Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La Charte des droits environnementaux de 1993 n’exige pas la publication de la présente proposition au Registre environnemental de l’Ontario en tant qu’avis de proposition. Toutefois, nous partageons notre proposition du Registre de la réglementation concernant le projet pilote de voiturettes de golf sur l’île Pelée à des fins d’information.
Détails
Des modifications ont été apportées à la proposition relative au projet pilote de voiturettes de golf sur l’île Pelée. Veuillez consulter le bulletin mis à jour pour connaître les modifications récentes. Les liens connexes sont fournis ci-dessous.
Le MTO reconnaît l’importance des technologies de véhicules nouvelles ou existantes, surtout si elles augmentent le nombre d’options de transport pour les Ontariens; cependant, la sécurité demeure une priorité absolue.
L’intégration sécuritaire de nouveaux types de véhicule ou de types de véhicule existants avec la circulation des piétons et des autres véhicules est un élément clé à considérer avant qu’un type de véhicule ne soit autorisé sur la route.
Même si les voiturettes de golf peuvent ressembler à des véhicules à basse vitesse, elles ne respectent pas les normes de sécurité applicables aux véhicules à basse vitesse requises dans la Loi sur la sécurité automobile, et par conséquent, ne sont pas permises sur les routes de l’Ontario.
Nous explorons la faisabilité d’un cadre réglementaire et stratégique concernant un projet pilote sur l’utilisation de voiturettes de golf sur la route sur l’île Pelée,tout en favorisant la sécurité routière, la croissance économique et le tourisme dans la province.
Nous publions cet avis pour aviser le public qu’une proposition concernant un projet pilote de voiturettes de golf sur la route sur l’île Pelée a été publiée au Registre de la réglementation pendant 30 jours pour recueillir les commentaires du public. Le public est invité à examiner la proposition et à soumettre ses commentaires par l'entremise du Registre environnemental. Pour consulter la proposition, cliquez sur le lien fourni ci-dessous.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Toronto,
ON
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