Norme de l’industrie pour les mini usines

Aperçu de la proposition

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs déploie des efforts afin d’améliorer la qualité de l’air pour toute la population de l’Ontario en réglementant les contaminants atmosphériques rejetés par les installations industrielles et commerciales.

Nous proposons une nouvelle norme technique pour le secteur des mini usines en Ontario afin d’aider les installations qui produisent de l’acier à partir de mitrailles d’acier à mieux gérer leurs émissions atmosphériques.

Dans le cadre d’une norme technique, les installations devront mettre en œuvre les meilleures technologies et pratiques exemplaires disponibles pour leur secteur pour les aider à réduire les risques pour la santé publique, tout en leur permettant de poursuivre leurs activités de manière responsable et transparente.

La proposition de cette norme technique est conforme aux normes et pratiques environnementales semblables auxquelles ont recours les installations d’autres provinces et pays, comme aux États-Unis.

Nous sollicitons les commentaires du public, des municipalités, des Premières Nations, des groupes environnementaux et de l’industrie au sujet de notre proposition de norme technique afin que nous puissions continuer à préserver la qualité de l’air et créer des solutions personnalisées qui répondent aux problèmes uniques au sein de nos collectivités.

Normes techniques en Ontario

Une norme technique est une solution fondée sur une technologie, conçue pour les installations d’un secteur donné incapables de se conformer à une norme de qualité de l’air pour un ou plusieurs contaminants, en raison de contraintes techniques ou de problèmes économiques. Elle aide à mieux contrôler, surveiller et gérer les émissions atmosphériques locales.

Il existe deux types de normes techniques :

• les normes relatives à l’industrie, qui régissent toutes les sources d’un ou de plusieurs contaminants particuliers au sein d’un secteur de l’industrie;
• les normes relatives à l’équipement, qui s’attaquent à une source de contaminant, mais qui peuvent s’appliquer à un ou à plusieurs secteurs de l’industrie.

Lorsque le gouvernement établit une norme technique, il entreprend un examen des meilleures mesures de surveillance et pratiques exemplaires disponibles auxquelles ont recours d’autres territoires de compétence principaux (p. ex., d’autres provinces canadiennes et les États-Unis) pour définir la meilleure technologie et les meilleures pratiques disponibles que le secteur de l’Ontario devrait adopter.

Lorsqu’une norme technique est publiée, toute installation du secteur peut demander à s’enregistrer en vertu de cette norme.

Proposition d’une norme de l’industrie pour les mini usines

La norme de l’industrie proposée :

• comprend le rejet des six contaminants suivants par une mini usine :
  • composés du chrome (hexavalent);
  • composés du chrome (métalliques, divalents et trivalents);
  • manganèse et ses composés;
  • nickel et ses composés;
  • matières particulaires en suspension;
  • dioxines, furannes et BPC de type dioxine.
• s’appliquerait aux mini usines indiquées comme faisant partie du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), code 331110, qui produisent principalement de l’acier au moyen d’un four électrique à arc et exclurait les usines sidérurgiques et les aciéries qui n’en font pas partie.

Les sources dominantes des principaux contaminants de ce secteur comprennent les suivantes :

• l’atelier de fusion d’une mini usine, dont les fours électriques à arc, les fours-poches, les cuves d’argon oxygène décarburisation et la ventilation industrielle;
• la gestion des laitiers, y compris les procédés de traitement des laitiers comme le refroidissement, le concassage, le criblage, la manutention et l’entreposage;
• la gestion des matériaux additifs en alliage;
• la gestion des rebuts, y compris leur traitement, leur manutention et leur entreposage;
• les routes sur le site.

Les principales exigences proposées comprennent notamment :

• des exigences en matière de ventilation industrielle pour capturer et acheminer les émissions provenant des fours et des cuves de l’atelier de fusion vers une technologie de contrôle de la pollution atmosphérique obligatoire, et des exigences plus strictes pour les nouvelles modifications et les modifications importantes apportées aux fours et aux cuves de l’atelier de fusion, à la ventilation industrielle et à la technologie de contrôle de la pollution atmosphérique;
• des exigences en matière d’exploitation, de surveillance, d’évaluation, d’inspection et d’entretien;
• des pratiques exemplaires et des technologies pour gérer les émissions fugitives extérieures provenant de sources comme la gestion des laitiers, et des exigences relatives aux routes sur le site pour évaluer l’efficacité des pratiques exemplaires par des inspections visuelles et une surveillance « à proximité de la source » qui incitent à prendre des mesures supplémentaires pour gérer les émissions fugitives extérieures;
• des exigences pour modifier les activités (lorsqu’il y a des écarts);
• des exigences pour tenir à jour les mesures de surveillance de la pollution atmosphérique et les méthodes de gestions actuelles à l’installation (même si cela n’est pas précisé dans la norme technique proposée);
• des exigences relatives à l’intervention face aux plaintes, au signalement par le public, aux avis et à la tenue de dossiers.

