Règlement de l’Ontario 698/20 – Zoning Order in the City of Richmond Hill (Arrêté de zonage dans la ville de Richmond Hill)

Le 2 décembre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 698/20 afin d’autoriser des utilisations mixtes, dont la construction d’environ 400 unités d’habitation.

Un arrêté de zonage pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation de bâtiments et de constructions sur un terrain.

Le Règlement de l’Ontario 698/20 facilite des utilisations mixtes composées d’environ 400 unités d’habitation, de même que des utilisations commerciales et des utilisations de conservation, de gestion forestière et de gestion des eaux pluviales, et permet la construction d’un foyer de soins de longue durée, d’une résidence pour personnes âgées ou d’une résidence pour personnes retraitées. Il offre également une exemption de certaines exigences de zonage relatives à la superficie de lot maximale, à la hauteur, aux reculs, etc. Les terrains visés par cet arrêté de zonage ne se trouvent pas dans la zone de la ceinture de verdure.

Le Règlement de l’Ontario 698/20 s’applique aux terrains dont la désignation civique est 1577-1621 Major Mackenzie Drive East, situés dans la ville de Richmond Hill, dans la municipalité régionale de York.

Autres renseignements

Durant la période d’éloignement social et de fermeture des bureaux occasionnée par la COVID-19, un exemplaire du Règlement de l’Ontario 698/20 peut être demandé auprès de la personne-ressource ci-dessous. Lorsque la période d’éloignement social occasionnée par la COVID-19 aura pris fin, un exemplaire du règlement sera mis à la disposition du public à des fins de consultation à l’emplacement ci-dessous et aux bureaux de la ville de Richmond Hill.