Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Cet avis a pour but d’informer tous nos partenaires, dont les intervenants, les communautés autochtones et le public, de la présentation du rapport du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et des classifications des espèces qui en résultent.
Cet avis ne contient pas de modification de politique ni de décision liée à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ou aux règlements en vertu de cette loi.
Détails
Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario
Comme le plan environnemental pour l’Ontario le décrit, l’Ontario s’engage à protéger les espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (la « Loi »). Le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) est un comité indépendant d’experts, dont des membres possédant une expertise dans des disciplines scientifiques, des connaissances communautaires ou des connaissances traditionnelles autochtones, qui est responsable de l’évaluation des espèces en péril en Ontario et qui fournit des classifications au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
Conformément aux articles 6 et 7 de la Loi :
- Le CDSEPO est tenu de présenter un rapport annuel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en janvier de chaque année qui énumère les espèces qui ont été évaluées et classées depuis la présentation du rapport annuel précédent.
- Si le rapport présenté au ministre classe une espèce disparue, en voie de disparition, menacée ou préoccupante, le Règl. de l’Ontario 230/08 (Liste des espèces en péril en Ontario) doit être modifié au cours de l’année suivant la présentation du rapport du CDSEPO.
Le 27 janvier 2021, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a reçu le rapport annuel requis du CDSEPO ainsi que les évaluations et les classifications des espèces correspondantes. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs apportera et déposera les modifications correspondantes au Règlement de l’Ontario 230/08 d’ici le 27 janvier 2022.
L’article 51 de la Loi exige que le ministre s’assure que le rapport présenté au ministre soit mis à la disposition du public.
Faits saillants du rapport annuel du CDSEPO
Le rapport annuel du CDSEPO présente :
- un document de travail sur la démarche du CDSEPO visant à répondre aux modifications législatives apportées aux règles pour la classification des espèces;
- des évaluations des espèces (brève description de la biologie des espèces, des menaces, etc.) et des classifications de 35 espèces/populations déterminées par le CDSEPO.
Les classifications des espèces résultant des évaluations des espèces menées par le CDSEPO en 2020 comprennent ce qui suit :
- nouvelles entrées (espèces qui ne font pas encore partie de la Liste des espèces en péril en Ontario) :
- 7 nouvelles espèces en voie de disparition :
- Verge d’or de Gillman
- Escargot galuchat
- Gobelet dentelé
- Frêne noir
- Fuscopannaire à taches blanches
- L’héliotin orangé
- Gérardie de Virginie
- 7 nouvelles espèces menacées :
- Grand corégone (population d’individus de grande taille du lac Opeongo)
- Grand corégone (population d’individus de petite taille du lac Opeongo)
- Limace à manteau de la Caroline
- Barge hudsonienne
- Gérardie jaune
- Gérardie fausse‑pédiculaire
- Valériane ciliée
- 1 nouvelle espèce préoccupante :
- Cicadelle à queue rouge
- 7 nouvelles espèces en voie de disparition :
- Reclassification à la hausse des espèces actuellement sur la Liste des espèces en péril en Ontario :
- 1 espèce précédemment classée comme préoccupante devient en voie de disparition
- Pic à tête rouge
- 1 espèce précédemment classée comme préoccupante devient en voie de disparition
- Reclassification à la baisse des espèces actuellement sur la Liste des espèces en péril en Ontario :
- 1 espèce classée en voie de disparition devient menacée :
- Andersonie charmante
- 1 espèce classée menacée devient préoccupante :
- Hydraste du Canada
- 1 espèce classée en voie de disparition devient menacée :
- Le Comité a également évalué deux espèces classées comme étant disparues :
- Grand corégone (population d’individus de grande taille du lac Como)
- Grand corégone (population d’individus de petite taille du lac Como)
Consultation précoce à l’égard du frêne noir
Le rapport du CDSEPO comprend l’évaluation et la classification du frêne noir (une espèce d’arbre) en tant qu’espèce en voie de disparition. Étant donné que le frêne noir est largement répandu en Ontario, nous vous invitons à passer en revue l’information contenue dans le rapport du CDSEPO et à fournir des commentaires afin d’orienter la démarche en matière de protection et de rétablissement du frêne noir. Du 27 avril au 27 mai 2021, vous pouvez répondre à ce sondage ou envoyer vos commentaires au ministère par courriel.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Contact
Kate Pitt
300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada