K+S Windsor Salt Ltd. - Claim minier non concédé par lettres patentes, permis d'occupation, bail, ou terrains miniers ou droits miniers concédés par lettres patentes

Dans la majorité des commentaires reçus sur cet affichage, on demandait des renseignements supplémentaires. Le ministère a répondu à toutes ces demandes et a fourni les renseignements lorsque c’était possible.

Dans les commentaires, les intervenants n’ont pas soulevé de préoccupations particulières concernant les incidences de la mine de sel Ojibway sur l’environnement.

On a reçu deux commentaires de Premières Nations dans la région.

La Première Nation de Walpole Island (WIFN) a mentionné une affirmation de titre ancestral sur la région visée par le bail, tel que revendiqué dans un litige entamé en 2000. La WIFN a pris la position qu’une entente sur les répercussions et les avantages devrait être une condition des baux reconduits. Dans sa réponse, le Ministère a indiqué que l’obligation de la Couronne de consulter, si elle est déclenchée dans les circonstances, n’oblige pas le Ministère à insister que la société conclue une entente commerciale avec la WIFN, et que de telles ententes commerciales ne sont pas requises ou réglementées en vertu de la Loi sur les mines. Le Ministère a encouragé la WIFN à communiquer directement avec la société.

Dans sa réponse, la WIFN a réitéré sa position et a demandé au Ministère s’il avait envisagé l’opportunité d’un terme de reconduction plus court et si le bail reconduit serait assorti d’une autre clause de reconduction. Le Ministère a répondu en expliquant sa position en plus de détail et en faisant remarquer que les baux existants confèrent au preneur à bail le droit de faire reconduire ceux-ci pour un terme de vingt et un ans et qu’aucune option de terme de reconduction plus court n’existe. En ce qui concerne toute reconduction ultérieure, le Ministère a indiqué qu’un des baux en est à son dernier terme de reconduction et que le projet de consultation pour l’autre comprend une clause de reconduction plus discrétionnaire que la clause précédente.

On a également reçu des questions de la Première Nation de Caldwell (CFN) concernant la profondeur de la région visée par le bail et les protocoles d’entretien connexes pour ces régions, et concernant les possibilités de tirer parti du projet, qui se déroule dans les limites du territoire traditionnel de la CFN et d’autres collectivités autochtones. Le Ministère a reconnu que le projet se déroule dans les limites du territoire traditionnel de la CFN, a répondu aux questions de la CFN et a encouragé la CFN à communiquer directement avec la société concernant les possibilités de tirer parti du projet.

À part la WIFN et la CFN, aucun autre intervenant ayant formulé des commentaires n’a demandé que l’on modifie les conditions du bail ou que l’on y ajoute des conditions ou n’a mentionné les incidences sur l’environnement qui pourraient être atténuées grâce à des conditions révisées.