Mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Transports

Numéro du REO
019-3422
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2021 au 10 mai 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 26 mars 2021
au 10 mai 2021

Résumé de la décision

Le MTO a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter la vision, le mandat et les activités actuels du ministère et de mettre encore plus l’accent sur la lutte contre les changements climatiques.

 

Détails de la décision

Le 6 octobre 2021, le ministère des Transports (MTO) a pris la décision de terminer la mise à jour actuelle de sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE).

Sur la base de la proposition initiale et des commentaires reçus, le ministère apporte les modifications suivantes à sa DVE :

  • mise à jour de la vision, du mandat et des priorités du ministère – ajout de références au transport actif;
  • références pour tenir compte des répercussions et des mesures en matière de mobilité, de connectivité et d’accès afin de mieux évaluer les solutions de rechange et de fournir davantage de recommandations fondées sur des données probantes;
  • engagement à examiner la déclaration sur les valeurs environnementales tous les cinq ans et (ou) lorsqu’une modification importante est apportée au mandat;
  • ajout d’une section visant à reconnaître la priorité de la lutte contre les changements climatiques;
  • mise à jour de la section sur les collectivités autochtones afin de reconnaître les opinions et l’apport des peuples autochtones à un environnement sain;
  • mise à jour du libellé afin d’assurer la cohérence avec les autres documents de DVE de la FPO;
  • examen de l’ensemble du libellé et des références pour veiller à ce qu’ils soient à jour et actuels.

 

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

3

Par courriel

1

Par la poste

0
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Effets de la consultation

Tous les commentaires reçus ont été examinés en détail et pris en compte au moment de prendre la décision finale de mettre à jour la DVE du MTO.

En général, les commentaires étaient en faveur de la mise à jour de la DVE du MTO.  On a fait mention de l’inclusion de la nouvelle section sur les changements climatiques, ainsi que des engagements visant à réduire la pollution atmosphérique, et on a reconnu certaines initiatives écologiques du MTO, comme les plaques d’immatriculation pour véhicules verts.

En réponse aux commentaires reçus, on a ajouté des références au transport actif et des modifications rédactionnelles mineures ont été intégrées.

La DVE fournit une orientation au moment d’envisager la prise de décisions relatives aux politiques et aux lois. À ce titre, le document doit s’appliquer de manière générale à toutes les initiatives du MTO. Pour cette raison, plusieurs commentaires n’ont pas été inclus dans l’ébauche finale, car le libellé était trop précis (p. ex., les répercussions sur le secteur agricole ou la collaboration avec certains organismes). Toutefois, le MTO en tiendrait compte dans le cadre d’engagements plus généraux (p. ex., répercussions sur l’environnement, recherche et développement, etc.).

Un certain nombre de commentaires ont été présentés au sujet de l’enrichissement de la section sur les changements climatiques. En réponse, des engagements supplémentaires ont été inclus afin de réduire les répercussions du secteur des transports de l’Ontario sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de tirer parti des technologies et des innovations durables pour favoriser des infrastructures résilientes face au climat.

Documents justificatifs

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Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-3422
Type d'avis
Politique
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Ministère des Transports
Proposition affichée

Période de consultation

26 mars 2021 - 10 mai 2021 (45 days)

Détails de la proposition

Le ministère des Transports (MTO) propose de mettre à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de communiquer sa vision, ses activités et son mandat actuels, de reconnaître qu’il est prioritaire de s’attaquer aux changements climatiques et de veiller à ce que les références soient à jour.

La Charte des droits environnementaux de 1993 est un outil de la protection de l’environnement. Elle met en place des mécanismes pour veiller à ce que le public soit informé des questions d’importance environnementale et qu’il participe au processus de consultation à leur égard, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans le cadre du processus décisionnel sur les questions environnementales.

De plus, la Charte stipule que chaque ministère assujetti à la Loi doit élaborer et rendre publique une DVE portant sur son travail. La DVE est une déclaration des principes environnementaux du ministère et un document d’orientation qui orientent le ministre et le personnel du ministère parce qu’ils prennent des décisions relativement aux politiques, aux lois, aux règlements et aux actes susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement.

La Charte stipule que la DVE ministérielle doit expliquer ce qui suit:

  • d’une part, comment il doit être tenu compte des objets de la Charte lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement;
  • d’autre part, comment allier les objets de la Charte avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.

Le ministère propose d’apporter les modifications suivantes à sa DVE:

  • mettre à jour la vision, le mandat et les priorités du ministère;
  • inclure une référence pour tenir compte des répercussions sur la mobilité, la connectivité et l’accès afin de mieux évaluer les solutions de rechange et de fournir davantage de recommandations fondées sur des données probantes;
  • inclure une référence qui indique que le ministère examinera la déclaration sur les valeurs environnementales tous les cinq ans et (ou) lorsqu’une modification importante est apportée au mandat;
  • inclure une section visant à reconnaître la priorité de la lutte contre les changements climatiques;
  • mettre à jour la section sur les Autochtones afin de reconnaître les points de vue et les contributions des peuples autochtones à un environnement sain;
  • mettre à jour le langage afin d’assurer la cohérence avec les autres documents de DVEde la FPO;
  • veiller à ce que le langage et les références soient à jour

Documents justificatifs

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Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 26 mars 2021
due 10 mai 2021

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Cheryl Davis, chef d’équipe

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