Règlement de l’Ontario 171/21 – Arrêté de zonage dans la ville de Caledon

Un arrêté de zonage pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation de bâtiments ou de constructions sur un terrain.

Le Règlement de l’Ontario 169/21 autorise une résidence pour personnes âgées, un foyer de soins de longue durée et des utilisations par l’autorité publique, de même que des utilisations, des bâtiments et des structures annexes sur les terrains décrits ci-dessous.

Le Règlement de l’Ontario 169-21 s’applique à une propriété dont la désignation civique est 36, boulevard Apple Creek dans la ville de Markham, située du côté nord du boulevard Apple Creek et à l’est de l’avenue Woodbine. À titre de référence, les terrains sont illustrés dans la carte dont le lien est fourni ci-dessous.

Conformément au paragraphe 47 (4) de la Loi sur l’aménagement du territoire et, sauf pour l’application de l’article 24, selon le ministre, le Règlement de l’Ontario 171/21 est réputé être et avoir toujours été un règlement municipal adopté par le conseil de la ville de Caledon.