Cette consultation a eu lieu :
du 29 avril 2021
au 13 juin 2021
Résumé de la décision
Cette décision reporte (par l’entremise de l’avis prévu à l’article 36 du Règl. de l’Ontario 419/05) la date d’expiration de l’autorisation de la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de l’installation intégrée de sidérurgie Lake Erie Works de Stelco à Nanticoke, au 30 juin 2023.
Détails de l'emplacement
Adresse du site
2330, County Road n° 3,
lot 24, concession 1
Haldimand,
ON
N0A 1L0
Canada
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Stelco Lake Erie Works
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Stelco Inc.
2330, Regional Road n° 3
Nanticoke,
ON
N0A 1L0
Canada
Détails de la décision
Aperçu de la décision
À la suite d’une période de consultation publique de 45 jours, nous avons décidé de prolonger la validité de la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de l’installation intégrée de sidérurgie Lake Erie Works de Stelco à Nanticoke jusqu’au 30 juin 2023. Cette prolongation permettra de donner le temps nécessaire à l’élaboration d’une norme technique qui permettrait de définir de nouvelles exigences pour ce secteur industriel.
Le ministère continuera de tenir les installations responsables, tout en collaborant avec le public, les municipalités, les Premières Nations, les groupes environnementaux et l’industrie pour mettre en œuvre des stratégies qui visent à mieux protéger la qualité de l’air et pour régler des problèmes uniques dans les collectivités en créant des solutions sur mesure.
L’avis (l’avis prévu à l’article 36 du Règl. de l’Ontario 419/05) concernant le report de la date d’expiration de l’autorisation particulière à un site se trouve dans les documents justificatifs joints au présent avis de décision.
Notre gouvernement s’engage à protéger la qualité de l’air de l’Ontario et à s’assurer que nous avons des normes environnementales rigoureuses qui protègent la santé humaine et l’environnement. Dans le cadre de cet engagement, le ministère déploie des efforts afin d’améliorer la qualité de l’air pour toute la population de l’Ontario en réglementant les contaminants atmosphériques rejetés par certaines installations industrielles et commerciales.
Au cours de la dernière décennie, nous avons collaboré avec l’industrie de sidérurgie pour réduire les émissions de benzo[a]pyrène grâce à l’utilisation de normes particulières à un site.
Bien que ces mesures aient permis de réduire considérablement les émissions de benzo[a]pyrène, nous reconnaissons que d’autres mesures de réduction sont nécessaires pour atténuer le risque d’effets néfastes sur la santé et assurer de rigoureuses protections environnementales.
Contexte
Lake Erie Works de Stelco Inc avait auparavant une norme particulière à un site que le ministère avait approuvée à l’origine à la date indiquée dans le tableau ci-dessous. La date d’expiration modifiée est également indiquée dans le tableau ci-dessous :
| Contaminant | Norme particulière à un site (microgrammes par mètre cube) | Comparaison générale de la norme de la qualité d’air (microgrammes par mètre cube) | Période de calcul de la moyenne | Date d’approbation | Expiration |
|---|---|---|---|---|---|
| Benzo[a]pyrène | 0,0049 µg/m3 (du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019)) | 0,00001 µg/m3 | Moyenne annuelle | du 18 mai 2016 | du 30 juin 2021 |
| Benzo[a]pyrene | 0,0025 µg/m3 (du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021) | 0,00001 µg/m3 | Moyenne annuelle | du 18 mai 2016 | du 30 juin 2021 |
| Benzo[a]pyrene | 0,0020 µg/m3) | 0,00001 µg/m3 | Moyenne annuelle | du 30 juin 2021 | du 30 juin 2023 |
Les valeurs des normes particulières à un site représentent les concentrations maximales des contaminants modélisés qui peuvent résulter des émissions d’une installation qui sont rejetées à l’extérieur de la propriété.
