fil du temps, d’être la priorité en matière de réduction.
Même si le report des normes existantes particulières à un site ne permettra pas de réduire davantage les émissions pendant la période de report, nous poursuivons d’autres travaux avec les installations afin de réduire davantage les émissions de contaminants comme le benzène, notamment de possibles investissements en vue de la réduction du benzo[a]pyrène.
Le ministère reconnaît les efforts déployés par les sociétés intégrées de sidérurgie jusqu’à ce jour afin de respecter leurs normes particulières à un site. Certaines améliorations ont été réalisées et le ministère continuera d’évaluer les autres efforts à déployer et à chercher davantage des moyens pour réduire les émissions dans le but de réduire continuellement le risque pour la santé et l’environnement par son travail pour mettre en œuvre une norme technique pour le secteur.
Toute personne ayant des questions de santé liées à l’exposition environnementale doit communiquer avec le bureau de santé publique de sa région ou la Direction des évaluations techniques et de l'élaboration des normes du ministère.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Proposition initiale
Détails de la proposition
Nous proposons de reporter les dates d’expiration des normes existantes particulière à un site pour les matières particulaires en suspension, le benzène, le manganèse et les composés du manganèse jusqu’au 30 juin 2023.
Comme nous nous y sommes engagés dans le Plan environnemental pour l’Ontario, nous nous efforçons d’assurer un air plus propre pour la population ontarienne en régissant les contaminants atmosphériques rejetés dans les collectivités par certaines installations industrielles et commerciales.
Les avis proposés (les avis prévus à l’article 36 du Règlement de l’Ontario 419/05) pour reporter les dates d’expiration des autorisations particulières à un site se trouvent dans les documents justificatifs joints au présent avis.
Contexte
ArcelorMittal Dofasco G.P. a actuellement des normes particulières à un site que le ministère a initialement approuvées aux dates indiquées dans le tableau ci-dessous, et dont les dates d’expiration sont également indiquées dans le tableau ci-dessous:
| Contaminant | Norme particulière à un site (microgrammes par mètre cube) | Comparaison générale de la norme de la qualité d’air (microgrammes par mètre cube) | Période de calcul de la moyenne | Date d’approbation | Expiration |
|---|---|---|---|---|---|
| Matières particulaires en suspension | 177 µg/m3 | 120 µg/m3 | Moyenne sur 24 heures | 27 mars 2015 | 31 décembre 2020 |
| Benzène | 10 µg/m3 | 0,45 µg/m3 | Moyenne annuelle | 18 mai 2016 | 30 juin 2021 |
| Manganèse et ses composés | 1,5 µg/m3 | 0,4 µg/m3 | Moyenne sur 24 heures | 18 mai 2016 | 30 juin 2021 |
Les valeurs des normes particulières à un site représentent les concentrations maximales des contaminants modélisés qui peuvent résulter des émissions d’une installation qui sont rejetées à l’extérieur de la propriété.
Les normes particulières à un site pour les matières particulaires en suspension, le manganèse et le benzène dépassent toutes les normes de qualité de l’air générales, mais sont à des niveaux qui se situent dans la plage cible de gestion des risques en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale.
Le benzène est un contaminant clé d’intérêt puisqu’il s’agit d’un cancérogène connu. La norme particulière à un site de ArcelorMittal Dofasco pour le benzène est 22 fois la norme de qualité de l’air pour le benzène du ministère, ce qui représente un risque accru de cancer de 22 sur un million (0,0022% de risque accru de cancer), si une personne était continuellement exposée à la concentration maximale modélisée hors site au cours d’une vie. Bien qu’elle se situe au-dessus de la plage de risque «négligeable», la norme se situe dans la plage cible pour la gestion des risques en vertu du règlement. L’installation devrait poursuive ses efforts pour réduire les émissions de benzène au niveau le plus bas raisonnablement possible.
L’installation a également une norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de 0,011 microgramme par mètre cube (moyenne annuelle) qui a été adoptée le 18 mai 2016 et qui expirera en juin 2021. Les prochaines étapes de réglementation du benzo[a]pyrène de cette installation feront l’objet d’un avis de proposition qui paraîtra au Registre environnemental de l’Ontario aux fins de consultation publique.
Les plans d’action de l’entreprise pour respecter ses normes particulières à un site, mises en œuvre depuis 2015, ont permis d’instaurer des exigences en matière de fuites maximales par les portes sur les fours à coke et des programmes de détection et de réparation de fuites. Ces exigences, appuyées par le programme d’inspection/de vérification du ministère pour cette installation, ont contribué à la réduction des concentrations ambiantes locales de benzo[a]pyrène et de benzène à Hamilton au cours des dernières années.
