Cette consultation a eu lieu :
du 16 octobre 2020
au 30 novembre 2020
Résumé de la décision
La province a rédigé la version finale de l’énoncé de réaction du gouvernement (politique propre à l’espèce) qui décrit les mesures proposées de protection et de rétablissement de la paruline polyglotte, une espèce en péril en Ontario.
Détails de la décision
L’Ontario fournit des mesures de protection pour les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Cet engagement, qui vise à conserver la riche biodiversité de la province par la protection et le rétablissement des espèces en péril et leurs habitats, s’inscrit également dans le Plan environnemental pour l’Ontario du gouvernement, qui fournit une feuille de route visant la protection des terres, de l’air et de l’eau de la province.
Comme le stipule la Loi, la province a rendu public l’énoncé de réaction du gouvernement pour la paruline polyglotte. Les énoncés de réaction du gouvernement représentent des politiques propres aux espèces qui définissent et priorisent les mesures que le gouvernement prévoit de mener ou de soutenir pour la protection et le rétablissement des espèces en péril.
L’énoncé de réaction du gouvernement pour la paruline polyglotte fournit une orientation de la politique au gouvernement et aux partenaires sur ce qui doit être fait pour rétablir cette espèce.
À la suite des commentaires reçus dans le cadre de la consultation ainsi que de ceux reçus des ministères provinciaux, des modifications mineures ont été apportées aux versions proposées pour :
- en améliorer la clarté;
- fournir de plus amples renseignements contextuels généraux.
Effets de la consultation
Dans lʼensemble, les commentaires étaient favorables à l’objectif et aux mesures de rétablissement inclus dans le projet d’énoncé de réaction du gouvernement. La plupart des commentaires ont présenté des recommandations sur :
- la caractérisation des démarches de rétablissement;
- la description des renseignements biologiques sur l’espèce.
Les commentaires ont soutenu la préservation continue de la paruline polyglotte et portaient de façon générale sur la clarification ou l’étoffement de l’information d’introduction dans le document.
En réponse aux commentaires reçus, nous avons ajusté et amélioré l’information contextuelle d’introduction dans la version finale de l’énoncé de réaction du gouvernement.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Leanne Jennings
300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Détails de la proposition
L’Ontario fournit des mesures de protection pour les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Cet engagement, qui vise à conserver la riche biodiversité de la province par la protection et le rétablissement des espèces en péril et leurs habitats, s’inscrit également dans le Plan environnemental pour l’Ontario du gouvernement, qui fournit une feuille de route visant la protection des terres, de l’air et de l’eau de la province.
Espèces en péril en Ontario
En Ontario, dès qu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une de politique d’orientation visant à protéger chacune de ces espèces et à assurer leur rétablissement s’enclenche.
La province commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Ces documents constituent le fondement des conseils scientifiques et peuvent comprendre les connaissances du public, des intervenants et des organismes et collectivités autochtones.
Une fois que l’élaboration des programmes de rétablissement est terminée, la province établit un énoncé de réaction du gouvernement. L’énoncé de réaction du gouvernement représente une politique propre aux espèces qui définit et priorise les mesures que le gouvernement prévoit de mener ou de soutenir pour la protection et le rétablissement de ces espèces.
Apprenez en plus sur les espèces en péril en Ontario.
Énoncé de réaction du gouvernement propose
Nous proposons un énoncé de réaction du gouvernement relativement au programme de rétablissement de la paruline polyglotte.
Le programme de rétablissement de cette espèce a été achevé le 28 avril 2020 et est accessible sur la page Web Espèces en péril du gouvernement de l’Ontario.
Objet de la politique
La politique proposée (énoncé de réaction du gouvernement) fournit des directives propres à l’espèce sur les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de cette espèce en péril.
Le présent avis a pour objet :
- d’informer le public qu’un énoncé de réaction du gouvernement a été préparé;
- de solliciter des commentaires sur l’ébauche de document.
La province tiendra compte des commentaires au moment de parachever l’énoncé de réaction du gouvernement. Veuillez indiquer le numéro d’enregistrement au registre insérer le numéro dans votre commentaire.
Autres renseignements
Programme de rétablissement de l’Ontario :
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 16 octobre 2020
due 30 novembre 2020
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Leanne Jennings
300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
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