Les émissions de benzo[a]pyrène de cette installation ont diminué depuis 2015 grâce à des exigences de détection et de réparation des fuites de ses fours à coke, conformément aux exigences des installations similaires aux États-Unis. Le ministère a mis en place un programme d’inspection/de vérification pour s’assurer que les entreprises progressent en ce qui a trait à ces exigences.
Les normes particulières à un site pour le benzo[a]pyrène ont été réduites au fil du temps dans les buts suivants :
- améliorer le rendement environnemental;
- réduire les risques pour la santé associés aux émissions des installations.
La norme particulière à un site actuelle pour le benzo[a]pyrène a permis des réductions progressives, avec :
- une valeur initiale de 0,0049 µg/m3 au 1er juillet 2016;
- une valeur finale de 0,0025 µg/m3 au 1er janvier 2020.
Il s’agit d’une réduction de 49 % sur un peu moins de quatre ans. Cette décision abaisse la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène à 0,0020 µg/m3, une autre réduction de 20 pour cent, et reporte la date d’expiration de la norme du 30 juin 2021 au 30 juin 2023.
Le ministère continue de travailler avec les installations de sidérurgie pour déterminer des possibilités de réduction des émissions de benzo[a]pyrène à long terme. Ce contaminant est un cancérogène connu. Les niveaux modélisés autour de l’installation sont inquiétants pour la santé humaine et l’environnement.
Lorsque les installations ne respectent pas la norme relative à la qualité de l’air, le risque est géré conformément au cadre de gestion du risque du ministère. D’après les données de modélisation et de surveillance du ministère, les niveaux de benzo[a]pyrène se situent généralement dans la cible de gestion du risque du ministère, sauf dans les emplacements à proximité de l’installation. Dans ces zones, les niveaux peuvent être beaucoup plus élevés. Le ministère reconnaît alors qu’il est nécessaire de réduire davantage le risque d’effets néfastes sur la santé.
Le report des dates d’expiration des normes particulières à un site fournira une démarche de conformité pour cette installation pendant que nous élaborons une norme technique proposée pour le secteur intégré de sidérurgie et menons des consultations à cet égard.
De plus, comme prochaine étape pour lutter contre le changement climatique, le ministère s’est engagé à abandonner progressivement l’utilisation du charbon en travaillant avec les intervenants de l’industrie ontarienne afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre en diminuant et en éliminant progressivement l’utilisation du charbon. Ces mesures permettent aussi de réduire considérablement les émissions de benzo[a]pyrène.
Effets de la consultation
Le ministère a tenu compte de tous les commentaires reçus pendant la période de commentaires.
Voici un aperçu des thèmes dans le seul commentaire reçu pendant la période de consultation et les réponses du ministère.
- Recommandation visant à assurer une amélioration continue, comme l’exige le règlement, puisque ces niveaux de benzo[a]pyrène dépassent beaucoup la limite réglementaire, comme le montre l’annexe 3 du Règl. de l’Ont. 419/05.
Si l’entreprise a réussi à réduire de façon significative ses niveaux au cours des quatre dernières années dans le cadre d’un processus particulier à un site, elle devrait constater une réduction supplémentaire au cours des deux prochaines années.
Réponse :
Au cours de la dernière décennie, le ministère a collaboré avec l’industrie de la sidérurgie pour réduire les émissions de benzo[a]pyrène grâce à l’utilisation de normes particulières à un site.
Bien que ces mesures aient permis de réduire considérablement les émissions de benzo[a]pyrène, le ministère reconnaît que d’autres mesures de réduction sont nécessaires pour atténuer le risque d’effets néfastes sur la santé et assurer de robustes protections environnementales. Entre-temps, le ministère évaluera les autres exigences qui peuvent s’appliquer aux sociétés lorsque cette norme particulière à un site expirera en 2023.
Actuellement, les émissions existantes de benzo[a]pyrène des fours à coke sont réduites au moyen de la détection et de la réparation des fuites.
