Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La Charte des droits environnementaux n'exige pas que cet avis soit inscrit au Registre environnemental. Cependant, nous partageons nos propositions de modification de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne à des fins d'information.
Détails
Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Ressources naturelles et des Forêts propose de modifier la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne afin de réduire les formalités administratives. Les modifications apportées à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne nous permettront d'élaborer une approche d'autorisation simplifiée pour la récolte des ressources forestières de la Couronne à des fins personnelles et non commerciales (p. ex. bois de chauffage, produits de construction et arbres de Noël).
À l'heure actuelle, les exigences en matière de permis pour récolter les ressources forestières de la Couronne à des fins personnelles et non commerciales sont les mêmes que les exigences en matière de permis pour un usage industriel ou commercial.
Nous proposons des modifications à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne pour nous donner la possibilité d'élaborer une nouvelle autorisation et de nouveaux règlements simplifiés pour la récolte des ressources forestières de la Couronne à des fins personnelles et non commerciales. Cela facilitera le processus d'approbation pour les clients, l'industrie forestière et le gouvernement.
Les futurs changements réglementaires qui pourraient être importants pour l'environnement seront affichés sur le Registre environnemental de l'Ontario aux fins de consultation.
Si vous souhaitez faire des commentaires sur ces propositions, veuillez consulter l'avis du registre de refulatory, lié ci-dessous.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
70, promenade Foster
Bureau 400
Sault Ste Marie,
ON
P6A 6V5
Canada
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Amanda McLachlan
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