Mise à jour de la liste des municipalités permettant la chasse à l’arme à feu le dimanche

À la demande de cinq municipalités, nous avons modifié le Règlement de l’Ontario 663/98 pour inclure la municipalité de Lambton Shores, la ville de Plympton-Wyoming, la municipalité de West Perth, la municipalité de Southwest Middlesex et le canton d’East-Zorra Tavistock à la liste des régions où la chasse à l’arme à feu est permise le dimanche.

Contexte

Avant 2006, la plupart des règlements restreignant la chasse le dimanche ont été instaurés dans les années 1950. La chasse à l’arme à feu et la chasse à l’arc étaient permises le dimanche dans le nord de l’Ontario, tout comme la chasse à l’arc était permise le dimanche dans le sud de l’Ontario et la chasse à l’arme à feu, dans 25 municipalités de la partie sud de la province. Ces municipalités ont expressément demandé que la chasse à l’arme à feu soit permise le dimanche dans leur région.

Les populations de nombreuses espèces sauvages de l’Ontario sont en santé. Bien qu’il s’agisse de façon générale d’une bonne nouvelle, le public dans certaines localités a exprimé ses préoccupations concernant les répercussions qu’a l’abondance des espèces sauvages sur la dégradation de l’habitat, la santé des animaux sauvages, les collisions entre les animaux et les véhicules et les dommages causés aux cultures et au bétail. La communauté agricole, notamment des fermiers et d’autres propriétaires fonciers, a demandé que la chasse à l’arme à feu le dimanche soit permise comme moyen avantageux et rentable de pallier ces problèmes locaux.

Les aspects importants du règlement du point de vue environnemental ont été pris en compte pendant la consultation auprès des municipalités et du public, qui a eu lieu du printemps à l’automne 2005, concernant la proposition d’augmenter le nombre de régions où la chasse à l’arme à feu serait permise le dimanche. Pendant cette période, on a demandé à plus de 230 municipalités du sud de l’Ontario de signifier leur intérêt à permettre la chasse à l’arme à feu le dimanche dans leur région et ces dernières ont été avisées que ce genre de chasse le dimanche ne serait pas permis dans leur région, à moins qu’une demande ne soit faite à cet égard.

Par conséquent, un avis a été affiché au registre environnemental (RB05E6807) du 20 octobre au 21 novembre 2005, proposant l’ajout de 67 municipalités et de 14 cantons géographiques aux 25 municipalités où la chasse à l’arme à feu est déjà permise le dimanche.

Le Règlement de l’Ontario 24/06 a été déposé auprès du registrateur des règlements le 6 février 2006. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er septembre 2006, adoptant ainsi la proposition susmentionnée en ajoutant 67 municipalités et 14 cantons géographiques à une nouvelle annexe du Règlement de l’Ontario 663/98 qui énonce les régions où la chasse à l’arme à feu est permise le dimanche.

Liste à jour des municipalités

Depuis, 24 modifications ont été apportées à la réglementation en réponse aux demandes des municipalités d’être ajoutées à la liste des régions où la chasse à l’arme à feu est permise le dimanche :

• Le Règlement de l’Ontario 393/06, qui est entré en vigueur le 18 août 2006 (numéro d’enregistrement au registre : RB06E6009), a permis d’ajouter 20 municipalités ainsi que la totalité ou une partie de 4 cantons géographiques à la liste des endroits permettant la chasse à l’arme à feu le dimanche et de retirer deux municipalités de cette liste.
• Le Règlement de l’Ontario 80/07 a été déposé auprès du registrateur des règlements le 6 mars 2007. Ces modifications sont entrées en vigueur le 30 mars 2007 et elles ont permis d’ajouter 20 municipalités à la liste des endroits permettant la chasse à l’arme à feu le dimanche.
• Le Règlement de l’Ontario 357/07, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2007, a ajouté 13 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 280/08, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2008, a ajouté 12 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 72/09, qui est entré en vigueur le 1er avril 2009, a ajouté 2 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 282/09, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2009, a ajouté 3 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 124/10, qui est entré en vigueur le 1er avril 2010, a ajouté 3 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 329/10, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2010, a ajouté 5 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 63/11, qui est entré en vigueur le 1er avril 2011, a ajouté 1 municipalité à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 401/11, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2011, a ajouté 4 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 39/12, qui est entré en vigueur le 1er avril 2012, a ajouté 3 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 237/12, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2012, a ajouté 3 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 232/13, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2013, a ajouté 3 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 67/14, qui est entré en vigueur le 1er avril 2014, a ajouté 4 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 160/14, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2014, a ajouté 4 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 60/15, qui est entré en vigueur le 1er avril 2015, a ajouté 1 municipalité à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 242/15, qui est entré en vigueur le 1er avril 2015, a ajouté 1 municipalité à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 42/16, qui est entré en vigueur le 1er avril 2016, a ajouté 3 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 288/16, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2016, a ajouté 5 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 334/17, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2017, a ajouté 2 municipalités à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 54/18, qui est entré en vigueur le 1er avril 2018, a ajouté 1 municipalité à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 36/19, qui est entré en vigueur le 1er avril 2019, a ajouté 1 municipalité à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 293/19, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2019, a ajouté 1 municipalité à la liste.
• Le Règlement de l’Ontario 454/20, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2020, a ajouté 3 municipalités à la liste.

Restrictions

La chasse à l’arme à feu le dimanche est assujettie à toutes les restrictions relatives à la sécurité du public et à la protection de la nature, notamment aux exigences en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. Dans les régions permettant la chasse à l’arme à feu le dimanche, la chasse est régie par des règlements interdisant le tir d’arme en application de la Loi de 2001 sur les municipalités par mesure de sécurité du public. Dans les municipalités où ces règlements sont en vigueur, ils le sont tant pour les terres de la Couronne que pour les terres privées, pendant toute la saison de chasse à l’arme à feu.