Mises à jour des méthodes d’évaluation du bruit pour la circulation routière et ferroviaire

Comme il est décrit dans notre Plan environnemental pour l’Ontario, le ministère s’engage à protéger l’air de la province et à s’assurer que nous disposons de normes environnementales rigoureuses qui visent à protéger la santé humaine et l’environnement.

Dans le cadre de cet engagement, le ministère déploie des efforts afin d’améliorer la qualité de l’air pour toute la population de l’Ontario en réglementant les contaminants atmosphériques rejetés par certaines installations industrielles et commerciales.

Afin de protéger la population ontarienne contre les niveaux excessifs de bruit et de s’assurer que nos méthodes de lutte contre la pollution par le bruit sont efficaces et fondées sur les données scientifiques actuelles, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs met à jour sa ligne directrice sur les méthodes et technologies permettant de déterminer les répercussions du bruit causé par les routes et les chemins de fer.

Notre ligne directrice révisée sur la lutte contre la pollution par le bruit assurera l’utilisation de méthodes et de logiciels de prédiction du bruit à jour dans la détermination des niveaux sonores causés par la circulation routière et ferroviaire.

Les mises à jour proposées comprendraient ce qui suit :

• exiger des promoteurs qu’ils utilisent des méthodes d’évaluation du bruit mises à jour pour déterminer les niveaux sonores causés par la circulation routière et ferroviaire;
• tenir compte des progrès réalisés dans les méthodes de prédiction du bruit depuis la dernière version de la ligne directrice en 1995, qui se trouvait sur une ancienne plate-forme (système DOS);
• adopter les méthodes de prédiction du bruit actuellement soutenues par les principaux territoires de compétence, notamment la Federal Highway Administration des États-Unis, la Federal Transit Administration des États-Unis et la Federal Railroad Administration des États-Unis;
• veiller à ce que la ligne directrice du ministère sur les méthodes de prédiction du bruit continue de protéger la santé humaine et l’environnement.

Les nouvelles méthodes permettront de prédire le bruit avec plus de précisions et de concevoir des écrans antibruit plus appropriés, ce qui améliorera la protection de l’environnement contre les effets néfastes du bruit. Elles devraient également permettre aux promoteurs de réaliser des économies globales, car ils concevraient des écrans antibruit et des matériaux de construction extérieurs en s’appuyant sur des prévisions plus précises et à jour du bruit causé par la circulation routière et ferroviaire. Les évaluations du bruit, ainsi que l’évaluation des projets routiers et ferroviaires prévus en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, sont effectuées pour l’élément portant sur le bruit dans une autorisation environnementale assujettie à la Loi sur la protection de l’environnement.

La nouvelle ligne directrice n’impose aucune exigence supplémentaire ni ne modifie les limites de bruit établies.