Mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Soins de longue durée

Le ministère des Soins de longue durée (MSLD) a créé en partie une nouvelle déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) en s’appuyant sur des articles de l’ancienne DVE du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD).

La DVE :

• est obligatoire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 et présente l’engagement du MSAN aux fins de la Loi;
• doit être prise en compte lorsque des décisions importantes sur le plan environnemental sont prises au sein du ministère;
• fournit les principes fondamentaux que le ministère appliquera dans le cadre de son processus décisionnel relativement aux politiques, aux lois, aux règlements et aux actes qui pourraient avoir une incidence sur l’environnement.

La Charte stipule que la DVE ministérielle doit expliquer ce qui suit :

• comment il doit être tenu compte des objets de la Charte lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement;

• comment allier les objets de la Charte avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.

Au cours de l'été 2019, le MSLD et le ministère de la Santé (MSAN) ont été créés et ont pris en charge les obligations de l'ancien MSSLD en vertu de la Charte.

En outre, dans le Rapport annuel 2019 de la vérificatrice générale, le MSAN était l'un des nombreux ministères qui devaient mettre à jour leur DVE afin d’y inclure le terme « changements climatiques » et d’autres changements. Le MSLD a également assumé de façon proactive l'obligation de mettre à jour sa DVE.

En plus de créer une DVE pour le MSLD qui tient compte de la structure et du mandat du ministère, le ministère propose d’apporter les changements suivants aux articles qu’il a utilisés de l’ancienne DVE du MSSLD :

• ajouter un article qui oblige le MSAN à continuer d’intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans son processus de gestion des ressources naturelles;
• mettre à jour la vision du ministère et les activités prévues dans le cadre de son mandat;
• ajouter un engagement de faire l’examen de la DVE tous les cinq ans;
• affirmer le rôle important que jouent les Autochtones dans la prise de décisions ministérielles;
• réviser et mettre à jour les principes de la DVE en fonction des pratiques de gestion actuelles et fournir des principes clairs et pratiques pour faciliter la prise en compte de la DVE.