Guide de soutien permettant de calculer le débit nominal des stations souterraines d’épuration des eaux d’égout assujettie à l’article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario

L’Ontario propose un guide visant à remplacer la fiche d’information provisoire sur les débits d’eaux d’égout prévus à la conception pour les parcs de roulottes saisonniers et les unités modèles de parcs de 2015 [Interim Fact Sheet on Design Sewage Flow Rates for Seasonal Trailer Parks and Park Model Units, 2015] du ministère et intégrera une version à jour du tableau 5-3, débits d’eaux d’égout communs à des fins commerciales et institutionnelles [Table 5-3 Common Sewage Flow Rates for Commercial and Institutional Uses] tiré des Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d’égout de 2008 du ministère. S’il est approuvé, le guide aidera les demandeurs qui souhaitent obtenir une autorisation environnementale pour les grandes stations souterraines d’épuration des eaux d’égout à préparer des demandes d’autorisation environnementale de grande qualité, à promouvoir des options d’optimisation de ces stations et d’aider à protéger la santé humaine et l’environnement.

Aperçu du guide proposé sur le débit des eaux d’égout à la conception

En général, les propriétaires de grandes stations souterraines d’épuration des eaux d’égout d’une capacité nominale supérieure à 10 000 L/jour doivent obtenir une autorisation environnementale (AE) du ministère conformément à l’article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (LREO) et de la partie II.1 de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE). Ces stations sont souvent utilisées dans les parcs de roulottes récréatives et les terrains de camping, ainsi que dans les ensembles résidentiels.

Par souci de clarté et pour réduire le fardeau des demandeurs d’autorisation environnementale, le ministère a élaboré une version provisoire du guide pour le calcul du débit des eaux d’égout à la conception des stations souterraines d’épuration des eaux d’égout assujetties à l’art. 53 de la LREO (guide DEE). Le guide DEE proposé est principalement destiné aux terrains de camping saisonniers ou aux milieux similaires où peuvent survenir des hausses importantes dans l’utilisation de l’eau ou des eaux d’égout.

Éléments clés du guide DEE

Le guide DEE proposé décrit les critères pour le calcul des débits quotidiens d’eaux d’égout à la conception des stations souterraines d’épuration lorsqu’elles présentent une demande d’AE. Dans le cas des systèmes existants, il explique comment utiliser les données historiques sur les débits mesurés pour appuyer le calcul des débits pour les projets de remplacement ou d’agrandissement. Cette approche favorise l’uniformité pour les propriétaires qui disposent de données de surveillance, plutôt que de se fier uniquement aux valeurs prescrites de débit. L’optimisation de la conception à l’aide des données historiques sur les débits peut entraîner une réduction des estimations des débits, ce qui pourrait réduire les coûts d’investissement, d’exploitation et d’entretien.

De plus, le guide DEE proposé :

• présentera des options de conception comme les systèmes modulaires, l’équilibrage du débit et les zones de réserve pour améliorer la longévité et la souplesse du système;
• précisera l’information requise pour préparer des demandes d’AE de grande qualité pour ces types de stations;
• soutiendra des valeurs de débit réduites pour les nouveaux systèmes desservant des sites d’occupation saisonnière;
• précisera les valeurs de débit pour les grands sites d’occupation saisonnière et les parcs de maisons mobiles;
• inclura d’autres approches de conception pour gérer les dépassements de débit pendant les périodes de pointe;
• encouragera l’innovation en permettant d’autres concepts appuyés par des données de rendement provenant de tiers;
• réduira de trois à deux ans la période de surveillance requise pour réévaluer les systèmes;
• étendra la période d’utilisation des sites « saisonniers » de six à dix mois dans la définition;
• fournira des directives sur l’élaboration de plans de gestion pour l’exploitation et l’entretien continus;
• clarifiera la terminologie et les définitions pour les harmoniser avec les pratiques actuelles de l’industrie.

Le guide DEE proposé ne modifie pas le processus réglementaire; il vise à :

• remplacer la fiche d’information provisoire de 2015 du ministère sur les débits d’eaux d’égout prévus à la conception pour les parcs de roulottes saisonniers et les unités modèles de parcs;
• remplacer le tableau 5-3, débits d’eaux d’égout communs à des fins commerciales et institutionnelles des Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d’égout de 2008 du ministère par le tableau 1 du guide DEE.

En l’absence de données historiques sur les débits surveillés, le ministère propose que les demandeurs d’AE utilisent les débits d’eaux d’égout communs figurant dans le tableau 1 à jour.

Allègement des formalités administratives

L’Ontario s’engage à mettre en place des processus plus intelligents et à éliminer les formalités administratives inutiles qui s’ajoutent au coût élevé des activités commerciales, tout en assurant de solides mesures de protection de l’environnement. Le guide DEE réduira le fardeau de la collectivité réglementée comme suit :

• permettre aux propriétaires de sites existants d’optimiser la taille des stations d’épuration d’eaux d’égout proposées, tout en réduisant les coûts d’investissement, d’exploitation et d’entretien de l’ouvrage;
• économiser du temps et des coûts de planification lors de la préparation de leurs demandes d’AE en précisant les exigences du ministère pour une demande d’AE de grande qualité;
• réduire le temps d’examen du ministère grâce à la présentation de demandes complètes d’AE, ce qui évitera les retards dans la mise en œuvre des ouvrages.

Cette ébauche du guide pour le calcul du débit des eaux d’égout (DEE) a été élaborée avec l’apport important des intervenants des secteurs du camping et du tourisme.

Consultations publiques

La présente proposition a été affichée pendant une période de consultation publique de 60 jours. Nous encourageons les parties intéressées à faire des commentaires à l’égard de cette proposition.

Le ministère mène également des consultations au sujet d’une proposition visant à remplacer le tableau 5-3 des Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d’égout de 2008 par le tableau 1 du guide DEE proposé sous le numéro du REO 026-0643.

Nous encourageons les parties intéressées à consulter les deux publications et à formuler des commentaires.

Les commentaires formulés au sujet des deux propositions seront pris en compte avant de prendre une décision au sujet du guide proposé sur le DEE et du remplacement du tableau 5-3.