Stelco Inc. - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Le ministère a pris en compte tous les commentaires reçus pendant la période de commentaires.

Voici un aperçu des thèmes communs des commentaires reçus pendant la période de consultation et les réponses du ministère :

1. Recommandation voulant que l’industrie sidérurgique respecte maintenant toutes les normes du ministère plutôt que de prolonger les normes particulières à un site.

   Réponse : La démarche de l’Ontario en matière de réglementation pour la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de l’air est d’abord fondée sur des normes scientifiques visant la protection de la santé humaine et de l’environnement.

   Les normes de la qualité de l’air sont utilisées pour évaluer le rendement des installations réglementées et déterminer les installations qui ont besoin de prendre des mesures supplémentaires afin de réduire leurs émissions. Les installations qui ne sont pas en mesure de se conformer à une norme de la qualité de l’air en raison de contraintes technologiques ou économiques peuvent demander une norme particulière à un site ou une norme technique, lesquelles établissent de manière officielle l’engagement des installations à améliorer leur rendement environnemental sur une période donnée à l’aide de technologies et de pratiques opérationnelles exemplaires.

   L’industrie intégrée de sidérurgie utilise des normes particulières à un site pour se conformer aux règlements locaux sur la qualité de l’air. Une norme particulière à un site ne s’applique qu’à une installation (site) et à un contaminant. Elle comprend des analyses comparatives des technologies afin de déterminer les mesures qui sont réalisables pour une société afin qu’elle parvienne à contrôler les émissions d’un contaminant pendant une période donnée (c.-à-d. au moins cinq ans, mais pas plus de dix ans). La norme particulière à un site est déterminée en fonction d’un plan d’action de la société pour réduire les émissions partagées avec la collectivité avoisinante.

   Les reports permettent aux sociétés de consacrer plus de temps à l’exploitation en vertu d’une norme particulière à un site, pendant que nous travaillons à mettre la touche finale à une norme technique pour l’industrie intégrée de sidérurgie. Les sociétés doivent maintenant respecter ces normes particulières à un site. Les reports maintiennent les améliorations réalisées par ces installations jusqu’à maintenant pendant que le ministère évalue ce qu’il est possible d’accomplir d’autre par son travail sur une norme technique.

2. Préoccupation selon laquelle le délai était trop court entre la fermeture de la proposition et l’affichage de la décision.

   Réponse : Le ministère estime que la consultation publique est essentielle à la prise de décisions environnementales éclairées et s’engage à offrir des occasions de processus de consultation ouvert avant de prendre des décisions. La proposition a été affichée au Registre environnemental pendant 45 jours, soit jusqu’au 14 décembre 2020. Une période de consultation d’une telle durée est normale et tous les commentaires reçus ont été examinés et pris en compte dans le processus décisionnel.

3. Préoccupations concernant le manque de progrès des installations en matière de réductions et d’amélioration continue au cours des reports de normes particulières à un site, et demandes afin que les renseignements sur les progrès deviennent publics pour toutes les installations.

   Réponse : Le ministère reconnaît que des efforts supplémentaires sont nécessaires dans la réduction des risques pour l’environnement et la santé humaine. Entre-temps, le ministère évaluera quelles autres exigences peuvent s’appliquer aux sociétés lorsque ces normes particulières à un site expireront en 2023.

   Les installations devront rendre publics des rapports annuels sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion qui expliquent leurs améliorations à mesure qu’elles mettent en œuvre des plans d’action pour réduire leurs émissions.

   Les reports des normes particulières à un site permettront de maintenir les améliorations que les entreprises de l’industrie intégrée de sidérurgie ont apportées jusqu’à maintenant, pendant que le ministère évaluera les autres efforts à fournir pour réduire davantage les émissions grâce à son travail sur une future norme technique.

   Le ministère continue de travailler avec le public, les municipalités, les Premières Nations, les groupes environnementaux et l’industrie pour mettre en place des stratégies qui visent à mieux protéger la qualité de l’air et s’efforce à mettre en place la norme technique à l’expiration de ces normes particulières à un site en 2023.

4. Recommandation selon laquelle le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs devrait encourager des démarches plus novatrices de fabrication d’acier, y compris l’utilisation de l’électricité.

   Réponse : Dans le cadre de l’élaboration d’une norme technique pour l’industrie intégrée de sidérurgie, nous envisageons d’autres processus de fabrication d’acier qui pourraient être pris en compte pour réduire davantage les risques pour l’environnement et la santé humaine.

   L’Ontario continue d’encourager les sociétés à apporter des améliorations par l’élaboration de normes techniques et particulières à un site.

5. Recommandation voulant que le comité de liaison communautaire poursuive ses activités dans le cadre des reports.

   Réponse : Le ministère reconnaît l’importance de donner aux industries l’occasion de s’engager auprès de la collectivité au sujet de leur norme particulière à un site.  Pour assurer ce fonctionnement continu, nous maintenons les exigences du comité de liaison communautaire. À l’avenir, le ministère fera passer ces exigences de l’arrêté des normes particulières à un site vers un instrument réglementaire différent, soit les autorisations environnementales. Les autorisations environnementales comprendront la fréquence de réunion minimale du comité et d’autres exigences de réunion.

   Les exigences du comité de liaison communautaire sont les mêmes pour toutes les installations dans le secteur, mais sont assujetties à leur propre cadre de référence.

6. Préoccupations selon lesquelles ces installations entraînent des répercussions sur la santé dans la collectivité.

   Réponse : Lorsque les installations libèrent des contaminants dont la concentration est supérieure à celle des normes de la qualité de l’air général, cela ne veut pas nécessairement dire que des effets indésirables se produiront, toutefois le risque augmente à mesure que les concentrations augmentent. Plus particulièrement, les niveaux de benzène et de benzo[a]pyrène de ces installations continueront, au fil du temps, d’être la priorité en matière de réduction.

   Même si le report des normes existantes particulières à un site ne permettra pas de réduire davantage les émissions pendant la période de report, nous poursuivons d’autres travaux avec les installations afin de réduire davantage les émissions de contaminants comme le benzène, notamment de possibles investissements en vue de la réduction du benzo[a]pyrène.

   Le ministère reconnaît les efforts déployés par les sociétés intégrées de sidérurgie jusqu’à ce jour afin de respecter leurs normes particulières à un site. Certaines améliorations ont été réalisées et le ministère continuera d’évaluer les autres efforts à déployer et à chercher davantage des moyens pour réduire les émissions dans le but de réduire continuellement le risque pour la santé et l’environnement par son travail pour mettre en œuvre une norme technique pour le secteur.

   Toute personne ayant des questions de santé liées à l’exposition environnementale doit communiquer avec le bureau de santé publique de sa région ou la Direction des évaluations techniques et de l’élaboration des normes du ministère.

7. Recommandation selon laquelle le seuil de la norme particulière à un site pour les matières particulaires en suspension de Stelco Hamilton doit être réduit, puisque l’entreprise ne fabrique plus d’acier.

   Réponse : En réponse aux commentaires reçus sur la proposition, nous avons réduit le seuil de la norme particulière à un site pour les matières particulaires en suspension de Stelco Hamilton de 313 microgrammes par m³ à 190 microgrammes par m³ pour tenir compte du retrait de l’activité de fabrication d’acier de l’installation.