Les sites agricoles historiques ruraux de 19e siecle: normes à l'intention des archéologues-conseils

Numéro du REO
019-4569
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur le patrimoine de l’Ontario, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2021 au 1 mars 2022 (85 jours) Fermé
Dernière mise à jour

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Cette consultation a eu lieu :

du 6 décembre 2021
au 1 mars 2022

Résumé de la proposition

Nous proposons de nouvelles normes techniques pour la fouille archéologique et la production de rapports sur les sites agricoles historiques ruraux du 19e siècle. Nous voulons réduire la nécessité d’effectuer des fouilles sur ces sites en améliorant les processus d’analyse et de documentation à des stades antérieurs du processus d’évaluation archéologique.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Il n'y a aucun répercussion environnemental prévu résultant de ces normes proposées.

Détails de la proposition

Proposed Standards

Pour pouvoir être titulaires d’une licence autorisant des travaux archéologiques, les archéologues-conseils doivent se conformer aux normes relatives aux travaux archéologiques sur le terrain et aux rapports d’archéologie des Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils de 2011 (normes et lignes directrices).

Les nouvelles normes proposées sont une extension des normes et lignes directrices de 2011 et sont fondées sur les conseils relatifs aux pratiques exemplaires existants dans notre bulletin The Archaeology of Rural Historical Farmsteads (2014).

Les normes proposées feront passer certaines exigences en matière de recherche, d’analyse et de documentation de base à des stades antérieurs du processus d’évaluation, permettant ainsi de réduire les fouilles au stade 4 sur les sites agricoles historiques ruraux présentant de faibles niveaux de valeur ou de caractère sur le plan du patrimoine culturel tout en assurant la conservation des sites agricoles historiques ruraux d’importance par la fouille, l’évitement et la protection, ou une combinaison des trois approches.

Comme les normes proposées sont fondées sur les conseils relatifs aux pratiques exemplaires existants, de nombreux archéologues-conseils connaissent déjà ces stratégies. Les normes proposées aideront à s’assurer que tous les archéologues-conseils abordent les sites agricoles historiques ruraux de manière efficace et cohérente.

Les nouvelles normes ne s’appliqueront pas aux sites agricoles historiques ruraux qui peuvent avoir été occupés par des peuples autochtones ni aux sites occupés par d’autres populations qui ne sont pas bien représentées dans l’archéologie du 19e siècle.

Sites agricoles historiques ruraux 

Pour les besoins des nouvelles normes proposées, on définit les « sites agricoles historiques ruraux » comme des sites archéologiques du 19e siècle, datant de 1830 à 1900, associés à l’agriculture domestique, occupés par des personnes d’origine européenne et se trouvant dans des régions qui n’ont pas fait l’objet d’un aménagement moderne (p. ex., les champs agricoles, les champs en jachère et les terres boisées).

Tous les sites agricoles historiques ruraux présentent une certaine valeur ou un certain caractère sur le plan du patrimoine culturel. Les normes proposées aideront les archéologues-conseils à déterminer l’importance d’un site agricole historique rural plus tôt dans le processus d’évaluation archéologique.

Contexte : Archéologie en Ontario

En vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture est responsable de délivrer les licences aux archéologues. Plus de 98 % des activités archéologiques qui ont lieu en Ontario sont réalisées par des archéologues-conseils. Ces archéologues procèdent à des évaluations archéologiques afin de s’assurer de la conservation des sites archéologiques dans le cadre du processus de planification et d’aménagement du territoire. Pour pouvoir être titulaires d’une licence, les archéologues-conseils doivent se conformer aux normes relatives aux travaux archéologiques sur le terrain et aux rapports d’archéologie établis par le ministère.

Les Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils de 2011 élaborées par le ministère établissent un processus d’évaluation archéologique en quatre stades, notamment :

stade 1 : étude préliminaire et inspection facultative du bien pour déterminer si un bien peut contenir des sites archéologiques;

stade 2 : évaluation du bien pour repérer les sites archéologiques présents;

stade 3 : évaluation des sites archéologiques, afin de déterminer la nature et l’étendue des sites recensés;

stade 4 : atténuation des effets de l’aménagement pour les sites présentant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel, soit par fouille ou évitement et protection à long terme.

Il n’est pas nécessaire de suivre les quatre stades pour tous les sites. Les stades nécessaires dépendent de la présence ou non de sites archéologiques sur un bien et de leur niveau de valeur ou de caractère sur le plan du patrimoine culturel. Les critères visant à aider les archéologues-conseils à déterminer si un site présente une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel sont énoncés dans les normes et directives de 2011.

Analyse de l’incidence de la réglementation

Les nouvelles normes proposées ne devraient pas entraîner une augmentation des exigences pour les archéologues-conseils. Elles devraient changer lorsque certaines activités auront lieu au cours du processus d’évaluation archéologique. Les normes ne devraient pas entraîner de nouveaux coûts directs pour les archéologues-conseils.

Dans l’ensemble, les nouvelles normes permettent d’assurer la conservation des sites agricoles historiques ruraux d’importance par fouille, évitement et protection, ou une combinaison des trois approches, tout en réduisant les coûts et les calendriers d’évaluation archéologique pour les projets d’aménagement. Une analyse plus approfondie des commentaires reçus dans le cadre de cette publication permettra de confirmer le tout.

Consultation

La présente publication est l’occasion pour les archéologues-conseils, les intervenants du secteur de l’aménagement et les collectivités autochtones de faire part de leurs commentaires sur les nouvelles normes proposées.

Comment participer :

  1. Consultez la version préliminaire des normes : 19th Century Rural Historical Farmstead Sites: Standards for Consultant Archaeologists (sites agricoles historiques ruraux du 19e siècle : normes à l’intention des archéologues-conseils).
  2. Soumettre vos commentaires

Soumettez vos commentaires par l’intermédiaire du Registre environnemental de l’Ontario d’ici le 1er Mars 2022.

Une fois la période d’affichage terminée, tous les commentaires reçus seront examinés et pris en compte. Les commentaires seront utilisés pour éclairer la version définitive des normes. Un nouveau bulletin d’orientation pour accompagner les normes et remplacer le document The Archaeology of Rural Historical Farmsteads (2014) sera également élaboré en fonction des questions et des commentaires reçus. 

La version définitive des normes sera affichée sur le site Web du ministère pendant 60 jours avant d’entrer en vigueur. Tous les archéologues-conseils titulaires d’une licence en Ontario devront respecter les nouvelles normes, une fois mises en œuvre, pour poursuivre leurs activités en vertu de cette licence.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Unité de programme d’archéologie
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5e étage, 400, av. University
Toronto, ON
M7A 2R9
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Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 6 décembre 2021
au 1 mars 2022

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