Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand

Le 21 octobre 2021, nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 4623-9W7K5Q pour en reporter la date d’expiration.

En raison des complications associées à la pandémie de COVID-19, Sagatay Cogeneration LP n’a pas été en mesure de construire l’installation. Le report de la date d’expiration de l’autorisation donnera à l’entreprise trois années de plus pour construire l’installation. Sagatay Cogeneration LP sera encore tenue de construire l’installation conformément à son autorisation de projet d’énergie renouvelable et à la demande qu’elle a soumise au ministère.

Puisqu’aucune modification physique n’a été apportée à l’installation, aucun nouvel effet environnemental n’est prévu au-delà de ceux qui ont auparavant été déterminés et documentés et qui ont fait l’objet de consultations par l’intermédiaire du processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable.

Des lettres de confirmation du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture ne sont pas requises, car la modification était d’ordre administratif.

Cette installation de traitement thermique de catégorie 1, soit le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand, est située dans un territoire non érigé en municipalité du district de Thunder Bay, près de la Première Nation de Whitesand et de la collectivité d’Armstrong.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) à propos d’une autorisation de projet d’énergie renouvelable ou d’une modification à une telle autorisation dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.

Organisme d’appel

En raison de la COVID-19, tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, veuillez utiliser le courriel pour communiquer avec le TOAT :

Soumission de documents : OLT.Registrar@ontario.ca
Renseignements généraux : OLT.General.Inquiry@ontario.ca

Heures d’ouverture du service téléphonique : De 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi
Tél. : 416 212-6349 ou sans frais au 866 448-2248
ATS : 1 800 855-1155 par l’entremise du Service de relais Bell

Si vous soumettez une demande en format papier, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario)
M5G 1E5

Autorité compétente

Mohsen Keyvani, ing.
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 416 432-7253 
Numéro sans frais : 1 800 461-6290
Courriel : enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

Sagatay Cogeneration Ltd., à titre de commandité de et au nom de Sagatay Cogeneration LP
a/s David Mackett
4A Whitesand Road, C. P. 68
Armstrong (Ontario)
P0T 1A0
Courriel : davidmac@tbaytel.net

Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :

1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui la concerne causera soit :
   • des effets nuisibles graves pour la santé humaine;
   • des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée;
3. La mesure de redressement souhaitée.

De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du TOAT, à l’adresse

https://olt.gov.on.ca/about-olt/?lang=fr