Document de travail sur le Cadre stratégique de l’Ontario relatif aux minéraux critiques

Numéro du REO
019-3281
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les mines L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Étape de l'avis
Ministère des Mines
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 10 mars 2021 au 11 juin 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 10 mars 2021
au 11 juin 2021

Résumé de la décision

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines a publié un document de travail pour consultation publique afin d’aider le ministère à élaborer la toute première stratégie ontarienne en matière de minéraux critiques.

Détails de la décision

Ce document de travail présente la proposition de l’Ontario pour élaborer une stratégie relative aux minéraux critiques et sollicite les réactions des parties prenantes et des communautés autochtones pour éclairer ladite stratégie. La stratégie est censée appuyer le secteur de la mise en valeur des minéraux, les secteurs en forte croissance, les technologies novatrices et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au pays et à l’étranger. La stratégie est également censée générer des possibilités de développement économique pour les collectivités du Nord et les communautés autochtones.

Les renseignements recueillis à partir des commentaires du public et des séances de consultation contribueront à l’élaboration de la toute première Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques. Le document se concentre sur cinq domaines :

  • Promouvoir les possibilités de partenariat avec les communautés autochtones
  • Dresser une liste définitive des minéraux critiques en Ontario
  • Accroître les investissements dans l’exploration et la mise en valeur des minéraux
  • Réviser les règlements et les politiques
  • Tirer avantage des possibilités de fabrication et de la chaîne d’approvisionnement

Le document expliquera pourquoi nous constatons une hausse de la demande mondiale et traitera de ce que l’Ontario peut faire pour participer à une offre de minéraux critiques issus d’un approvisionnement responsable à l’intention des marchés national et international. 

 

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

40

Par courriel

0

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Pendant la période de consultation de 94 jours, le ministère a reçu 40 commentaires issus de 21 personnes différentes du conseil au sujet de la publication de l’avis dans notre Registre environnemental. Voici ce qu’exprimaient les commentaires

  • La stratégie relative aux minéraux critiques a suscité des commentaires positifs et négatifs.
  • De nombreux commentaires portaient sur des suggestions précises liées à l’appui à offrir aux partenariats possibles avec des Autochtones.
  • Un nombre très restreint de commentaires portaient sur la liste des minéraux critiques.
  • Des propositions essentielles de mesures que pourrait prendre le ministère pour améliorer les investissements en faveur de l’exploration et de la mise en valeur des minéraux.
  • Des commentaires ciblés sur les principaux domaines de la réforme de la réglementation et des politiques.
  • Plusieurs commentaires sur la façon de créer une chaîne d’approvisionnement davantage intégrée et d’accroître les possibilités du côté de la fabrication.

Nous avons pris connaissance des commentaires et nous en tiendrons compte dans le cadre de l’élaboration de la toute première stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Communiquer avec nous

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis

Proposition initiale

Numéro du REO
019-3281
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les mines L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Proposition affichée

Période de consultation

10 mars 2021 - 11 juin 2021 (94 days)

Détails de la proposition

Introduction

Ce document de travail présente la proposition de l’Ontario pour élaborer une Stratégie relative aux minéraux critiques et sollicite les réactions des parties prenantes et des communautés autochtones pour éclairer ladite stratégie. La stratégie soutiendra le secteur de mise en valeur des minéraux, les secteurs à forte croissance, les technologies innovantes et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, tant sur le front national qu’international. La stratégie visera également à créer des possibilités de développement économique pour les communautés nordiques et autochtones.

Les informations recueillies à partir des commentaires du public et des séances de consultation contribueront à l’élaboration de la première Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques. Le document se concentre sur cinq domaines :

  • Promouvoir les possibilités de partenariat avec les communautés autochtones;
  • Dresser une liste définitive des minéraux critiques en Ontario;
  • Accroître les investissements dans l’exploration et la mise en valeur des minéraux;
  • Réformer les règlements et les politiques;
  • Tirer avantage des possibilités de fabrication et de la chaîne d’approvisionnement;

Le document exposera les raisons pour lesquelles la demande mondiale augmente et le rôle que l’Ontario peut jouer dans la fourniture de minéraux critiques d’origine responsable aux marchés nationaux et internationaux.

Possibilités de contribution

Nous sommes intéressés par vos suggestions et recommandations. Des questions sont posées tout au long du document de travail qui portent sur :

  • Les objectifs proposés et les principaux résultats à long terme de la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques.
  • Les minéraux considérés comme critiques ici en Ontario et les minéraux qui pourraient être mis en valeur pour approvisionner les marchés mondiaux.
  • Les aspects sur lesquels le gouvernement devrait axer ses investissements pour soutenir au mieux les projets de minéraux critiques.
  • Les propositions de politiques de règlements et d’initiatives stratégiques qui favoriseraient la mise en valeur des minéraux critiques en Ontario.
  • Les façons dont l’Ontario devrait attirer les investissements dans ses projets de minéraux critiques.
  • Les façons dont l’Ontario peut fournir aux secteurs et industries émergents les matières premières nécessaires pour répondre à la demande régionale nationale et internationale.
  • Les façons de débloquer de nouveaux débouchés pour les communautés autochtones afin qu’elles puissent participer à des projets de minéraux critiques et en profiter.
  • La mise en évidence des nouvelles possibilités dans la chaîne d’approvisionnement pour concevoir de nouvelles technologies en Ontario.

Rétroaction

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur ces possibilités et d’autres considérations.

Les commentaires que nous recevons nous aideront à formuler une Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au document de travail et aux questions à débattre.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 10 mars 2021
due 11 juin 2021

Communiquer avec nous