Modifications approuvées au plan de protection des sources de la rivière Grand

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et notre approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Pour s’assurer que la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario continue d’être protégée dans le comté de Wellington et la région de Waterloo, le ministre a approuvé des modifications au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la rivière Grand. Ces modifications ont été recommandées par l’Office de protection de la nature de la rivière Grand, qui est l’office principal de protection des sources pour la région de protection des sources du lac Érié.

Ces modifications améliorent la protection des sources d’eau potable en veillant à ce que les politiques et les protections en matière de qualité de l’eau et de quantité d’eau reposent sur la science et la modélisation actuelles.

En collaboration avec nos partenaires, notre solide cadre de protection continuera à faire en sorte que l’eau potable de l’Ontario soit maintenue à des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province soient protégées pour les générations futures.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources

L’Office de protection de la nature de la rivière Grand a préparé ces modifications afin de contribuer à protéger davantage les sources d’eau potable.

Les zones de protection ont été mises à jour en fonction de nouveaux modèles d’eau souterraine qui permettent de mieux déterminer les zones où les activités pourraient présenter un risque faible, modéré ou important pour les sources d’eau potable. Les modifications comprennent les suivantes :

• l’achèvement des travaux techniques visant à évaluer les niveaux de stress hydrique des champs de captage de Centre Wellington (bilan hydrologique de niveau 3 du ruisseau de Centre Wellington), qui ont tenu compte des répercussions de la surutilisation, de la sécheresse et de la réduction de la recharge;
• la mise au point d’une nouvelle zone de protection de la quantité d’eau pour le comté de Wellington (champs de captage de Fergus et d’Elora), qui traverse également la région de Waterloo (canton de Woolwich);
• l’élaboration de nouvelles politiques relatives à la quantité d’eau par le comté de Wellington et la région de Waterloo qui s’appliquent aux nouvelles zones de protection de la quantité d’eau dans leurs municipalités respectives et qui reposent sur un certain nombre de démarches politiques, y compris les autorisations provinciales (p. ex., un permis de prélèvement d’eau), la planification de l’aménagement du territoire municipal, l’éducation et la sensibilisation;
• l’incorporation du bilan hydrologique de niveau 3 de la ville de Halton Hills pour les réseaux d’eau potable municipaux dans les collectivités d’Acton et de Georgetown, qui s’étend de la zone de protection des sources de la vallée de la Credit à la zone de protection des sources de la rivière Grand (ville d’Erin);
• une révision des zones de protection de la qualité de l’eau autour des champs de captage existants dans la région de Waterloo (champs de captage de Kitchener – Mannheim, Pinebush et Clemens Mill) pour intégrer de nouveaux puits; 
• l’élaboration d’une nouvelle politique de planification de l’aménagement du territoire pour le Bureau de gestion des risques du comté de Wellington afin de préparer des rapports de divulgation des menaces pour l’eau potable;
• des révisions aux politiques existantes en matière de planification de l’aménagement du territoire, de décharge d’une installation de gestion des eaux pluviales et d’autres modifications administratives mineures visant à mettre à jour la terminologie ou la zone d’application pour d’autres activités;
• la mise à jour de la cartographie du plan de protection des sources.

L’office de protection des sources a apporté les modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Ces modifications entreront en vigueur lorsque l’approbation sera affichée au Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L’Office de protection de la nature de la rivière Grand a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

• du public;
• des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs,
• du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts.

L’office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 25 janvier au 8 mars 2021.

Le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales) pris en application de la Loi de 2006 sur l’eau saine, exige que le comité de protection des sources avise le chef de la bande si une partie de la réserve d’une Première Nation se trouve dans la zone touchée par les modifications proposées au plan. Pour la présente demande, il n’a pas été nécessaire de consulter les collectivités des Premières Nations situées dans la zone de protection des sources de la rivière Grand, car il n’y a pas de Premières Nations dont les réserves sont touchées par cette modification.

L’office de protection des sources a pris en compte les commentaires et a apporté des révisions appropriées avant de présenter les modifications proposées au ministère. Nous avons examiné les commentaires reçus au cours de la consultation dans le cadre du processus d’examen conformément à l’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

Les modifications approuvées au plan de protection des sources de la rivière Grand sont accessibles :

• en cliquant sur le lien fourni dans la section des documents justificatifs du présent avis;
• sur le site Web de la région de protection des sources du lac Érié.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences législatives et réglementaires de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que l’office de protection des sources d’eau a tenu compte adéquatement des commentaires qu’il a reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation, le cas échéant.