Modification au Règlement de l’Ontario 315/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de créer une réserve de conservation le long de la rive sud du comté de Prince Edward

L’Ontario demeure déterminé à offrir aux familles plus d’occasions de profiter de l’extérieur et de passer plus de temps dans la nature, y compris en cherchant des possibilités d’accroître l’accès aux espaces verts dans l’ensemble de la province.

Pour appuyer cet engagement, nous proposons de créer une réserve de conservation le long de la rive sud du comté de Prince Edward, à la zone faunique provinciale de la pointe Petre et au bloc de terre de la Couronne de la pointe Ostrander. La région se trouve à 15 km au sud de Picton et à 65 km au sud-ouest de Kingston (voir la carte).

Si on la désigne comme réserve de conservation, la terre offrira à la collectivité des possibilités de profiter de la beauté naturelle de la région, y compris pour faire de la randonnée, chasser et observer les oiseaux, tout en renforçant la protection à long terme de la biodiversité.

Les réserves de conservation de l’Ontario sont constituées et régies en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ces espaces :

• protègent les endroits sensibles et importants;
• invitent les visiteurs à participer à des activités respectueuses de l’environnement;
• permettent d’effectuer de la recherche.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose de modifier un règlement pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de créer la nouvelle réserve de conservation.

Nous sollicitons des commentaires à l’égard de la création de cette nouvelle réserve de conservation le long de la rive sud du comté de Prince Edward.

Modification réglementaire proposée pour protéger la pointe Petre et la pointe Ostrander

Afin de créer cette réserve de conservation, nous proposons de modifier le Règlement de l’Ontario 315/07 (Designation of conservation reserves [désignation des réserves de conservation]) pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. La modification ajoutera une nouvelle annexe qui :

• indiquera le nom et la superficie de la réserve de conservation;
• décrira son emplacement.

La zone répond aux exigences à prendre en compte pour effectuer un ajout au réseau des zones protégées de l’Ontario et nous voulons réglementer les 1 620 hectares comme réserve de conservation. Les zones devant faire l’objet d’une réglementation sont les suivantes :

• la zone faunique provinciale de la pointe Petre actuelle, y compris Charwell Point;
• le bloc de terre de la Couronne de la pointe Ostrander;
• le lit adjacent du lac Ontario, généralement à une distance de 30 m du rivage, sauf à Charwell Point où la distance est étendue à 200 m.

Bien que la plupart des utilisations récréatives permises actuellement puissent se poursuivre, des changements pourraient être apportés à l’avenir si les utilisations menacent les valeurs de la réserve de conservation. Ces changements seraient pris en considération dans le cadre d’un processus de planification de la gestion qui inclurait une consultation publique à la suite de la modification réglementaire. Les utilisations industrielles et certaines utilisations commerciales seraient limitées dans ces zones.

Nous proposons les noms de réserve de conservation suivants :

• réserve de conservation des plaines de calcaire de la rive sud;
• réserve de conservation de l’alvar de la rive du lac;
• réserve de conservation de l’alvar de la rive sud;
• réserve de conservation de la pointe Petre et de la pointe Ostrander.

Analyse de l’incidence de la réglementation

Il n’y a aucun coût pour les parties prenantes réglementées. Les avantages sont importants, y compris la protection permanente des habitats vulnérables et la poursuite des utilisations du territoire qui sont durables sur le plan environnemental.

Étant donné qu’il n’y a pas d’autres façons d’établir une nouvelle limite de réserve de conservation, la seule option est de modifier le Règlement de l’Ontario 315/07.

Changements requis à la politique relative à l’aménagement du territoire en vertu de la Loi sur les terres publiques

Dans le cadre du présent projet, des modifications à la politique relative à l’aménagement du territoire en vertu de la Loi sur les terres publiques sont nécessaires avant qu’un règlement soit pris aux termes de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation:

• le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) est responsable de prendre une décision à l’égard de la modification à l’aménagement du territoire;
• la modification proposée à l’aménagement du territoire, y compris une carte et un rapport d’orientation, peut être consultée sur le site Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne du DNMRNF en tant que modification no 2021-001.

Autres possibilités de consultation publique

Nous avons également créé un sondage pour obtenir vos réponses à certaines questions relatives au projet, y compris le nom à attribuer à la réserve de conservation.

Un avis direct du projet a été envoyé aux intervenants provinciaux, régionaux et locaux.