Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 5272-A9FHRL pour le projet de North Kent Wind

Il s’agit d’une modification apportée à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 5272-A9FHRL actuelle. Cette modification permettra d’apporter un changement administratif à l’autorisation afin de définir les exigences relatives aux activités de jour et de nuit pour le projet de North Kent Wind.

Le Protocole de conformité visant le bruit généré par les centrales d’éoliennes du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs décrit la procédure de mesure acoustique à long terme du bruit généré par les centrales d’éoliennes normalement requise des exploitants d’installations éoliennes au moyen de conditions d’autorisation pour les vérifications acoustiques réalisées après la construction.

Les vérifications acoustiques sont une condition dans la plupart des autorisations de projet d’énergie renouvelable pour des installations éoliennes et sont effectuées dans ces installations éoliennes pour vérifier que les limites de bruit du ministère sont respectées. Les vérifications des émissions mesurent les niveaux de bruit à la source, comme les éoliennes, tandis que les vérifications d’immissions mesurent les niveaux de bruit aux récepteurs, comme les résidences.

Le ministère a examiné les vérifications d’immissions présentées pour le projet de North Kent Wind et a découvert un dépassement des limites de bruit du ministère de 1 dB à un récepteur. Conformément au Protocole de conformité visant le bruit généré par les centrales d’éoliennes, l’exploitant de l’installation d’éoliennes a été tenu d’élaborer un plan d’action de réduction du bruit en réponse au dépassement.

Un plan d’action de réduction du bruit est un programme de réduction du bruit élaboré par le propriétaire ou l’exploitant d’une installation d’éoliennes pour respecter les limites de bruit établies à la section D6 du Protocole de conformité visant le bruit généré par les centrales d’éoliennes. Le plan doit être examiné et approuvé par le ministère avant d’être mis en œuvre à l’installation d’éoliennes.

Le plan d’action de réduction du bruit pour le projet de North Kent Wind s’attaque au problème que représente le fonctionnement nocturne des éoliennes T03 et T04 et conclut que ces deux éoliennes doivent continuer à fonctionner au niveau sonore de -3,0 dB pendant la nuit pour satisfaire aux limites de bruit du ministère. Le plan établit que les activités de jour se déroulent de 7 h à 19 h et celles de nuit, de 19 h à 7 h.

Comme l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet de North Kent Wind, qui a été délivrée le 29 juin 2016, n’a pas décrit l’exploitation des éoliennes T03 et T04 une fois le plan d’action de réduction du bruit mis en œuvre, le directeur a modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable le 19 octobre 2019 de sa propre initiative afin de mettre à jour les annexes A et B de l’autorisation pour l’exploitation des éoliennes T03 et T04.

Aucun nouvel effet environnemental n’est prévu au-delà de ceux qui ont auparavant été déterminés et documentés et ont fait l’objet de consultations par l’intermédiaire du processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable. La modification de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable afin de décrire les activités de jour et de nuit est considérée comme une protection supplémentaire.

Des lettres de reconfirmation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture ne sont pas requises puisque les modifications n’ont entraîné aucune relocalisation des éléments du projet au-delà de l’emplacement du projet qui a déjà été évalué.

Cette installation éolienne de classe 4, connue sous le nom de projet de North Kent Wind, est située dans une zone généralement délimitée par Oldfield Line au nord, Bear Line Road à l’ouest, Pioneer Line et Pine Line/Darrell Line au sud et Centre Side Road et Caledonia Road à l’est, dans la municipalité de Chatham-Kent.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.

Organisme d’appel

En raison de la COVID-19, tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, veuillez utiliser le courriel pour communiquer avec le TOAT :

Soumission de documents : OLT.Registrar@ontario.ca

Renseignements généraux : OLT.General.Inquiry@ontario.ca

Heures d’ouverture du service téléphonique : De 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi
Tél. : (416)212-6349 ou sans frais au (866)448-2248
ATS : 1 (800)855-1155 par l’entremise du Service de relais Bell

Si vous soumettez une demande en format papier, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario)
M5G 1E5

Autorité compétente

Denton Miller, ing.
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : (416) 725-2157
Numéro sans frais : 1 (800)461-6290
Courriel : enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

North Kent Wind 1 GP Inc., à titre de commandité de et au nom de North Kent Wind 1 LP
a/s Robert Campbell
Pattern Energy Group Inc.
1201, rue Louisiana, bureau 3200
Houston (Texas) 77002
États-Unis d’Amérique
Courriel : Robert.Campbell@patternenergy.com

Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :

1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui la concerne causera soit :

• des effets nuisibles graves pour la santé humaine ;
• des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel ;

2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée ;
3. La mesure de redressement souhaitée.

De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du TOAT, à l’adresse
https://olt.gov.on.ca/about-olt/?lang=fr