Algoma Steel Inc. - Arrêté ordonnant la conformité à la Loi sur la protection de l'environnement

Type d'acte: Arrêté ordonnant la conformité à la Loi sur la protection de l'environnement

Numéro du REO
019-4585
Numéro de référence du ministère
8541-C7KQ7Q
Type d'avis
Instrument
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 22 novembre 2021
au 22 décembre 2021

Résumé de la décision

Nous avons remis à Algoma Steel Inc. un arrêté du directeur lui ordonnant de présenter des demandes de nouvelles normes particulières à un site relatives aux émissions atmosphériques pour leur établissement de Sault Ste. Marie d’ici le 31 mars 2022.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

105 West Street
Sault Ste Marie, ON
P6A 7B4
Canada

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Promoteur(s)

Algoma Steel Inc.
105 West Street
Sault Ste Marie, ON
P6A 7B4
Canada

Détails de la décision

Aperçu de la décision

Au terme d’une période de consultation publique de 30 jours, nous remettons à Algoma Steel Inc. un arrêté du directeur afin d’exiger un plan pour présenter des demandes de nouvelles normes particulières à un site comme suit :

  1. Présenter un plan d’ici le 31 décembre 2021 pour se conformer à l’article 20 du Règlement de l’Ontario 419/05 en demandant de nouvelles normes particulières à un site pour le benzo[a]pyrène, le benzène et les matières particulaires en suspension au plus tard le 31 mars 2022.
  2. Effectuer au moins une consultation publique sur les demandes prévues relatives aux normes particulières à un site concernant le benzo[a]pyrène, le benzène et les matières particulaires en suspension d’ici le 28 février 2022.

Cet arrêté permettra à l’entreprise de soumettre des demandes de nouvelles normes particulières à un site pour les trois contaminants en même temps et au plus tard le 31 mars 2022. Autrement, en raison des restrictions prises en application du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale concernant le moment auquel une demande peut être présentée, Algoma Steel Inc. serait incapable de soumettre toutes les demandes à ce moment. L’arrêté prévoit également qu’Algoma Steel Inc. organise une consultation publique au sujet des demandes.

Dans l’arrêté final, nous avons repoussé du 31 janvier 2022 au 28 février 2022 la date de conformité pour la tenue de la consultation publique afin de donner à l’entreprise plus de temps pour :

  • préparer la consultation publique;
  • préparer l’information de la modélisation des émissions atmosphériques qui sera communiquée lors de la consultation.

Le ministère est convaincu que ce délai accorde suffisamment de temps à l’entreprise pour lui permettre d’examiner les commentaires reçus lors de la consultation publique et d’y répondre avant de soumettre ses demandes de normes particulières à un site d’ici le 31 mars 2022.

Vous trouverez une copie de l’arrêté final sous la rubrique des documents justificatifs.

Contexte

Algoma Steel Inc. a actuellement trois normes particulières à un site pour les contaminants suivants :

Ces normes expirent en novembre 2022. De plus, en raison de l’information plus précise de la modélisation des émissions atmosphériques achevée en 2021, Algoma Steel Inc. a déterminé que l’entreprise n’était pas conforme à ses normes particulières à un site existantes. Il est à noter qu’aucune modification des activités de l’installation n’a entraîné l’augmentation des niveaux d’émission. Pour ces deux raisons, de nouvelles normes particulières à un site sont requises.

Algoma Steel Inc. entend passer de son système de production d’acier intégré au charbon actuel à un processus de four électrique à arc (sans charbon) qui utilise principalement des mitrailles d’acier et élimine le charbon d’ici 2030. La transition permettrait de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et d’autres contaminants atmosphériques de l’installation. De nouvelles normes particulières à un site l’aideront également à gérer ses émissions lors de la transition vers un nouveau processus de four électrique à arc à faibles émissions.

Exigences réglementaires

Les normes particulières à un site sont des normes d’émissions atmosphériques applicables à un contaminant en particulier qui sont établies pour une installation qui n’est pas en mesure de satisfaire à une norme provinciale de qualité de l’air pour des raisons techniques ou économiques. Pour obtenir une norme particulière à un site, les entreprises doivent remplir et soumettre une trousse de demande exhaustive qui démontre leur incapacité à respecter la norme générale de qualité de l’air et qui tient compte des solutions de technologies et de traitement potentielles qui pourraient leur permettre de réduire leurs émissions.