Bien qu’aucune nouvelle exigence ne soit imposée au cours de la période de prolongation de deux ans, nous tiendrons l’installation responsable d’améliorer le taux de fuites des fours à coke dont le rendement est insuffisant. Comme le prévoit son autorisation de conformité environnementale, l’installation est tenue d’effectuer des observations pour détecter les fuites et respecter des taux de fuite précis en prenant des mesures telles que le remplacement des joints, le remplacement des portes et cadres endommagés, la réparation de fours adjacents, le réglage du carburant ou de l’air pour améliorer la combustion. Lorsque ces exigences ne seront pas respectées, le ministère prendra des mesures d’application de la loi.
La limite de la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène a été révisée à la baisse en fonction d’une nouvelle modélisation de la dispersion atmosphérique qui reflète mieux les concentrations de benzo[a]pyrène.
Pour l’installation Lake Erie Works de Stelco, cette révision fait passer la limite de 0,0025 µg/m3 à 0,0020 µg/m3, une baisse de 20 %.
Les reports des normes particulières à un site permettront de maintenir les améliorations que les entreprises de l’industrie intégrée de sidérurgie ont apportées jusqu’à maintenant, pendant que le ministère évaluera les autres efforts à fournir pour réduire davantage les émissions grâce à l’élaboration d’une norme technique.
- Des inquiétudes par rapport au fait de laisser les niveaux de benzo[a]pyrène aux niveaux prévus par cette norme particulière à un site, ce qui met en jeu la santé de la collectivité vivant à proximité de l’installation.
Réponse :
Le ministère reconnaît que d’autres mesures de réduction sont nécessaires pour atténuer le risque d’effets néfastes sur la santé et assurer de robustes protections environnementales. Le ministère continue d’évaluer les autres mesures qui devraient être prises pour réduire davantage les émissions et les risques connexes pour la santé et l’environnement, dans le cadre de ses travaux d’élaboration d’une norme technique pour le secteur.
La norme particulière à un site reflète la concentration maximale qui pourrait se produire n’importe où dans l’installation et ne doit pas être utilisée comme indicateur de la qualité de l’air.
Toute personne ayant des questions liées à la santé doit communiquer avec le bureau de santé publique de sa région. Les questions concernant les normes de qualité de l’air générales du ministère et les risques associés à l’exposition au benzo[a]pyrène devraient être envoyées à la Direction des évaluations techniques et de l’élaboration des normes du ministère.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Proposition initiale
Détails de la proposition
Aperçu de la proposition
Comme nous nous y sommes engagés dans le Plan environnemental pour l’Ontario, nous nous efforçons d’assurer un air plus propre pour la population ontarienne en régissant les contaminants atmosphériques rejetés dans les collectivités par certaines installations industrielles et commerciales.
Au cours de la dernière décennie, nous avons collaboré avec l’industrie de sidérurgie pour réduire les émissions de benzo[a]pyrène grâce à l’utilisation de normes particulières à un site.
Bien que ces mesures aient permis de réduire considérablement les émissions de benzo[a]pyrène, nous reconnaissons que d’autres réductions sont nécessaires pour atténuer le risque d’effets néfastes sur la santé.
Nous proposons de prolonger jusqu’au 30 juin 2023 la norme particulière à un site pour l’installation intégrée de sidérurgie de Lake Erie Works de Stelco à Nanticoke afin de prévoir le temps nécessaire à l’élaboration d’une norme technique qui permettra l’établissement de nouvelles exigences pour ce secteur de l’industrie.
Le ministère continuera de tenir les installations responsables, tout en collaborant avec le public, les municipalités, les Premières Nations, les groupes environnementaux et l’industrie pour mettre en œuvre des stratégies qui visent à mieux protéger la qualité de l’air et pour régler des problèmes uniques dans les collectivités en créant des solutions sur mesure.
L’ébauche d’avis (l’avis prévu à l’article 36 du Règlement de l’Ontario 419/05) concernant le report de la date d’expiration des autorisations particulières à un site se trouve dans les documents justificatifs joints au présent avis.
