Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis d’information a pour objet d’aviser le public que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources modifiés pour la zone de protection des sources de la rivière Grand. Le ministre les a approuvés conformément à l’article 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine.
Le présent avis est affiché conformément à l’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine et n’est publié qu’à des fins d’information.
L’office de protection des sources de la rivière Grand, qui agit à titre d’office principal de la région de protection des sources du lac Érié, a mené une consultation auprès du public et d’autres parties intéressées au sujet de ces modifications. Veuillez consulter la section «Autres consultations publiques» du présent avis pour obtenir plus de détails.
Détails
Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et notre approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Afin de s’assurer que la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario continuera d’être protégée dans la zone de protection des sources de la rivière Grand, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la rivière Grand, comme l’a recommandé l’office de protection des sources de la rivière Grand.
Protéger les ressources en eau de l’Ontario est un engagement clé du Plan environnemental pour l’Ontario.
Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources
L’office de protection des sources de la rivière Grand a préparé ces modifications afin de contribuer à protéger davantage les sources d’eau potable.
Les zones de protection ont été mises à jour en fonction de nouveaux modèles d’eau souterraine qui permettent de mieux déterminer les zones où les activités pourraient présenter un risque faible, modéré ou important pour les sources d’eau potable. Les modifications comprennent les suivantes
- des zones de protection de la qualité de l’eau révisées autour des puits existants du comté Wellington pour les réseaux d’eau potable de Fergus et d’Elora (canton de Centre Wellington) et les réseaux d’eau potable de Rockwood et de Hamilton Drive (canton de Guelph-Eramosa);
- l’ajout de nouvelles zones de protection dans le comté de Wellington où les activités qui ont lieu sur la terre contribuent à des niveaux élevés de chlorure et de tricholoéthylène (TCE);
- l’achèvement des travaux techniques visant à évaluer les niveaux de stress hydrique du champ de captage de Bethel Road dans le comté de Brant (faisant partie du bilan hydrologique de niveau 3 du ruisseau Whitemans), qui a tenu compte des répercussions de la surutilisation, de la sécheresse et de la réduction de la recharge;
- une nouvelle zone de protection de la quantité d’eau a été mise au point pour le champ de captage de Bethel Road;
- une mise à jour de la cartographie du plan de protection des sources.
De nouvelles politiques sur la qualité de l’eau ont été élaborées pour aborder les activités qui contribuent aux problèmes de chlorure dans le comté de Wellington, notamment pour l’épandage, la manutention et l’entreposage du sel, l’entreposage de la neige et certaines activités liées aux eaux usées.
De nouvelles politiques sur la quantité d’eau ont été élaborées pour le champ de captage de Bethel Road dans le comté de Brant qui s’appuient sur un certain nombre d’approches politiques, y compris les approbations provinciales (p. ex., permis de prélèvement d’eau), l’aménagement des utilisations du sol municipal, l’éducation et la sensibilisation.
Des modifications administratives et des révisions mineures ont été apportées à certaines politiques existantes, y compris le calendrier de mise en œuvre, les utilisations restreintes du sol, l’état des sites, les stations d’épuration des eaux d’égout, les activités agricoles, l’entreposage du sel et de la neige, les canalisations de carburant et d’hydrocarbures pour les zones suivantes au sein de la zone de protection des sources de la rivière Grand :
- Comté de Brant
- Comté de Grey (canton de Southgate)
- Comté de Dufferin (cantons de Amaranth, East Garafraxa, Grand Valley et Melancthon)
- Comté de Wellington (cantons de Guelph/Eramosa, Erin et Puslinch)
- Ville de Guelph
- Région de Halton
- Région de Waterloo
- Comté de Perth
- Comté d’Oxford
- Comté de Wellington
- Ville de Hamilton
Des sections du rapport d’évaluation et du plan de protection des sources ont été révisées pour inclure de nouveaux renseignements et améliorer la clarté et l’exactitude des renseignements:
- la méthodologie de la qualité de l’eau;
- les sections sur le bilan hydrologique et de l’évaluation des risques;
- la cartographie de la densité du bétail du comté de Dufferin pour Grand Valley;
- le résumé, les renvois, les tableaux et les données.
Les offices de protection des sources ont apporté des modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).
Ces modifications entrent en vigueur immédiatement, le jour où l’avis de décision est affiché au Registre environnemental.
Autres consultations publiques
L’office de protection des sources de la région de la rivière Grand a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires:
- du public;
- des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
- du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
L’office de protection des sources a également tenu des consultations publiques sur les modifications proposées du 6 janvier au 19 février 2020. De plus, trois réunions publiques ont eu lieu pour discuter de ces modifications dans le comté de Brant (5 février 2020), dans le comté de Wellington – Elora (6 février 2020) et dans le comté de Wellington – Guelph (12 février 2020).
L’office de protection des sources a pris en compte les commentaires et a apporté des révisions appropriées avant de présenter les modifications proposées au ministère. Nous avons examiné les commentaires reçus au cours de la consultation dans le cadre du processus d’examen conformément à l’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine.
Il est possible de consulter les modifications approuvées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la rivière Grand en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web pour la zone de protection des sources du lac Érié.
Autres renseignements
Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que les offices de protection des sources d’eau ont tenu compte adéquatement des commentaires qu’ils ont reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.
Documents justificatifs
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