Dans le cadre des demandes de nouvelles normes particulières à un site requises par l’arrêté proposé, le ministère exige qu’Algoma Steel Inc. présente un plan d’action mis à jour décrivant la façon dont elle entend réduire les émissions au cours de la période pour laquelle la norme particulière au site est en vigueur.

Le ministère affichera les propositions relatives aux nouvelles normes particulières à un site au Registre environnemental pour permettre au public de formuler des commentaires avant de prendre toute décision concernant l’établissement des nouvelles normes particulières à un site. Les commentaires reçus seront pris en considération au moment de la prise de décision au sujet des nouvelles normes particulières à un site.

En savoir plus sur les normes particulières à un site.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

1

Par courriel

0

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Le ministère tient compte de tous les commentaires reçus pendant la période de commentaires. Se trouve ci-dessous un résumé des préoccupations soulevées dans les commentaires que nous avons reçus ainsi que la réponse du ministère :

Commentaire : Des préoccupations concernaient ce qui suit :

  • Dans l’attente de la transition vers un processus de four électrique à arc (sans charbon), l’entretien nécessaire sera ignoré pour l’équipement qui sera éliminé progressivement et (ou) le ministère n’appliquera pas les exigences d’entretien;
  • Certains équipements n’ont pas déjà été correctement réparés et entretenus.

Réponse: Le présent arrêté n’exempte pas Algoma Steel Inc. de ses obligations de satisfaire à toutes les exigences réglementaires applicables, y compris celles qui exigent que les travaux d’entretien et de réparation nécessaires soient effectués sur son équipement.

Le ministère a mis en place un processus de signalement des préoccupations environnementales et des incidents de non-conformité des installations industrielles comme Algoma Steel Inc. Le public peut adresser directement toute préoccupation concernant des questions environnementales liées à Algoma Steel Inc. au bureau local du ministère de Sault Ste. Marie ou au Centre d’intervention en cas de déversement (en dehors des heures d’ouverture). Un agent de l’environnement recueille et évalue les renseignements fournis et choisit une réponse appropriée.

Commentaire: Des préoccupations concernaient ce qui suit :

  • L’efficacité du réseau de surveillance de la qualité de l’air ambiant à proximité d’Algoma Steel Inc.;
  • L’incidence potentielle des décisions municipales en matière d’aménagement sur l’un des postes de surveillance.

Réponse: Le réseau actuel de surveillance de la qualité de l’air ambiant d’Algoma Steel Inc. est exploité conformément au Manuel d’instructions sur la surveillance de la qualité de l’air en Ontario. Les exigences énoncées dans le manuel et les autres exigences générales relatives à la surveillance de la qualité de l’air ambiant en Ontario ne sont pas touchées par cet arrêté et dépassent la portée des présentes proposition et décision.

Le ministère peut examiner si des exigences nouvelles ou différentes en matière de surveillance de la qualité de l’air sont appropriées pour Algoma Steel Inc. lorsque l’entreprise présente ses demandes de normes particulières à un site, comme l’exige l’arrêté. La décision de remettre cet arrêté du directeur est dissociée de toute décision que le ministère prendra concernant les demandes éventuelles de normes particulières à un site d’Algoma Steel Inc.

Le ministère affichera les propositions relatives aux nouvelles normes particulières à un site au Registre environnemental pour permettre au public de formuler des commentaires avant de prendre toute décision concernant l’établissement des nouvelles normes particulières à un site. Les commentaires du public reçus seront pris en considération au moment de la prise de décision au sujet des nouvelles normes particulières à un site.

Commentaire: Des préoccupations concernaient ce qui suit :

  • La composition, le mandat et les activités actuels du comité de liaison communautaire d’Algoma Steel Inc.;
  • L’accessibilité des renseignements sur les changements apportés au rapport mis à jour sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion d’Algoma Steel Inc.;
  • Les répercussions sur la santé et les protocoles de surveillance relatifs aux dioxines et les furanes associés aux fours électriques à arc.

Réponse: Ces commentaires portent sur des questions pouvant être examinées lorsqu’Algoma Steel Inc. présente ses demandes de normes particulières à un site, comme l’exige l’arrêté. Toutefois, ils ne concernent pas la proposition. L’arrêté est requis seulement pour veiller à ce qu’Algoma Steel Inc. soit en mesure de présenter ses demandes de normes particulières à un site d’ici le 31 mars 2022 et de tenir une consultation publique sur ces demandes avant leur présentation au plus tard le 28 février 2022.

