Cette consultation a eu lieu :
du 18 décembre 2020
au 1 février 2021
Résumé de la décision
Le ministère de l’Éducation a mis à jour sa Déclaration sur les valeurs environnementales pour refléter les priorités du gouvernement et du ministère.
Détails de la décision
Le ministère a tenu une période de consultation de 45 jours sur les révisions de la Déclaration sur les valeurs environnementales proposées. Une décision a été prise pour achever l’ébauche de la proposition avec les ajouts qui ont été intégrés à la suite de la consultation publique de même que les changements mineurs supplémentaires apportés par le ministère, comme décrit ci-dessous.
Effets de la consultation
Le ministère de l’Éducation apprécie les commentaires du public reçus concernant la révision de la Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère. Le ministère demeure déterminé à mettre en application les objectifs de la Charte des droits environnementaux lorsque des décisions pouvant affecter considérablement l’environnement sont prises au sein du ministère et à mesure qu’il élabore des lois et des politiques. En tenant compte des commentaires reçus, le ministère a pris la décision d’élargir son énoncé de vision dans les sections trois et neuf de la DVE pour répondre aux commentaires en lien avec la sensibilisation environnementale.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
315, rue Front Ouest
10e étage
Toronto,
ON
M7A 0B8
Canada
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Personne-ressource
Alia Beg
315, rue Front Ouest
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Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Description de la politique
Le ministère de l’Éducation (EDU) propose une nouvelle déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de tenir compte de sa vision, de son mandat et de ses activités actuels, ainsi que de reconnaître la priorité de la lutte contre les changements climatiques.
La Charte des droits environnementaux de 1993 est une loi unique et un outil important de la protection de l’environnement. Elle met en place des mécanismes pour veiller à ce que le public soit informé des questions d’importance environnementale et qu’il participe au processus de consultation à leur égard, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans le cadre du processus décisionnel sur les questions environnementales.
La Charte stipule que chaque ministère assujetti à la loi doit élaborer et rendre public une DVE portant sur son travail. La DVE est une déclaration des principes environnementaux du ministère et un document d’orientation qui orientent le ministre et le personnel du ministère parce qu’ils prennent des décisions relativement aux politiques, aux lois, aux règlements et aux actes susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement.
La Charte stipule que la DVE ministérielle doit expliquer ce qui suit :
- d’une part, comment il doit être tenu compte des objets de la Charte lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement;
- d’autre part, comment allier les objets de la Charte avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.
Le ministère propose d’apporter les modifications suivantes à sa DVE :
- mettre à jour la vision, le mandat et les activités du ministère;
- ajouter une section visant à reconnaître la priorité de la lutte contre les changements climatiques;
- veiller à ce que le langage et les références soient à jour.
Objet de la politique
Le ministère de l’Éducation (EDU) propose une nouvelle déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de tenir compte de sa vision, de son mandat et de ses activités actuels, ainsi que de reconnaître la priorité de la lutte contre les changements climatiques.
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 18 décembre 2020
due 1 février 2021
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