Lisez-en davantage sur les exigences proposées dans le document de justification provisoire et la proposition d’une norme de l’industrie pour les mini usines.

Contexte

En 2013, les entreprises exploitant des mini usines nous ont demandé de mettre en place une norme technique pour les nouvelles normes et les normes mises à jour relatives à la qualité de l’air pour les aciéries qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016.

Nous travaillons avec les entreprises de mini usines depuis 2013 dans le cadre d’un comité technique.

Les installations ont présenté des plans de réduction qui englobent la mise en œuvre des aspects clés de la norme technique proposée visant à améliorer les pratiques opérationnelles et à préparer la norme technique.

Dans le cadre de la proposition d’une norme de l’industrie pour les mini usines, on a combiné différentes démarches de conformité dans une même stratégie pour assurer que :

• les installations soient tenues de disposer des meilleures technologies et pratiques exemplaires disponibles, avec une plus grande responsabilité relativement à la conformité et pour favoriser l’amélioration continue;
• pour les principales exigences, les installations soient tenues de tenir le ministère informé et, au besoin, que le ministère assure un suivi, pour garantir la surveillance;
• les représentants de l’entreprise soient informés du rendement de l’installation, y compris des problèmes opérationnels, par l’entremise de rapports sommaires annuels signés par la personne qui assume des responsabilités de gestion et occupe le poste le plus haut placé dans l’installation.

Objet de la politique

L’objectif principal d’une norme technique est d’établir des exigences pour l’industrie afin d’adopter les pratiques exemplaires ou les meilleures mesures possibles relatives à la pollution de l’air. Cela aidera à moderniser les activités et de réduire les émissions atmosphériques.

En termes pratiques, une norme technique fournit un ensemble de règles ou de pratiques exemplaires en matière de lutte contre la pollution atmosphérique qui sont axées sur les principaux responsables des concentrations de substances toxiques à l’extérieur des sites des activités. Une installation qui respecte ses obligations en vertu d’une norme technique est en conformité avec le règlement.

lorsque nous élaborons une proposition de norme technique, nous :

• comparons les installations représentatives du secteur aux autres installations semblables d’autres territoires de compétence afin de déterminer si des exigences semblables peuvent être mises en place dans les installations de l’Ontario;
• examinons les sources spécifiques de contaminants et déterminons les sources dominantes qui ont une incidence sur la collectivité locale, les technologies de référence et les pratiques de gestion exemplaires pour remédier à ces sources, et prenons en compte les problèmes économiques du secteur.

Réglementation des contaminants atmosphériques en Ontario

Le règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 419/05 : Air Pollution - Local Air Quality) s’intègre au cadre de gestion de la qualité de l’air de la province, car il réglemente les contaminants atmosphériques dégagés par diverses sources, notamment les installations industrielles et commerciales locales.

L’Ontario a adopté une nouvelle démarche unique d’amélioration de la qualité de l’air qui commence par l’établissement de normes scientifiques qui protègent la santé humaine et l’environnement. Bien que ces normes puissent ne pas toujours être atteignables en raison de contraintes liées aux technologies ou à l’économie, l’objectif est de réduire les émissions grâce à l’amélioration continue et aux meilleures pratiques et technologies disponibles au fil du temps.

Certaines installations qui ne sont pas en mesure de se conformer à une norme de qualité de l’air peuvent demander une norme particulière à un site ou une norme technique. Ces normes exigent que les entreprises investissent dans les meilleures technologies, mesures de surveillance et pratiques disponibles pour lutter contre la pollution atmosphérique pour réduire les émissions atmosphériques et améliorer la qualité de l’air au fil du temps.

Nous supervisons étroitement les progrès des entreprises pour s’assurer qu’elles atteignent les résultats visés.

Nous avons amélioré la gestion des émissions atmosphériques grâce à notre approche réglementaire.

Les normes techniques et les normes particulières à un site sont élaborées en toute transparence à l’égard du public grâce à des consultations publiques. Nous consultons le public sur toutes les demandes de normes particulières à un site et de normes techniques, et les commentaires du public font partie intégrante de l’examen des propositions par le ministère.

Lisez-en davantage sur les règles sur la qualité et la pollution de l’air en Ontario