Entente de conservation du caribou boréal en Ontario

Numéro du REO
019-4995
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 4 février 2022 au 21 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 4 février 2022
au 21 mars 2022

Résumé de la décision

L’Ontario et le Canada ont signé une entente de conservation bilatérale historique pour le caribou boréal en vertu de la Loi sur les espèces en péril dans le but de soutenir ou d’améliorer les conditions environnementales nécessaires au rétablissement de l’espèce, tout en tenant compte des facteurs sociaux et économiques.

Détails de la décision

L’Ontario et le Canada ont signé un accord bilatéral quinquennal de conservation pour la population boréale de caribou des bois en application de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.

L’entente fournit un cadre qui engage les deux gouvernements à établir et mettre en œuvre les mesures de conservation nécessaires ai maintien et au rétablissement des populations autosuffisantes de caribous boréaux dans la province. Les mesures de conservation de l’entente, telles que la surveillance et la science, la protection et la restauration de l’habitat ainsi que la planification et la gestion seront éclairées par les données scientifiques probantes et le savoir traditionnel autochtone. Elles seront mises en œuvre à l’aide du financement conjoint de l’Ontario et du Canada.

À l’heure actuelle, il reste moins de 5 000 caribous boréaux en Ontario. Le caribou boréal se trouve dans l’ensemble du Nord de la province, soit une région qui offre également de nombreuses ressources naturelles précieuses aux secteurs de l’exploitation forestière et de l’exploration minière et des mines, et accueille un grand nombre de communautés des Premières Nations.

Bien que l’objectif principal de cette entente consiste à soutenir ou améliorer les conditions environnementales nécessaires pour le rétablissement du caribou boréal, l’Ontario et le Canada reconnaissent que la protection et le rétablissement de l’espèce tiendront compte des facteurs sociaux et économiques, en plus des mesures de conservation. L’Ontario continuera de travailler avec tous ses partenaires de manière à équilibrer la protection et le rétablissement des espèces avec les réalités sociales et économiques de la population ontarienne et des industries du Nord.

L’élaboration et la mise en œuvre des mesures que propose l’accord de conservation seront informées par les commentaires reçus lors de futurs engagements et consultations auprès d’experts indépendants, d’intervenants et de collectivités et organismes autochtones, de même que par les meilleures données scientifiques et renseignements socioéconomiques disponibles.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

52

Par courriel

7 311

Par la poste

0
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Effets de la consultation

Nous avons reçu 7 363 commentaires au total issus des parties suivantes :

  • du public;
  • les collectivités et organismes autochtones;
  • les associations de l’industrie;
  • d’organismes environnementaux et de conservation;
  • des municipalités.
  • d’autres intervenants intéressés.

Incidence de la consultation

Le ministère a reçu un total de 7 363 commentaires écrits dans le cadre de cette publication au registre. Il a reçu d’autres commentaires lors des rencontres avec des intervenants et des collectivités et organismes autochtones.

L’Ontario reconnaît que les collectivités et les organismes autochtones, de même que les intervenants, possèdent des connaissances importantes et une compréhension sur le terrain du caribou boréal. Par conséquent, il sera important de veiller à ce que toutes les mesures supplémentaires nécessaires au maintien ou à l’amélioration des conditions environnementales requises au rétablissement du caribou boréal à l’échelle des aires de répartition soient planifiées et mises en œuvre de manière à prendre en considération et à intégrer les connaissances et les commentaires des collectivités et organismes autochtones, de même que des intervenants de l’Ontario potentiellement touchés.

Alors que l’Ontario effectue le virage vers la planification et la mise en œuvre de ces mesures de conservation, d’autres occasions de faire participer les collectivités autochtones et du Nord ainsi que d’appuyer la participation des collectivités autochtones à la conservation des caribous se présenteront.

L’Ontario reconnaît aussi que l’environnement et l’économie vont de pair et qu’il est possible de rétablir le caribou boréal tout en soutenant la prospérité continue et le bien-être communautaire et économique, comme l’aménagement d’infrastructures essentielles et le développement économique. À cette fin, les répercussions socioéconomiques sur les collectivités et les secteurs seront évaluées dans la mise en œuvre de mesures de conservation.

