Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
L’autorisation de projet d’énergie renouvelable détenue par East Durham Wind GP, ULC, à titre de commandité de et au nom de East Durham Wind, LP, a été modifiée.
Le présent avis vise à vous signaler cette modification et à vous aviser de votre droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
Selon nous, il s’agit d’une modification administrative qui ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur l’environnement. Par conséquent, aucune consultation publique n'est necessaire.
Détails
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 7812-9E4QSC afin de changer l’adresse postale de l’entreprise au 390, rue Bay, bureau 1720, Toronto (Ontario) M5H 2Y2 pour le FEB/JB, 700, boulevard Universe, Juno Beach, Floride, 33408.
Cette installation éolienne de classe 4, connue sous le nom de projet de centre de production d'énergie éolienne East Durham, est située dans la municipalité de West Grey, comté de Grey, en Ontario. L’installation a une capacité de production totale prévue de 23 mégawatts (MW) et fonctionnera 24 heures sur 24, toute l’année.
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental (consulter l’avis d’information, coin droit supérieur) par un avis envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental (consulter l’avis d’information, coin droit supérieur) par un avis envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d’appel
Secrétaire
Tribunal de l’environnement
655, rue Bay
15e étage
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Sans frais : 1 866 448-2248
Télécopieur : 416 326-5370
Sans frais : 1 844 213-3474
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay
5e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
minister.mecp@ontario.ca
Autorité compétente
Mohsen Keyvani
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des évaluations et des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest, 1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Téléphone : 416 326-6095
Sans frais : 1 800 461-6290
Promoteur
East Durham Wind GP, ULC, à titre de commandité de et au nom d’East Durham, LP FEB/JB
700, boulevard Universe
Juno Beach, Floride
33408
La personne qui demande la tenue d’une audience doit indiquer ce qui suit dans l’avis de demande : a) la façon dont le fait d’entreprendre le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation le concernant causera i) soit des dommages graves à la santé des êtres humains, ii) soit des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel; b) la partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable qui fait l’objet de la demande d’audience; et c) le redressement demandé.
De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du Tribunal de l’environnement.
Pour toute question au sujet du processus d’audience, veuillez communiquer avec un avocat ou avec le Tribunal de l’environnement.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Contact
Direction des services à la clientèle et des autorisations
135 avenue St Clair Ouest
1er étage
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada