Modifications approuvées au plan de protection des sources de la Trent

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et notre approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Pour s’assurer que la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario continue d’être protégée dans le canton de Cramahe, le ministre a approuvé des modifications au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent. Ces modifications ont été recommandées par l’office de protection des sources de la Trent inférieure, dans la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition.

Ces modifications améliorent la protection des sources d’eau potable en veillant à ce que les politiques et les protections en matière de qualité de l’eau reposent sur la science et la modélisation actuelles.

Notre solide cadre de protection continuera à faire en sorte que l’eau potable de l’Ontario soit maintenue à des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province soient protégées pour les générations futures.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources

L’office de protection des sources de la Trent inférieure a préparé les modifications afin de contribuer à protéger davantage les sources d’eau potable.

Les modifications comprennent une zone de protection de la qualité de l’eau élargie et révisée autour des puits nouveaux et existants du réseau d’eau potable de Colborne.

L’office de protection des sources a apporté les modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Ces modifications entreront en vigueur lorsque l’approbation sera affichée au Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L’office de protection des sources de la Trent inférieure a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

• du public ;
• des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales ;
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 12 août 2021 au 15 septembre 2021.

Le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales) pris en application de la Loi de 2006 sur l’eau saine, exige que le comité de protection des sources avise le chef de la bande si une partie de la réserve d’une Première Nation se trouve dans la zone de protection des sources touchée par les modifications proposées au plan. Bien que la Première Nation d’Alderville soit la seule Première Nation de la zone de protection des sources de la Trent inférieure, elle n’est pas touchée par les modifications proposées. Un avis de consultation a été envoyé au chef de la Première Nation d’Alderville dans le cadre du processus de consultation du grand public. Aucun commentaire ni aucune question n’ont été reçus.

L’office de protection des sources de la Trent inférieure a répondu aux commentaires et aux questions reçus au cours du processus de consultation publique par des réponses directes à chaque intervenant. Aucune autre question ni aucun autre commentaire n’ont été reçus et les commentaires et questions n’ont pas donné lieu à des révisions des modifications proposées au plan. Le ministère a aussi tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen.

Il est possible de consulter les modifications approuvées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences législatives et réglementaires de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que l’office de protection des sources de la Trent inférieure a tenu compte adéquatement des commentaires qu’il a reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent durant la consultation.