Contexte
Stelco Inc. Lake Erie Works a actuellement une norme particulière à un site que le ministère a initialement approuvée à la date indiquée dans le tableau ci-dessous, et dont la date d’expiration est également indiquée dans le tableau ci-dessous :
| Contaminant | Norme particulière à un site (microgrammes par mètre cube) | Comparaison générale de la norme de la qualité d’air (microgrammes par mètre cube) | Période de calcul de la moyenne | Date d’approbation | Expiration |
|---|---|---|---|---|---|
| Benzo[a]pyrène |
0,0049 µg/m3(du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019) 0,0025 µg/m3(du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021) |
0,00001 µg/m3 | Moyenne annuelle | 18 mai 2016 | 30 juin 2021 |
Les valeurs des normes particulières à un site représentent les concentrations maximales des contaminants modélisés qui peuvent résulter des émissions d’une installation qui sont rejetées à l’extérieur de la propriété.
Les émissions de benzo[a]pyrène de cette installation ont diminué depuis 2015 grâce à des exigences de détection et de réparation des fuites de ses fours à coke, conformément aux exigences des installations similaires aux États-Unis. Le ministère a mis en place un programme d’inspection/de vérification pour s’assurer que les entreprises progressent en ce qui a trait à ces exigences.
Les normes particulières à un site pour le benzo[a]pyrène ont été réduites au fil du temps dans les buts suivants :
- améliorer le rendement environnemental ;
- réduire les risques pour la santé associés aux émissions des installations.
La norme particulière à un site actuelle pour le benzo[a]pyrène a permis des réductions progressives, avec :
- une valeur initiale de 0,0049 µg/m3 au 1er juillet 2016 ;
- une valeur finale de 0,0025 µg/m3 au 1er janvier 2020.
Il s’agit d’une réduction de 49 pour cent sur un peu moins de quatre ans. La présente proposition reporterait la date d’expiration de la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de 0,0025 µg/m3 du 1er janvier 2020 au 30 juin 2023.
Le ministère continue de travailler avec les installations de sidérurgie pour déterminer des possibilités de réduction des émissions de benzo[a]pyrène à long terme. Ce contaminant est un cancérogène connu. Les niveaux modélisés autour de l’installation sont inquiétants pour la santé humaine et l’environnement.
Lorsque les installations ne respectent pas la norme relative à la qualité de l’air, le risque est géré conformément au cadre de gestion du risque du ministère. D’après les données de modélisation et de surveillance du ministère, les niveaux de benzo[a]pyrène se situent généralement dans la cible de gestion du risque du ministère, sauf dans les emplacements à proximité de l’installation. Dans ces zones, les niveaux peuvent être beaucoup plus élevés. Le ministère reconnaît alors qu’il est nécessaire de réduire davantage le risque d’effets néfastes sur la santé.
Le report des dates d’expiration des normes particulières à un site fournira une démarche de conformité pour cette installation pendant que nous élaborons une norme technique proposée pour le secteur intégré de sidérurgie et menons des consultations à cet égard.
De plus, dans le cadre de l’évolution de notre Plan environnemental pour l’Ontario, une nouvelle étape de notre lutte contre le changement climatique consiste à terminer l’élimination progressive de l’utilisation du charbon en travaillant avec l’industrie ontarienne afin qu’elle puisse réduire ses émissions de gaz à effet de serre en limitant et en éliminant progressivement son utilisation de charbon. Ces mesures permettent aussi de réduire considérablement les émissions de benzo[a]pyrène.
Réglementation des contaminants atmosphériques en Ontario
Le règlement de l’Ontario sur la qualité de l’air à l’échelle locale s’intègre au cadre de gestion de la qualité de l’air de la province, car il réglemente les contaminants atmosphériques dégagés par diverses sources, notamment les installations industrielles et commerciales. Le règlement vise à limiter l’exposition aux substances libérées dans l’air qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine ou l’environnement, tout en permettant à l’industrie d’exploiter ses installations de manière responsable conformément à un ensemble de règles publiques transparentes.
