Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le tarif en période creuse a été mis en œuvre rapidement pour aider les petites entreprises, les travailleurs et les familles qui passent plus de temps à leur domicile en allégeant les tarifs, alors que la province se trouve à la deuxième étape modifiée de son Plan d’action pour le déconfinement.
La publication d’une consultation portant sur cette modification sur le Registre environnemental et (ou) le Registre de la réglementation aurait retardé la mise en œuvre de ce tarif. Les clients de la GTR de l’Ontario auraient donc été tenus de payer des tarifs d’électricité plus élevés alors qu’ils passent peut-être plus de temps à leur domicile ou que les activités de leurs entreprises ont changé.
Nous publions cet avis, car le ministère continue de s’engager à être plus transparent et à informer le public des décisions du gouvernement.
Détails
Le 3 janvier 2022, il a été annoncé qu’en réponse aux tendances montrant une hausse rapide des hospitalisations attribuables à la COVID-19, le gouvernement de l’Ontario, en consultation avec le médecin hygiéniste en chef, faisait temporairement passer la province vers une version modifiée de la deuxième étape de son Plan d’action pour le déconfinement, pour une période de 21 jours commençant le 5 janvier 2022.
Le 7 janvier 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il allégerait les tarifs d’électricité pour soutenir les petites entreprises, les travailleurs et les familles qui passent plus de temps à leur domicile pendant que la province se trouve à la deuxième étape modifiée de son plan.
Le 13 janvier 2022, des modifications réglementaires ont été apportées au Règlement de l’Ontario 95/05 : Catégories de consommateurs et établissement des tarifs pour mettre en œuvre ce changement de tarif. Ces modifications ont eu pour effet que, pendant 21 jours à compter du 18 janvier 2022, les tarifs d’électricité seront fixés 24 heures sur 24 au tarif en période creuse actuel de 8,2 cents par kilowattheure. Le tarif en période creuse s’appliquera automatiquement aux clients résidentiels, aux petites entreprises et aux exploitations agricoles qui paient des tarifs selon l’heure de consommation ou par palier définis par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) au moyen de la GTR.
Le gouvernement a collaboré avec la CEO et les entreprises de distribution locales pour mettre en œuvre ce tarif en période creuse rapidement et ainsi offrir un allègement immédiat des tarifs aux familles et aux entreprises touchées par la COVID-19.
Un client résidentiel type qui paie des tarifs selon l’heure de consommation verrait normalement sa facture réduite d’environ 13 pour cent pour les jours où ces tarifs sont en vigueur. Les avantages pour chaque client dépendront de la consommation totale d’électricité, des comportements de consommation, du territoire de service et du plan tarifaire.
Depuis le début de la pandémie, la province est passée à des tarifs en période creuse 24 heures sur 24 à deux reprises, soit du 24 mars au 31 mai 2020, puis du 1er janvier au 22 février 2021, afin de soutenir les Ontariennes et les Ontariens pendant que le gouvernement leur demandait de rester à la maison.
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