Bien que de nombreux commentaires aient indiqué qu’un accord de conservation entre le Canada et l’Ontario constitue une étape positive et permettrait une meilleure collaboration et intégration à différents ordres de gouvernement, de nombreux répondants ont également exprimé un certain nombre d’inquiétudes à l’égard de l’approche proposée. Les commentaires reçus ont été classés selon les thèmes ou les domaines d’intérêt suivants :

Commentaires non directement associés à une mesure de conservation proposée:

  1. Engagement auprès des peuples autochtones
  2. Engagement des intervenants
  3. Protection
  4. Engagements socioéconomiques
  5. Changements climatiques
  6. Perturbations
  7. Approche multiespèces

Commentaires associés à une mesure de conservation proposée:

  1. Surveillance
  2. Examen des limites des aires de répartition
  3. Plan scientifique
  4. Restauration de l’habitat
  5. Zones protégées
  6. Foresterie
  7. Mines
  8. Aire de répartition sur les rives du lac Supérieur

Les sections suivantes décrivent chaque thème plus en détail et fournissent une justification pour son examen dans l’accord de conservation final.

  1. Engagement auprès des peuples autochtones

    Plusieurs collectivités et organismes autochtones ont formulé des commentaires et exprimé des inquiétudes au moyen du registre, lors de réunions et par l’entremise d’observations écrites sur l’importance de participer aux activités de conservation des caribous et la nécessité d’un engagement considérable dans la planification et la mise en œuvre de l’accord. Plusieurs collectivités et organismes autochtones ont souligné l’importance des caribous pour leurs collectivités et sont en faveur des efforts de conservation et de rétablissement des caribous; d’autres ont soulevé la préoccupation que suscite l’incidence de la conservation des caribous sur les populations d’orignaux et la capacité à chasser l’orignal. En outre, des commentaires ont été formulés et des inquiétudes ont été soulevées sur une variété de sujets, dont l’insuffisance des efforts de l’accord en matière de protection des caribous, une meilleure prise en considération dans l’accord des changements climatiques et des effets cumulatifs de l’aménagement et des perturbations ainsi que la nécessité de planifier des aires de répartition. Les collectivités étaient d’accord avec l’importance de travailler avec l’Ontario pour s’assurer que leurs commentaires et leurs points de vue, y compris les connaissances autochtones, peuvent informer l’accord et sa mise en œuvre. Elles ont également noté que le financement est essentiel pour permettre l’engagement et la participation communautaires.

    Réponse: L’Ontario reconnaît que les peuples autochtones entretiennent des liens importants ainsi qu’une relation spirituelle et culturelle avec le caribou boréal. La province s’engage à faire participer de façon continue les collectivités et les organismes autochtones pendant la mise en œuvre de l’accord de conservation, de même qu’à rechercher et soutenir des occasions de collaboration. L’Ontario est déterminé à poursuivre son engagement auprès des collectivités et des organismes autochtones afin que leurs commentaires et leurs points de vue, notamment les connaissances autochtones, puissent éclairer la mise en œuvre des mesures de conservation. L’Ontario respecte les droits autochtones et les droits issus de traités de l’article 35 et s’engage à remplir ses obligations à l’égard des peuples autochtones, y compris l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder.

  2. Engagement des intervenants

    Plusieurs des commentaires reçus ont indiqué qu’un engagement considérable auprès d’intervenants, comme le secteur forestier et les municipalités du Nord, était nécessaire dans le cadre de l’accord de conservation. Bien que certains des auteurs de ces commentaires aient précisément mentionné l’engagement à l’égard de l’élaboration de l’accord de conservation, d’autres ont demandé à des intervenants de participer à la planification et à la mise en œuvre des mesures de conservation proposées.

    Réponse: L’Ontario reconnaît l’importance de la participation des intervenants et des autres parties intéressées pour informer un accord de conservation. La province a fait participer des intervenants au cours de plusieurs réunions et d’ateliers pour informer l’accord de conservation et s’engage à collaborer de façon continue à la mise en œuvre des mesures de conservation. L’Ontario cherchera à conclure des ententes de collaboration avec des particuliers et des organismes pour soutenir le rétablissement du caribou boréal conformément à l’accord de conservation.