Normes de la qualité de l’air
La démarche unique de l’Ontario pour l’amélioration de la qualité de l’air commence par l’établissement de normes scientifiques qui protègent la santé humaine et l’environnement. Les normes de la qualité de l’air sont utilisées pour :
- évaluer le rendement des installations ;
- déterminer les installations qui ont besoin de prendre des mesures supplémentaires afin de réduire leurs émissions.
Les normes provinciales de la qualité de l’air sont établies en fonction de la science. Par conséquent, une installation ou un secteur peut ne pas être en mesure de les respecter en raison de contraintes techniques ou économiques particulières. Au lieu d’assouplir la norme de qualité de l’air, le règlement permet aux installations ou aux secteurs de dépasser les limites de la norme de qualité de l’air tant qu’ils tentent de réduire leurs émissions atmosphériques à l’aide de solutions fondées sur les technologies et des pratiques exemplaires, dans la mesure du possible.
Les installations qui ne sont pas en mesure de se conformer à une norme de la qualité de l’air en raison de contraintes technologiques ou économiques peuvent demander une norme particulière à un site ou une norme technique.
Normes particulières à un site
Une norme particulière à un site est une concentration atmosphérique approuvée pour une installation individuelle qui éprouve des difficultés à respecter la norme relative à la qualité de l’air. Cette démarche de conformité est axée sur les mesures que chaque installation peut prendre en vue de réduire les émissions dans l’air, dans toute la mesure du possible, en fonction de la technologie et des pratiques opérationnelles optimales disponibles. Des facteurs économiques peuvent également entrer en ligne de compte.
Les normes particulières à un site sont élaborées en toute transparence à l’égard du public au moyen d’assemblées et de consultation publiques. Elles comprennent des analyses comparatives des technologies afin de déterminer les mesures qui sont réalisables pour une société afin qu’elle parvienne à contrôler les émissions d’un contaminant pendant une période donnée (c.-à-d. au moins cinq ans, mais pas plus de dix ans). Le règlement permet au directeur de délivrer un avis à la société qui a une autorisation pour reporter la date d’expiration d’une norme particulière à un site, si la nouvelle date d’expiration se situe dans les 10 ans suivant la date d’approbation de la norme particulière à un site initiale.
La conformité à une norme particulière à un site, comme une norme générale de la qualité de l’air, doit être prouvée en utilisant la modélisation de la dispersion atmosphérique.
Le ministère surveille étroitement la progression des entreprises afin de s’assurer que les résultats visés sont atteints.
Autres renseignements
Le paragraphe 35 (1) du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05) comporte des dispositions visant l’approbation de normes particulières à un site et des règles liées à la présentation de telles demandes. Une norme particulière à un site peut être approuvée pour une période de cinq à dix ans. Si une installation, dont la norme particulière à un site est approuvée, satisfait toujours à ces exigences, elle est alors en conformité avec le Règlement de l’Ontario 419/05. La norme particulière à un site devient la norme que cette installation doit respecter aux termes de la loi pendant la période de l’autorisation. Une installation peut également demander l’établissement d’une autre norme particulière à un site. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le Règlement de l’Ontario 419/05 et sur le processus de normes particulières à un site en consultant le site Web du ministère.
Le paragraphe 36 (1) du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05) permet au directeur de délivrer un avis pour modifier la période d’autorisation d’une norme particulière à un site existante afin qu’elle se termine à une date ultérieure qui ne dépasse pas 10 ans après la date de début de la période.
Autres consultations publiques
Un vaste programme de consultation publique a été mené lorsque les demandes originales visant à établir des normes particulières à un site ont été présentées en 2014 et 2015. Voir la Décision sur la norme particulière à un site d’U.S. Steel Lake Erie Works (matières particulaires en suspension) du 27 mars 2015 et la Décision sur les normes particulières à un site d’U.S. Steel Lake Erie Works (benzo[a]pyrène, benzène) du 18 mai 2016.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 29 avril 2021
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