Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La Charte des droits environnementaux n’exige pas la publication du présent avis au Registre environnemental. Toutefois, nous partageons notre proposition du Registre de la réglementation concernant élargissement de l'accès prévu au titre du projet pilote relatif aux voies réservées aux VMOT à des fins d’information.
Détails
Le 15 septembre 2016, le ministère des Transports (MTO) a mis en place un projet pilote relatif aux voies réservées aux véhicules multioccupants à accès tarifé (VMOT) sur l'autoroute QEW. Ce projet vise à transformer les voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) actuelles en VMOT sur un tronçon de 16,5 km (dans les deux directions) entre Trafalgar Road, à Oakville, et Guelph Line, à Burlington.
À partir du 1er janvier 2022, le MTO compte élargir le projet pilote des voies réservées aux VMOT en exploitant les VMO des autoroutes 410 et 403. Cette mesure vise un tronçon de 13,13 km en direction est et de 11,91 km en direction ouest de l'autoroute 403. Quant à l'autoroute 410, le prolongement aura une incidence sur un tronçon de 10,93 km en direction nord et de 6,99 km en direction sud.
L'élargissement du projet pilote des voies réservées aux VMOT permettra la vente de 500 permis d'accès aux VMOT supplémentaires chaque trimestre pour ces nouvelles voies réservées aux VMOT (250 permis d'accès aux VMOT délivrés pour chaque couloir routier).
Un permis unique donnera accès à toutes les voies réservées aux VMOT.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant cette proposition - Le Registre de la réglementation de l'Ontario.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
151 rue Bloor Ouest, 10e étage,
Toronto,
ON
M5S 1S4
Canada
Communiquer avec nous
Contact
Katerina Downard
777 rue Bay
bureau 700
Toronto,
ON
M7A 2J8
Canada