  3. Protection

    De nombreux répondants ont estimé que l’accord de conservation ne protège pas l’habitat du caribou boréal et ont mentionné l’absence d’un engagement à atteindre les cibles fédérales de protection des habitats essentiels dans l’ensemble des aires de répartition. De nombreux répondants ont également déterminé que la protection de l’habitat du caribou boréal pouvait atteindre d’autres objectifs, comme les cibles nationales de protection de 30 % des terres et des océans du Canada d’ici 2030.

    Réponse: L’Ontario utilisera une analyse à l’échelle des aires de répartition pour informer la conservation, la gestion des ressources et d’autres activités d’aménagement afin de contribuer à la protection et à la gestion des habitats essentiels, de même qu’à l’atténuation des répercussions sur les résultats. L’accord de conservation vise à prendre appui sur la gestion existante dans les cadres provincial et fédéral de conservation du caribou boréal afin de créer les conditions environnementales nécessaires au maintien et au rétablissement du caribou boréal.

  4. Engagements socioéconomiques

    Les réponses concernant l’inclusion des considérations sociales et économiques dans la proposition étaient vives et polarisées. De nombreux répondants ont reconnu la portée des considérations socioéconomiques qui ont été intégrées à la proposition, tandis que d’autres ont préconisé des mesures à prendre pour déclarer les coûts sociaux et économiques, positifs ou négatifs, découlant de la mise en œuvre de l’accord. Certains commentaires n’étaient pas en faveur de l’inclusion de considérations sociales ou économiques dans un accord de conservation du caribou boréal.

    Réponse: L’accord de conservation se consacre à la mise en œuvre de mesures supplémentaires pour maintenir ou améliorer les conditions environnementales nécessaires au rétablissement du caribou boréal à l’échelle des aires de répartition. Toutefois, l’accord de conservation reconnaît aussi que les répercussions socioéconomiques potentielles sur les collectivités, les secteurs et les projets de mise en œuvre des mesures de conservation seront évaluées pour assurer la prospérité économique des entreprises ontariennes et des collectivités qui en dépendent aujourd’hui et demain.

  5. Changements climatiques

    De nombreux répondants ont mentionné une incertitude à l’égard des changements climatiques, leur effet sur la répartition des caribous boréaux dans l’avenir et la nécessité d’en tenir compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de plusieurs mesures de conservation, notamment l’examen et la mise à jour des limites des aires de répartition, le rétablissement des habitats et le plan scientifique relatif au caribou boréal.

    Réponse: L’Ontario cherchera à tirer profit du plan scientifique relatif au le caribou boréal pour déterminer l’état actuel des connaissances, lacunes et priorités provinciales d’un point de vue provincial et à l’échelle des aires de répartition, notamment en ce qui concerne la relation entre les changements climatiques, les autres processus naturels (comme la prédation et les maladies) et l’habitat du caribou boréal.

  6. Perturbations

    Les avis étaient partagés parmi les répondants concernant l’examen et les effets des perturbations cumulatives sur le caribou boréal. Certains commentaires ont préconisé l’utilisation de modèles fédéraux existants pour déterminer les seuils de perturbation à l’échelle des aires de répartition de l’Ontario. D’autres ont soutenu la recherche de solutions de rechange ou d’autres approches fondées sur des données probantes pour la gestion de l’habitat du caribou boréal.

    Réponse : L’Ontario continuera de mettre en œuvre une approche de gestion des aires de répartition, afin de maintenir ou de faire progresser l’état des aires de répartition, qui permet de soutenir les populations locales autosuffisantes de caribous boréaux dans toutes les régions de l’Ontario et qui prend en compte l’état des aires de répartition d’après les données actuelles (tendance quant à la taille de la population, perturbations ainsi que quantité et disposition des habitats) dans l’évaluation des propositions d’aménagement, le cas échéant. Les forêts de la Couronne sont gérées conformément à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et au Forest Management Guide for Boreal Landscapes (guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale), qui propose des conseils de gestion de l’habitat du caribou boréal.

