Règlement de l’Ontario 168/21 – Modification de l’arrêté de zonage du ministre pour la ville de Kawartha Lakes

Un arrêté de zonage pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation de bâtiments ou de constructions sur un terrain. Un arrêté de zonage peut être modifié ou révoqué en vertu du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Le Règlement de l’Ontario 355/20, modifié par le Règlement de l’Ontario 168/21, s’applique aux terrains situés au coin nord-est de la route 35 et de la rue Colborne, dans la ville de Kawartha Lakes, lesquels sont légalement décrits dans le lot 22, concession 4, de la ville de Kawartha Lakes. À titre d’exemple, les terrains sont illustrés dans la carte ci-dessous.

Le Règlement de l’Ontario 168/21 modifie le Règlement de l’Ontario 355/20 de manière que l’ordonnance de zonage s’applique aux terrains supplémentaires, autorise des types de logements résidentiels supplémentaires sur les terrains en question et clarifie les normes de stationnement pour les terrains en question.