L’entreprise est tenue d’égaler des exigences semblables afin d’être concurrentielle avec les installations intégrées de sidérurgie américaines de même âge.
Les normes particulières à un site pour le benzo[a]pyrène et le benzène pour cette installation ont été réduites au fil du temps dans le but d’améliorer le rendement environnemental et de réduire les risques pour la santé associés aux émissions des installations. La norme particulière à un site pour le benzène de ArcelorMittal Dofasco a été réduite de 10 pour cent par rapport à la valeur de la norme particulière à un site pour le benzène de 2019, depuis le 1er janvier 2020. La présente proposition reporterait la date d’expiration de la norme particulière à un site pour le benzène de 10 du 1er janvier 2020 au 30 juin 2023.
Le report des dates d’expiration des normes particulières à un site fournira une démarche de conformité pour ces installations pendant que nous élaborons une norme technique proposée pour le secteur intégré de sidérurgie et menons des consultations à cet égard. Si la norme technique est publiée, elle permettra de reporter les dates d’expiration et donnera également du temps à une société pour s’inscrire en vertu de cette norme technique relative aux contaminants ou pour faire une demande pour de nouvelles normes particulières à un site.
Réglementation des contaminants atmosphériques en Ontario
En Ontario, nous réglementons les contaminants atmosphériques afin de protéger les collectivités qui résident près des sites industriels, ce qui a entraîné des améliorations significatives des émissions atmosphériques.
Le règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 419/05 [Air Pollution – Local Air Quality]) s’intègre au cadre de gestion de la qualité de l’air de la province, car il réglemente les contaminants atmosphériques dégagés par diverses sources, notamment les installations industrielles et commerciales.
Normes de la qualité de l’air
La démarche unique de l’Ontario pour l’amélioration de la qualité de l’air commence par l’établissement de normes scientifiques qui protègent la santé humaine et l’environnement. Les normes de la qualité de l’air sont utilisées pour:
- évaluer le rendement des installations réglementées;
- déterminer les installations qui ont besoin de prendre des mesures supplémentaires afin de réduire leurs émissions.
Les installations qui doivent en faire plus pour réduire leurs émissions peuvent demander une norme particulière à un site ou une norme technique pour se conformer à la réglementation.
Normes particulières à un site
Les normes particulières à un site sont élaborées en toute transparence à l’égard du public par le biais d’assemblées et de consultation publiques. Elles comprennent des analyses comparatives des technologies afin de déterminer les mesures qui sont réalisables pour une société afin qu’elle parvienne à contrôler les émissions d’un contaminant pendant une période donnée (c.-à-d. au moins cinq ans, mais pas plus de dix ans). Le règlement permet au directeur de délivrer un avis à la société qui a une autorisation pour reporter la date d’expiration d’une norme particulière à un site, si la nouvelle date d’expiration se situe dans les 10 ans suivant la date d’approbation de la norme particulière à un site initiale.
La conformité à une norme particulière à un site, comme une norme générale de la qualité de l’air, doit être prouvée en utilisant la modélisation de la dispersion atmosphérique.
Le ministère surveille la progression des entreprises afin de s’assurer que les résultats visés sont atteints.
Autres renseignements
Le paragraphe 35(1) du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règl. de l’Ont. 419/05) comporte des dispositions visant l’approbation de normes particulières à un site et des règles liées à la présentation de telles demandes. Une norme particulière à un site peut être approuvée pour une période de cinq à dix ans. Si une installation, dont la norme particulière à un site est approuvée, satisfait toujours à ces exigences, elle est alors en conformité avec le Règlement de l’Ontario 419/05. La norme particulière à un site devient la norme que cette installation doit respecter aux termes de la loi pendant la période d’approbation. Une installation peut également demander l’établissement d’une autre norme particulière à un site. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le Règlement de l’Ontario 419/05 et sur le processus de normes particulières à un site en consultant le site Web du ministère.
Le paragraphe 36 (1) du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05) permet au directeur de délivrer un avis pour modifier la période d’autorisation d’une norme particulière à un site existante afin qu’elle se termine à une date ultérieure qui ne dépasse pas 10 ans après la date de début de la période.
Autres consultations publiques
Un vaste programme de consultation publique a été mené lorsque les normes particulières à un site initiales ont été demandées en 2014 et 2015. (Voir la Décision sur la norme particulière à un site d’ArcelorMittal Dofasco [matières particulaires en suspension] du 27 mars 2015 et la Décision sur les normes particulières à un site d’ArcelorMittal Dofasco [benzo(a)pyrène, benzène, manganèse] du 18 mai 2016.)
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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La consultation est maintenant terminée.
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au 14 décembre 2020
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