Comme indiqué ci-dessus, la décision de remettre cet arrêté du directeur est dissociée de toute décision que le ministère prendra concernant les demandes éventuelles de normes particulières à un site d’Algoma Steel Inc. Le ministère affichera les propositions relatives aux nouvelles normes particulières à un site au Registre environnemental pour permettre au public de formuler des commentaires avant de prendre toute décision concernant l’établissement des nouvelles normes particulières à un site. Les commentaires du public reçus seront pris en considération au moment de la prise de décision au sujet des nouvelles normes particulières à un site.

Commentaire: Des préoccupations concernaient le fait qu’Algoma Steel Inc. fournira un délai d’avis insuffisant à propos de la consultation publique requise par l’arrêté.

Réponse: L’arrêté oblige Algoma Steel Inc. à tenir une consultation publique afin de discuter des demandes de normes particulières à un site, conformément aux paragraphes 34 (2) à 34 (4) du Règlement de l’Ontario 419/05 (Local Air Quality) (le règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale). Au moins 15 jours avant la consultation, Algoma Steel Inc. doit faire ce qui suit :

  1. Publier un avis de consultation publique dans un journal local;

  2. Fournir un avis écrit à propos de la consultation :
     
    • à toutes les propriétés avoisinantes (celles qui sont adjacentes à la propriété d’Algoma Steel Inc. ou qui se trouvent à moins de 500 mètres),
    • à toutes les propriétés qui, selon un modèle de dispersion approuvé, ont un point de contact où, à la suite des rejets de l’installation, les concentrations de benzène, de benzo[a]pyrène ou de matières particulaires en suspension peuvent dépasser les normes proposées,
    • au médecin hygiéniste du bureau de santé de Sault Ste. Marie,
    • au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs,
    • à la municipalité de Sault Ste. Marie.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

How to Appeal

Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 7 janvier 2022 pour entamer le processus d’appel.

Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.

Comment interjeter appelClick to Expand Accordion

For instrument decisions published on or after June 1, 2021, please refer to the updated instructions for information on how to appeal a decision.

Appeal process for decisions published before June 1, 2021

If you’re an Ontario resident, you can start the process to appeal this instrument decision.

First, you’ll need to seek leave (i.e. get permission) from the relevant appellate body to appeal the decision.

If the appellate body grants leave, the appeal itself will follow.

Seek leave to appeal

To seek leave to appeal, you need to do these three things:

  1. prepare your application
  2. provide notice to the minister
  3. mail your application to three parties

1. Prepare your application

You’ll need to prepare an application. You may wish to include the following things in your application:

  1. A document that includes:
    • your name, phone number, fax number (if any), and/or email address
    • the ERO number and ministry reference number (located on this page)
    • a statement about whether you are a resident in Ontario
    • your interest in the decision, and any facts you want taken into account in deciding whether you have an interest in the decision
    • the parts of the instrument that you’re challenging
    • whether the decision could result in significant harm to the environment
    • the reason(s) why you believe that no reasonable person – having regard to the relevant law and to any government policies developed to guide decisions of that kind – could have made the decision
    • the grounds (facts) you’ll be using to appeal
    • the outcome you’d like to see
  2. A copy of the instrument (approval, permit, order) that you you are seeking leave to appeal. You’ll find this in the decision notice on the Environmental Registry
  3. Copies of all supporting documents, facts and evidence that you’ll be using to appeal
What is considered

The appeal body will consider the following two questions in deciding whether to grant you leave to appeal:

  1. is there is good reason to believe that no reasonable person, with respect to the relevant law and to any government policies developed to guide decisions of that kind, could have made the decision?
  2. could the decision you wish to appeal result in significant harm to the environment?

2. Provide your notice

You’ll need to provide notice to the Minister of the Environment, Conservation and Parks that you’re seeking leave to appeal.

