Harsco Canada Corp. operating as Harsco Metals Canada Corp. - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Aperçu de la proposition

Nous proposons de reporter la date d’expiration de la norme existante particulière à un site pour les matières particulaires en suspension jusqu’au 30 juin 2023.

Comme nous nous y sommes engagés dans le Plan environnemental pour l’Ontario, nous nous efforçons d’assurer un air plus propre pour la population ontarienne en régissant les contaminants atmosphériques rejetés dans les collectivités par certaines installations industrielles et commerciales.

L’avis proposé (l’avis prévu à l’article 36 du Règlement de l’Ontario 419/05) pour reporter la date d’expiration de l’autorisation particulière à un site se trouve dans les documents justificatifs joints au présent avis.

Contexte

Harsco Canada Corp. (Nanticoke) a actuellement une norme particulière à un site que le ministère a approuvée à la date indiquée dans le tableau ci-dessous, et dont la date d’expiration est également indiquée dans le tableau ci-dessous :

Harsco exerce ses activités en tant que propriété conjointe (en vertu de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 419/05), ce qui signifie que les émissions de matières particulaires en suspension sont regroupées avec celles de Stelco Lake Erie Works.

Les valeurs des normes particulières à un site représentent les concentrations maximales des contaminants modélisés qui peuvent résulter des émissions d’une installation qui sont rejetées à l’extérieur de la propriété.

La norme particulière à un site pour les matières particulaires en suspension dépasse les normes de qualité de l’air générales, mais est à un niveau qui se situe dans la plage cible de gestion des risques en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale.

Le report de la date d’expiration de la norme particulière à un site fournira une démarche de conformité pour cette installation pendant que nous élaborons une norme technique proposée pour le secteur intégré de sidérurgie et menons des consultations à cet égard. Si la norme technique est publiée, elle permettra de reporter la date d’expiration et donnera également du temps à une société pour s’inscrire en vertu de cette norme technique relative aux contaminants ou pour faire une demande pour une nouvelle norme particulière à un site.

Réglementation des contaminants atmosphériques en Ontario

En Ontario, nous réglementons les contaminants atmosphériques afin de protéger les collectivités qui résident près des sites industriels, ce qui a entraîné des améliorations significatives des émissions atmosphériques.

Le règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 419/05 [Air Pollution - Local Air Quality]) s’intègre au cadre de gestion de la qualité de l’air de la province, car il réglemente les contaminants atmosphériques dégagés par diverses sources, notamment les installations industrielles et commerciales.

Normes de la qualité de l’air

La démarche unique de l’Ontario pour l’amélioration de la qualité de l’air commence par l’établissement de normes scientifiques qui protègent la santé humaine et l’environnement. Les normes de la qualité de l’air sont utilisées pour :

• évaluer le rendement des installations réglementées;
• déterminer les installations qui ont besoin de prendre des mesures supplémentaires afin de réduire leurs émissions.

Les installations qui doivent en faire plus pour réduire leurs émissions peuvent demander une norme particulière à un site ou une norme technique pour se conformer à la réglementation.

Normes particulières à un site

Les normes particulières à un site sont élaborées en toute transparence à l’égard du public par le biais d’assemblées et de consultation publiques. Elles comprennent des analyses comparatives des technologies afin de déterminer les mesures qui sont réalisables pour une société afin qu’elle parvienne à contrôler les émissions d’un contaminant pendant une période donnée (c.-à-d. au moins cinq ans, mais pas plus de dix ans). Le règlement permet au directeur de délivrer un avis à la société qui a une autorisation pour reporter la date d’expiration d’une norme particulière à un site, si la nouvelle date d’expiration se situe dans les 10 ans suivant la date d’approbation de la norme particulière à un site initiale.

La conformité à une norme particulière à un site, comme une norme générale de la qualité de l’air, doit être prouvée en utilisant la modélisation de la dispersion atmosphérique.

Le ministère surveille étroitement la progression des entreprises afin de s’assurer que les résultats visés sont atteints.

Autres renseignements

Le paragraphe 35 (1) du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règl. de l’Ont. 419/05) comporte des dispositions visant l’approbation de normes particulières à un site et des règles liées à la présentation de telles demandes. Une norme particulière à un site peut être approuvée pour une période de cinq à dix ans. Si une installation, dont la norme particulière à un site est approuvée, satisfait toujours à ces exigences, elle est alors en conformité avec le Règlement de l’Ontario 419/05. La norme particulière à un site devient la norme que cette installation doit respecter aux termes de la loi pendant la période d’approbation. Une installation peut également demander l’établissement d’une autre norme particulière à un site. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le Règlement de l’Ontario 419/05 et sur le processus de normes particulières à un site en consultant le site Web du ministère.

Le paragraphe 36 (1) du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05) comprend des dispositions qui permettent au directeur de délivrer un avis pour modifier la période d’autorisation d’une norme particulière à un site existante afin qu’elle se termine à une date ultérieure qui ne dépasse pas 10 ans après la date de début de la période.

Autres consultations publiques

Un vaste programme de consultation publique a été mené lorsque la norme particulière à un site initiale a été demandée en 2014 et 2015. (Voir la Décision sur la norme particulière à un site de Harsco Nanticoke (matières particulaires en suspension) du 27 mars 2015.)