Modification de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet d’énergie solaire Kingston Gardiner Hwy 2 South

Le 24 mars 2021, nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable no 5515-8WDH5G pour :

• Inclure une condition exigeant que l’entreprise exécute un calendrier annuel de surveillance des effluents de l’installation de retenue de fuite pour la sous-station de transformation

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet d’énergie solaire Kingston Gardiner Hwy 2 South, délivrée à SunE Hwy 2 S GP Corp., à titre de commandité de et au nom de SunE Hwy 2 S LP, comprenait une condition exigeant de l’entreprise la conception, la construction et l’exploitation des stations d’épuration des eaux usées de l’installation de retenue de fuite pour la sous-station de transformation de façon à ce que la concentration d’huile et de graisse ne dépasse pas 15 mg/l.

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour l’installation exigeait également que l’entreprise avise le chef de district dès que possible de tout dépassement de l’objectif de concentration maximale d’huile et de graisse, prenne immédiatement des mesures pour repérer la cause du dépassement et prenne des mesures immédiates pour empêcher d’autres dépassements.

Contrairement à d’autres autorisations de projet d’énergie renouvelable pour des installations solaires à proximité situées dans la région de l’Est du ministère, l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour l’installation de Kingston Gardiner Hwy 2 South n’incluait pas de détails concernant la fréquence de surveillance de l’huile et de la graisse. Cependant, l’entreprise effectuait un suivi trimestriel de bonne foi. Les autorisations de projet d’énergie renouvelable délivrées à la suite de l’autorisation de cette installation comprenaient des conditions exigeant que l’entreprise mesure la concentration d’huile et de graisse tous les trimestres et lui permettaient de communiquer avec le chef de district pour passer à une surveillance annuelle.

Le personnel du ministère a examiné le rapport de surveillance et a déterminé que tous les résultats de laboratoire connexes indiquent que les effluents ont atteint l’objectif de 15 mg/l d’huile et de graisse précisé dans l’autorisation de projet d’énergie renouvelable. En effet, pour la plupart des résultats d’échantillonnage, les concentrations d’huile et de graisse étaient inférieures aux limites de détection des méthodes de laboratoire.

En fonction des résultats du laboratoire, le ministère n’a aucune objection à la demande de l’entreprise de réduire la fréquence à une surveillance annuelle des effluents. Des conditions ont été ajoutées à la modification exigeant que l’entreprise entreprenne un calendrier annuel de surveillance des effluents pour l’installation de retenue de fuite pour la sous-station de transformation.

Aucun nouvel effet environnemental n’est prévu au-delà de ceux qui ont auparavant été déterminés et documentés et fait l’objet de consultations par l’intermédiaire du processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable.

Des lettres de reconfirmation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture ne sont pas requises puisque les modifications n’ont entraîné aucune relocalisation des éléments du projet au-delà de l’emplacement du projet qui a déjà été évalué.

Cette installation solaire de classe 3, connue sous le nom de projet d’énergie solaire Kingston Gardiner Hwy 2 South, est située sur le lot 40 de la concession 3 dans le canton Loyalist du comté de Lennox et Addington.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement (TE) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.

Organisme d’appel

Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :

Tribunal de l’environnement
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario)  M7A 1R1

Les demandes livrées par Postes Canada devraient être envoyées à l’adresse suivante :

Tribunal de l’environnement
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario)  M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866 448-2248
ATS : 1 800 855-1155
Courriel : ERTTribunalsecretary@ontario.ca

Autorité compétente

Miroslav Ubovic, ing.
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 437 216-7610
Numéro sans frais : 1 800 461-6290
Courriel : enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

SunE Hwy 2 S GP Corp., à titre de commandité de et au nom de SunE Hwy 2 S LP
a/s Clarke Herring
Great Circle Solar
330, rue Bay, bureau 1210
Toronto (Ontario)
M5H 2S8
Courriel : cherring@greatcirclesolar.ca

Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :

1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui la concerne causera soit :
   • des effets nuisibles graves pour la santé humaine;
   • des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée;
3. La mesure de redressement souhaitée.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site Web du Tribunal de l’environnement à l’adresse https://olt.gov.on.ca/tribunals/ert/about-the-ert/renewable-energy-appeals/?lang=fr