In your notice, please include a brief description of the:

  • decision that you wish to appeal
  • grounds for granting leave to appeal

You can provide notice by email at minister.mecp@ontario.ca or by mail at:

College Park 5th Floor, 777 Bay St.
Toronto, ON 
M7A 2J3

3. Mail your application

You’ll need to mail your application that you prepared in step #1 to each of these three parties:

  • appellate body
  • issuing authority (the ministry official who issued the instrument)
  • proponent (the company or individual to whom the instrument was issued)

Autorité compétente
Brian Cameron
Directeur du bureau de district de Sudbury

Division de l'eau potable et de la conformité environnementale - Bureau du district de Sudbury
199 rue mélèze
Suite 1201
Sudbury, ON
P3E 5P9
Canada

705-564-3214

Proponent(s)

Algoma Steel Inc.
105 West Street
Sault Ste Marie, ON
P6A 7B4
Canada


Organe d’appel

Le Tribunal de l’environnement
À l'attention de : Secrétaire
655, rue Bay,
bureau 1500
Toronto, Ontario
M5G 1E5
(416) 212-6349
(866) 448-2248

Rôle du Tribunal de l’environnement


Inclure les éléments suivants:

Numéro du REO
019-4585
Numéro de référence du ministère
8541-C7KQ7Q

Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-4585
Numéro de référence du ministère
8541-C7KQ7Q
Type d'avis
Instrument
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

22 novembre 2021 - 22 décembre 2021 (30 days)

Détails de la proposition

Le ministère propose de remettre à Algoma Steel Inc. un arrêté du directeur afin d’exiger un plan pour présenter des demandes de nouvelles normes particulières à un site comme suit :

  1. présenter un plan d’ici le 31 décembre 2021 pour se conformer à l’article 20 du Règlement de l’Ontario 419/05 en demandant de nouvelles normes particulières à un site pour le benzo[a]pyrène, le benzène et les matières particulaires en suspension au plus tard le 31 mars 2022 ;
  2. effectuer au moins une consultation publique sur les demandes prévues relatives aux normes particulières à un site concernant le benzo[a]pyrène, le benzène et les matières particulaires en suspension d’ici le 31 janvier 2022.

Vous trouverez une copie de l’ébauche de l’arrêté sous la rubrique des documents justificatifs.

Cet arrêté permettra à l’entreprise de soumettre des demandes de nouvelles normes particulières à un site pour les trois contaminants en même temps et au plus tard le 31 mars 2022. En raison des restrictions prises en application du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale concernant le moment auquel une demande peut être présentée, Algoma serait autrement incapable de soumettre toutes les demandes en même temps. L’arrêté prévoit également à ce qu’Algoma Steel Inc. organise une consultation publique au sujet des demandes.

Contexte

Algoma Steel Inc. a actuellement trois normes particulières à un site pour les contaminants suivants :

Ces normes actuellement en vigueur doivent prendre fin en novembre 2022. De plus, en raison de l’information plus précise de la modélisation des émissions atmosphériques achevée en 2021, Algoma Steel a déterminé que l’entreprise n’était pas conforme à ses normes particulières à un site existantes. Il est à noter qu’aucune modification des activités de l’installation n’a entraîné l’augmentation des niveaux d’émission. Pour ces deux raisons, de nouvelles normes particulières à un site sont requises.

Exigences réglementaires

Les normes particulières à un site sont des normes d’émissions atmosphériques applicables à un contaminant en particulier qui sont établies pour une installation qui n’est pas en mesure de satisfaire à une norme provinciale de qualité de l’air pour des raisons techniques ou économiques. Pour obtenir une norme particulière à un site, les entreprises doivent remplir et soumettre une trousse de demande exhaustive qui démontre leur incapacité à respecter la norme générale de qualité de l’air et qui tient compte des solutions de technologies et de traitement potentielles qui pourraient leur permettre de réduire leurs émissions.

Dans le cadre des demandes de nouvelles normes particulières à un site requises par l’arrêté proposé, le ministère exigerait qu’Algoma Steel Inc. présente un plan d’action mis à jour décrivant la façon dont elle entend réduire les émissions au cours de la période pour laquelle la norme particulière au site est en vigueur.

Le ministère affichera les propositions relatives aux nouvelles normes particulières à un site au Registre environnemental pour permettre au public de formuler des commentaires avant de prendre toute décision concernant l’établissement des nouvelles normes particulières à un site. Les commentaires du public reçus seront pris en considération au moment de la prise de décision au sujet des nouvelles normes particulières à un site.

Algoma entend passer de son système de production d'acier intégré au charbon actuel à un processus de four électrique à arc qui utilise principalement des mitrailles d'acier et élimine le charbon d'ici 2030. La transition permettrait de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et d'autres contaminants atmosphériques de l'installation.

En savoir plus sur les normes particulières à un site.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

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Cette consultation a eu lieu 22 novembre 2021
au 22 décembre 2021

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