Mises à jour approuvées – Zone de protection des sources de Sudbury

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et notre approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Afin de s’assurer que les sources d’eau potable continueront d’être protégées dans la zone de protection des sources de Sudbury, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources de Sudbury, comme l’a recommandé l’office de protection des sources de Sudbury.

Protéger les ressources en eau de l’Ontario est un engagement clé du Plan environnemental pour l’Ontario.

La Loi de 2006 sur l’eau saine protège les sources d’eau potable actuelles et futures. La Loi permet aux collectivités de protéger leurs sources d’eau potable au moyen de mesures de prévention, notamment en élaborant conjointement des plans de protection des sources d’eau gérés localement, fondés sur des données scientifiques et concentrés sur les bassins versants. La protection de l’eau potable de sources locales constitue une première étape importante pour garantir la qualité et la quantité de l’eau potable aux collectivités de l’Ontario. Les rapports d’évaluation et les plans de protection des sources sont mis à jour de temps à autre.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources

L’office de protection des sources de Sudbury a préparé les mises à jour dans le but de protéger davantage les sources d’eau potable et de se conformer à un arrêté du ministre modifié délivré le 22 juillet 2019.

Les mises à jour proposées comprennent les suivantes :

• • évaluation des risques pour la manipulation et l’entreposage de combustibles au-dessus du niveau du sol ainsi que pour les pipelines transportant des hydrocarbures liquides
  • mises à jour de la cartographie des zones importantes d’alimentation d’une nappe souterraine
  • ajout de politiques portant sur les pipelines transportant des hydrocarbures liquides
  • fréquences définies de l’échantillonnage pour les taux de sodium et de phosphore dans le lac Ramsey
  • révision des politiques en matière d’éducation et de sensibilisation pour inclure des méthodes précises visant à joindre et faire participer les publics cibles pour la manutention et l’entreposage de sel de voirie et la réduction des eaux de ruissellement nuisibles
  • modifications de nature administrative mineures afin de corriger les renvois et noms désuets ainsi que les erreurs typographiques

L’office de protection des sources a apporté des mises à jour conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans l’arrêté du ministre, la Loi de 2006 sur l’eau saine, le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales) et les règles techniques du directeur.

Ces mises à jour entrent en vigueur immédiatement, le jour où l’avis d’information est affiché au Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L’office de protection des sources de Sudbury a mené des consultations durant l’élaboration des mises à jour. Il a sollicité les commentaires :

• de la ville du Grand Sudbury;
• de la municipalité de Markstay-Warren;
• de Vale Canada Limited;
• d’organismes responsables de la mise en œuvre des politiques du plan, y compris l’office des normes techniques et de la sécurité, la Commission de l’énergie de l’Ontario et l’office national de l’énergie;
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 2 juin au 7 juillet 2020.

Il a pris en compte les commentaires et a effectué les révisions appropriées. Nous avons aussi tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen.

Il est possible de consulter les mises à jour apportées aux rapports d’évaluation et au plan de protection des sources en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources de Sudbury.

Autres renseignements

Le ministère a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que les offices de protection des sources d’eau ont tenu compte adéquatement des commentaires qu’ils ont reçus relativement aux mises à jour apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.