Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet d’énergie solaire de Cornwall

Numéro du REO
019-2939
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable 3195-92JKTY pour le projet d’énergie solaire de Cornwall, situé dans la partie des lots 5, 6 et 7 de la concession 5, route de comté 19 dans le canton de South Glengarry, comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, afin de remplacer les dix transformateurs intermédiaires existants par dix nouveaux transformateurs intermédiaires aux mêmes emplacements.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le présent avis vous informe de la modification apportée à l’autorisation du projet d’énergie renouvelable et de votre droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.

Selon nous, il s’agit uniquement d’une modification mineure qui ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur l’environnement. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’effectuer une consultation publique par l’intermédiaire du Registre environnemental.

Détails

Le 19 janvier 2021, nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable 3195-92JKTY pour :

  • remplacer les dix transformateurs intermédiaires existants par dix nouveaux transformateurs intermédiaires aux mêmes emplacements.

Depuis que le lancement du projet d’énergie solaire de Cornwall en 2014, Cornwall Solar Inc. doit maintenant remplacer les dix transformateurs intermédiaires de l’installation.

L’installation des nouveaux transformateurs intermédiaires se fera de la même manière que l’installation d’origine. Étant donné que cette méthode d’installation a déjà été examinée dans le cadre de la demande d’autorisation de projet d’énergie renouvelable et que les travaux seront terminés dans les domaines déjà évalués, aucune nouvelle incidence environnementale n’est attendue.

Des lettres de reconfirmation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture n’étaient pas requises puisque la modification n’a entraîné aucune relocalisation des éléments du projet au-delà de l’emplacement du projet qui avait déjà été évalué.

Cette installation solaire de classe 3, connue sous le nom de projet d’énergie solaire de Cornwall, est située dans la partie des lots 5, 6 et 7 de la concession 5, route de comté 19 dans le canton de South Glengarry, comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement (TE) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.

Organisme d’appel

Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :

Tribunal de l’environnement
25, rue Grossvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1

Les demandes livrées par Postes Canada devraient être envoyées à l’adresse suivante :

Tribunal de l’environnement
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866-448-2248
ATS : 1 800 855-1155
Courriel : ERTTribunalsecretary@ontario.ca

Autorité compétente

Miroslav Ubovic, ing.
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 437 216-7610
Numéro sans frais : 1 800 461-6290
enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

Cornwall Solar Inc.
354, Davis Road, unité 100
Oakville (Ontario)
L6K 2X1

Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :

  1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui la concerne causera soit :
    • des effets nuisibles graves pour la santé humaine;
    • des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
  2. la partie en vertu de laquelle une audience est exigée;
  3. la mesure de redressement souhaitée.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site Web du Tribunal de l’environnement à l’adresse https://olt.gov.on.ca/tribunals/ert/about-the-ert/renewable-energy-appeals/?lang=fr

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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Contact

Sarah Raetsen

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Direction de l’accès aux autorisations environnementales et de l’intégration des services
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135 Avenue St. Clair Ouest
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M4V 1P5
Canada

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