Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le directeur a apporté une modification à l’adresse de l’entreprise apparaissant sur l’autorisation de projet d’énergie renouvelable détenue par SunE Newboro 4 GP Corp., à titre de commandité de et au nom de SunE Newboro 4 LP.
Le présent avis vise à signaler cette modification au public et à aviser ce dernier de son droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
La modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable est de nature administrative.
Détails
Il s’agit d’une modification apportée à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 8926-94VKR7 actuelle. Cette modification apportera un changement administratif à l’autorisation pour :
- modifier l’adresse de l’entreprise.
Cette installation solaire de classe 3, connue sous le nom de projet d’énergie solaire Newboro 4, est située dans le canton de Rideau Lakes, comtés unis de Leeds et de Grenville. L’installation a une capacité de production totale prévue de 107nbsp;mégawatts (MW) et fonctionnera 24 heures sur 24, toute l’année.
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement (TE) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d’appel
Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :
Tribunal de l’environnement
25, rue Grossvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1
Les demandes livrées par Postes Canada devraient être envoyées à l’adresse suivante :
Tribunal de l’environnement
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866-448-2248
ATS : 1 800 855-1155
Courriel : ERTTribunalsecretary@ontario.ca
Autorité compétente
Miroslav Ubovic
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 416 314-8001
Numéro sans frais : 1 800 461-6290
enviropermissions@ontario.ca
Promoteur
SunE Newboro 4 GP Corp., à titre de commandité
de et au nom de SunE Newboro 4 LP
200, rue Wellington Ouest, bureau 1102
Toronto (Ontario)
M5V 3C7
La personne qui demande la tenue d’une audience doit indiquer ce qui suit dans l’avis de demande : a) la façon dont le fait d’entreprendre le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation le concernant causera i) soit des dommages graves à la santé des êtres humains, ii) soit des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel; b) la partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable qui fait l’objet de la demande d’audience; et c) le redressement demandé.
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site Web du Tribunal de l’environnement à l’adresse https://olt.gov.on.ca/tribunals/ert/about-the-ert/renewable-energy-appeals/?lang=fr
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Contact
Direction des services à la clientèle et des autorisations
135 avenue St Clair Ouest
1er étage
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada