Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Il s'agit d'une proposition d'instrument en vertu de la Charte des droits environnementaux (CDE); cependant, elle n'est pas prescrite par le Règlement de l'Ontario 681/94 en tant que proposition classifiée aux fins de la CDE. Par conséquent, nous ne sommes pas tenus d'afficher des propositions de plans de gestion de l'eau sur le Registre environnemental de l'Ontario.
Nous publions volontairement cet avis à titre informatif seulement pour vous aviser que le plan final de gestion des eaux de la rivière Montréal est terminé.
Détails
Un plan de gestion des eaux (PGE) a été préparé pour la rivière Montréal. Il y a quatre centrales et cinq barrages de régulation sur le réseau de la rivière Montréal, exploités par Ontario Power Generation (OPG), le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et TransAlta.
La rivière Montréal parcourt environ 282 km depuis son cours supérieur dans la région de Shining Tree à l'ouest de Gowganda, jusqu'à sa confluence avec le lac Timiskaming, couvrant un bassin versant de 7 122 km². Les petits centres urbains et les communautés autochtones dépendent du réseau de la rivière Montréal pour les usages municipaux et industriels. Le réseau de la rivière Montréal offre des possibilités récréatives de plein air de premier ordre aux résidents et aux visiteurs du nord-est de l'Ontario. Le bassin versant abrite une variété d'espèces de poissons et d'animaux sauvages, et l'industrie du tourisme axé sur les ressources dans le bassin versant de la rivière Montréal dépend fortement des eaux pour offrir des possibilités de pêche, de chasse et de loisirs à leurs clients.
Plan final de gestion de l'eau
Le PGE a été élaboré par un comité directeur et une équipe de planification composée de représentants d'OPG, du MRNF, de Canadian Hydro Developers, de SPAC, de la Première Nation Matachewan, de Teme-Augama Anishnabai, de la Première Nation Temagami, de la Première Nation Mattagami, du Conseil tribal Wabun, du ministère des Pêches et des Océans Canada (MPO) et Municipalité de Latchford. La Première Nation de Timiskaming Lake, la Première Nation de Wolf Lake et la Métis Nation of Ontario ont également été invitées à participer au processus de planification. Un comité consultatif public a été créé pour fournir des conseils sur l'élaboration du PGE et pour aider à la consultation publique. Le plan de gestion des eaux a été préparé conformément aux lignes directrices de planification de la gestion de l'eau de 2002 du MRNF pour l'énergie hydraulique et au bulletin technique de 2016 sur le maintien des plans de gestion de l'eau.
Le processus de planification de la gestion de l'eau a entraîné un certain nombre de changements opérationnels spécifiques à mettre en œuvre et à surveiller pour leur efficacité à équilibrer les besoins des parties prenantes. La consultation du public et des communautés autochtones a permis d'identifier les problèmes et les préoccupations liés à la gestion des niveaux d'eau et des débits de plusieurs ouvrages de régularisation des eaux. Lorsqu'il y avait suffisamment d'informations pour prendre des décisions éclairées sur les options potentielles de contrôle du niveau et/ou du débit, celles-ci ont été évaluées pour leur capacité à équilibrer les besoins de tous les utilisateurs de la rivière. Sur la base des résultats de l'évaluation, les options préférées ont été choisies pour la mise en œuvre. Dans les situations où il n'y avait pas suffisamment d'informations pour la prise de décision, des études sur les lacunes dans les données ont été incluses.
Lors de la finalisation du plan, des mises à jour administratives mineures ont été apportées pour :
- aligner le texte sur le bulletin technique 2016 Maintenir les plans de gestion de l'eau
- intégrer les modifications apportées à la centrale de Hound Chute en raison du contrôle de l'érosion et de l'installation d'un déversoir en 2010 ; Ragged Chute Generating Station pour le remplacement du déversoir en 2011; et le barrage de Latchford lorsque des changements mineurs ont été apportés en 2014 pour résoudre les problèmes de prise d'eau de la ville de Latchford, suivis du remplacement du barrage en 2016
- indiquer que l'exploitation du barrage de Latchford, qui appartient et est exploité par Services publics et Approvisionnement Canada (gouvernement fédéral), n'est pas liée par les exigences de la Loi sur l'aménagement des lacs et rivières de la province
- inclure les communautés autochtones consultées en 2020-2022; et mettre à jour les références législatives et politiques obsolètes
Documents justificatifs
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