Règlement de l’Ontario 768/21 (Zoning Order in the City of Kingston [Arrêté de zonage dans la Ville de Kingston])

Un arrêté de zonage pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation de bâtiments ou de constructions sur un terrain.  

Le Règlement de l’Ontario 768/21 autorise la construction d’environ 25 minimaisons que l’on propose d’offrir à des vétérans militaires en situation d’itinérance sur une parcelle de terre de 1,5 acre. 

Le Règlement de l’Ontario 768/21 s’applique aux terrains connus sous le nom de campus provincial de Kingston (752, rue King Ouest) et sont légalement décrits comme faisant partie du bloc 60 du plan enregistré n° 54, dans la ville de Kingston, dans le comté de Frontenac. À titre d’exemple, les terrains visés sont représentés sur une carte de localisation, dont le lien est fourni ci-dessous.

Conformément au paragraphe 47 (4) de la Loi sur l’aménagement du territoire et, sauf pour l’application de l’article 24, selon le ministre, le Règlement de l’Ontario 768/21 est réputé être et avoir toujours été un règlement municipal adopté par le conseil de la Ville de Kingston.