Lancement de l’examen décennal du ministre pour le Plan de protection du lac Simcoe

Numéro du REO
019-2833
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs invite les intervenants, les collectivités autochtones et le public à participer à son examen décennal du Plan de protection du lac Simcoe, afin de déterminer si des mises à jour sont nécessaires pour continuer de protéger et de restaurer le lac.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le présent avis a pour but d’informer tous nos partenaires, dont les intervenants, les collectivités autochtones et le public, des possibilités de participer à l’examen décennal du Plan de protection du lac Simcoe.

Le présent avis ne contient aucune modification de politique ni décision relatives à la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe et à ses règlements ou au Plan de protection du lac Simcoe et à ses stratégies.

Détails

L’Ontario s’est engagé à protéger et à restaurer ses ressources en eau, notamment le lac Simcoe et son bassin hydrographique, comme il est décrit dans notre Plan environnemental pour l’Ontario.

Depuis 2009, les mesures de la province pour protéger et restaurer le lac Simcoe ont été orientées par le Plan de protection du lac Simcoe, qui est axé sur la qualité de l’eau du lac, la réduction des polluants comme le phosphore, la prise en compte du patrimoine naturel et la lutte contre les conséquences des espèces envahissantes et d’autres menaces émergentes.

Pour améliorer la santé du lac Simcoe, il est nécessaire de collaborer de manière continue avec nos partenaires, dont les collectivités autochtones, les municipalités, les offices de protection de la nature, les secteurs agricoles et commerciaux et les résidents.

Nous invitons donc tous nos partenaires, y compris le grand public, à participer à l’examen décennal du Plan de protection du lac Simcoe afin de déterminer s’il faut y apporter des mises à jour pour continuer de protéger et de restaurer le lac.

Faites-nous part de vos commentaires concernant notre plan visant à protéger le lac Simcoe en répondant à notre sondage.

Pour connaître d’autres façons de participer, consultez la section « Participer à l’examen » ci-dessous.

Exigences relatives à l’examen

La Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe et le Plan de protection du lac Simcoe constituent un cadre de travail pour que l’Ontario et ses partenaires travaillent en collaboration à l’amélioration et à la protection de la santé du bassin hydrographique du lac Simcoe, qui contient des systèmes naturels, urbains et agricoles essentiels à la région et à la province.

En vertu de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est tenu de s’assurer qu’un examen du Plan de protection du lac Simcoe est réalisé au moins tous les dix ans après la date d’entrée en vigueur du plan pour déterminer s’il faut y apporter des modifications.

Pendant l’examen, le ministre doit :

  • passer en revue les fonctions et les activités du Comité scientifique du lac Simcoe et du Comité de coordination pour le lac Simcoe
  • tenir des consultations avec :
    • le conseil de chaque municipalité ayant compétence dans le bassin hydrographique du lac Simcoe ou les zones extérieures prescrites
    • l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe
    • d’autres organismes publics qui, selon le ministre, pourraient être concernés par l’examen
    • le Comité scientifique du lac Simcoe et le Comité de coordination pour le lac Simcoe
  • s’assurer que le public a l’occasion de participer à l’examen

En juillet 2020, la province a publié le rapport décennal sur le lac Simcoe. Ce rapport mettait en évidence les mesures mises en place dans le cadre du Plan de protection du lac Simcoe, ainsi que les principaux résultats de surveillance et les progrès réalisés par rapport aux objectifs du plan. En 2015, la province a publié son rapport quinquennal traitant des résultats de la surveillance et des progrès réalisés entre 2009 et 2014.

Pour consulter le rapport décennal et le rapport quinquennal de 2015 sur le lac Simcoe, accédez aux liens dans la section des documents justificatifs du présent avis.

Participer à l’examen

Au cours des prochains mois, notre gouvernement tiendra une consultation avec les intervenants et les collectivités autochtones et il invitera le public à participer à son examen décennal du Plan de protection du lac Simcoe afin de déterminer si des mises à jour doivent y être apportées. Cet examen nous aidera à nous assurer de bénéficier des connaissances et des données scientifiques les plus récentes pendant que nous continuons à protéger et à restaurer les zones naturelles et les caractéristiques importantes du lac.

Les activités de mobilisation comprennent les suivantes :

  • un sondage public sur le site ontario.ca
  • des observations écrites à l’adresse LakeSimcoe@ontario.ca
  • une assemblée publique virtuelle sur le lac Simcoe
  • un événement scientifique sur le lac Simcoe

Pour obtenir des renseignements sur les activités de mobilisation et pour répondre au sondage public, veuillez consulter la page de consultation sur l’examen du lac Simcoe à l’adresse : https://www.ontario.ca/fr/page/consultation-bilan-decennal-du-plan-de-protection-du-lac-simcoe.

Documents justificatifs

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Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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