Vale Canada Limited - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Aperçu de la décision

Après une période de consultation publique de 30 jours, nous adoptons une norme particulière à un site pour le nickel visant la fonderie Copper Cliff de Vale Canada Limited.

Vale a une norme particulière à un site pour le nickel de 1,0 microgramme par mètre cube (moyenne annuelle), laquelle a été adoptée en décembre 2011 et expire le 28 décembre 2021. Vale souhaite mettre en œuvre une nouvelle norme particulière à un site pour s’assurer que ses efforts actuels de réduction des émissions atmosphériques se poursuivent au fil du temps.

L’entreprise a demandé une norme particulière à un site de nickel de 0,4 microgramme par mètre cube (concentration moyenne annuelle) pour une période de 10 ans (2021 - 2031).

Le ministère a examiné cette demande, et l’approbation de la nouvelle norme particulière à un site pour le nickel est jointe au présent avis.

Contexte

Vale dispose actuellement d’une norme particulière à un site pour le nickel, qui a été initialement approuvée par le ministère en décembre 2011 et qui expirait le 28 décembre 2021. La norme particulière à un site actuelle approuvée qui s’applique à l’installation pour le nickel est de 1,0 microgramme par mètre cube (concentration moyenne annuelle).

Nous travaillons à améliorer la qualité de l’air pour la population de l’Ontario en réglementant les contaminants atmosphériques rejetés dans les collectivités par les installations industrielles et commerciales locales, y compris Vale Canada Limited (Vale), à Sudbury, au Canada.

Le ministère a approuvé la demande de Vale quant à une nouvelle norme particulière à un site pour le nickel pendant dix ans (2021 - 2031). La nouvelle norme particulière à un site fera en sorte que ses efforts actuels de réduction des émissions atmosphériques se poursuivent au fil du temps.

Cette nouvelle norme particulière à un site approuvée inclut des exigences de limites plus strictes que la norme particulière à un site existante de Vale en raison des améliorations que l’entreprise a déjà apportées. Le ministère reconnaît les efforts déployés par Vale à ce jour et prévoit que ses apports en nickel dans l’air local seront encore davantage réduits une fois le plan d’action entièrement mis en œuvre.

Dans le cadre de cette approbation, Vale doit poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action pour réduire les concentrations de nickel qui, selon elle, seront réduites de 60 pour cent au cours des dix prochaines années.

Examen de la demande

Un examen de la demande a permis de déterminer qu’il est possible pour Vale d’atteindre une concentration maximale de nickel au point de contact de 0,4 microgramme par mètre cube (moyenne annuelle) après la mise en œuvre du plan d’action. Vale doit poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action pour réduire les concentrations de nickel, qui, selon elle, seront réduites de 60 pour cent au cours des 10 prochaines années. L’approbation de la norme particulière à un site pour le nickel exige que Vale prenne les mesures suivantes :

1. Continuer d’effectuer une surveillance de la qualité de l’air ambiant pour le nickel aux stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant existantes dans la collectivité et fournir un rapport au ministère abordant les concentrations mesurées (aux stations de surveillance dans la collectivité) excédant celles énoncées dans l’approbation de la norme particulière à un site.
2. Remettre au ministère des résumés écrits annuels de la progression de la mise en œuvre du plan d’action révisé pour le nickel et mettre ces résumés à la disposition du public.
3. Continuer d’enquêter sur les mesures supplémentaires prises pour réduire au minimum la fréquence des dépassements pour le nickel et de les signaler au ministère.

Réglementation des contaminants atmosphériques en Ontario

En Ontario, nous réglementons les contaminants atmosphériques afin de protéger les collectivités qui demeurent près de sites industriels. Notre démarche réglementaire a permis d’apporter des améliorations en termes d’émissions atmosphériques.

Le règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 419/05 : Air Pollution – Local Air Quality) s’intègre au cadre de gestion de la qualité de l’air de la province en réglementant les contaminants atmosphériques dégagés dans les collectivités par diverses sources, notamment les installations industrielles et commerciales.

Normes de la qualité de l’air

Nous travaillons à améliorer la qualité de l’air pour la population de l’Ontario en réglementant les contaminants atmosphériques rejetés dans les collectivités par les installations industrielles et commerciales locales, y compris Vale.

La démarche unique de l’Ontario pour l’amélioration de la qualité de l’air commence par l’établissement de normes scientifiques qui protègent la santé humaine et l’environnement. Les normes de la qualité de l’air sont utilisées pour :

• évaluer le rendement des installations réglementées ;
• déterminer les installations qui ont besoin de prendre des mesures supplémentaires afin de réduire leurs émissions.

Les installations qui ne sont pas en mesure de se conformer à une norme de la qualité de l’air en raison de contraintes technologiques ou économiques peuvent demander une norme particulière à un site ou une norme technique.

Normes particulières à un site

Les normes particulières à un site sont élaborées en toute transparence à l’égard du public au moyen d’assemblées et de consultation publiques. Elles comprennent des analyses comparatives des technologies afin de déterminer les mesures qui sont réalisables pour une entreprise sur le plan du contrôle des émissions d’un contaminant pendant une période donnée (c.-à-d. au moins cinq ans, mais pas plus de dix ans).

La conformité à une norme particulière à un site, comme une norme générale de la qualité de l’air, doit être prouvée en utilisant la modélisation de la dispersion atmosphérique.

Le ministère surveille étroitement la progression des entreprises afin de s’assurer que les résultats visés sont atteints. 

Le paragraphe 35 (1) du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règl. de l’Ont. 419/05) comporte des dispositions visant l’approbation de normes particulières à un site et des règles connexes liées à la présentation de telles demandes. Une demande pour une norme particulière à un site peut être approuvée pour une période de cinq à dix ans. Si une installation, dont la norme particulière à un site est approuvée, satisfait toujours à ces exigences, elle est alors en conformité avec le Règlement de l’Ontario 419/05. La norme particulière à un site devient la norme que cette installation doit respecter aux termes de la loi pendant la période de l’autorisation. Une installation peut également demander l’établissement d’une autre norme particulière à un site. On peut obtenir de plus amples renseignements sur le Règlement de l’Ontario 419/05 et sur le processus de normes particulières à un site en consultant le site Web du ministère.

Autres consultations publiques

Un programme de consultation publique de grande envergure (avis au Registre environnemental de l’Ontario 011-1617) a été mis en œuvre en 2011 lors de la présentation de la demande originale visant à établir une norme particulière à un site pour le nickel lorsque l’examen du ministère avait indiqué que Vale respectait les exigences en matière d’avis et de consultation prévues par le Règlement de l’Ontario 419/05..

Puisque la demande de 2020 actuellement en vigueur est une demande pour un contaminant qui a déjà fait l’objet d’une norme particulière à un site approuvée, conformément au paragraphe 34 (1.1) du Règlement de l’Ontario 419/05, la tenue d’une consultation publique n’est pas obligatoire. En outre, en raison des restrictions relatives à la COVID-19, il a été impossible de tenir une consultation publique en 2020.

Vale a plutôt publié les documents normalement présentés lors d’une consultation publique en ligne et a informé la collectivité et les parties intéressées normalement avisées de la tenue d’une telle consultation, y compris les Premières Nations. Le processus et les résultats sont présentés dans le rapport de consultation publique joint à la demande présentée par Vale.