  7. Approche multiespèces

    Certains commentaires ont décrit une préférence pour une approche multiespèces plutôt qu’un accent particulier sur le caribou boréal.

    Réponse: Les cadres de politique existants visés par diverses lois de l’Ontario assurent la prise en compte de plusieurs espèces dans la gestion des habitats lorsque cela est approprié, notamment sous le régime de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. Toutefois, l’accord de conservation vise à appuyer la mise en œuvre de mesures de conservation qui créent les conditions environnementales nécessaires au maintien et au rétablissement des populations locales autosuffisantes de caribous boréaux. Il ne s’agit pas d’un accord multiespèces.

  8. Surveillance

    La proposition au registre décrivait l’intention d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de surveillance et de production de rapports continus sur le caribou boréal dans l’ensemble des aires de répartition. Les répondants ont largement appuyé la proposition de l’Ontario d’entreprendre une surveillance afin d’améliorer la compréhension de l’état actuel du caribou boréal à l’échelle des aires de répartition et de produire des rapports dans l’ensemble de ces aires. Le soutien s’est avéré différent quant au moment de lancer un programme de surveillance. Certains répondants ont indiqué une préférence à entreprendre immédiatement la surveillance afin d’informer la mise en œuvre d’autres mesures de conservation (p. ex., examen et mise à jour des limites des aires de répartition). D’autres ont indiqué une préférence à entreprendre un examen et une mise à jour des limites des aires de répartition avant d’effectuer la surveillance.

    Réponse: L’Ontario cherchera à élaborer un programme de surveillance continue du caribou boréal au cours des années 1 et 2 qui s’appuie sur les investissements antérieurs (p. ex., l’intégration des critères de priorisation dans les aires de répartition, les échéanciers, les méthodes, la logistique, l’engagement et la participation des Autochtones ainsi que les rapports) et à mettre en œuvre la surveillance dans certaines aires de répartition. Ce programme de surveillance améliorera la compréhension de l’état actuel des populations de caribous et intégrera une modélisation des prévisions quant aux futurs états des populations de caribous boréaux et de l’habitat à l’échelle des aires de répartition.

  9. Examen et mise à jour des limites des aires de répartition

    La proposition au registre décrivait l’intention de l’Ontario d’examiner et, le cas échéant, d’ajuster les limites des aires de répartition en fonction des données scientifiques existantes et nouvelles, y compris les connaissances communautaires et traditionnelles autochtones, et en tenant compte des facteurs pertinents, comme les changements climatiques. Divers commentaires ont été reçus au sujet de l’examen et de la mise à jour des limites des aires de répartition. De nombreux commentaires ont appuyé l’examen des limites des aires de répartition qui serait informé par les données scientifiques existantes et nouvelles, y compris les connaissances communautaires et traditionnelles autochtones, et en tenant compte des facteurs pertinents, comme les changements climatiques. Ces commentaires ont également indiqué que l’on devrait accorder la priorité à cette mesure de conservation et qu’elle devrait être instaurée immédiatement, car les aires de répartition constituent le fondement de la mise en œuvre d’autres mesures de conservation (p. ex., où le rétablissement des habitats devrait avoir lieu, etc.).

    Réponse: L’Ontario cherchera à élaborer une approche itérative à l’examen des limites des aires de répartition qui est informée par des experts indépendants, des intervenants et des collectivités et organismes autochtones, et qui tient compte du risque pour l’espèce. Il est reconnu que les examens des limites des aires de répartition peuvent avoir une incidence sur la mise en œuvre d’autres mesures de conservation détaillées dans la proposition affichée au registre, telles que le rétablissement des habitats.

  10. Plan scientifique

    La proposition au registre décrivait l’intention de l’Ontario d’élaborer un plan scientifique relatif au caribou boréal qui détermine l’état actuel des connaissances, lacunes et priorités provinciales d’un point de vue provincial et pour l’ensemble des aires de répartition, notamment en ce qui concerne la relation entre les changements climatiques, les autres processus naturels (comme la prédation et les maladies) et l’habitat du caribou boréal, en collaboration avec les intervenants et les collectivités et organismes autochtones en intégrant les connaissances traditionnelles autochtones. Des collectivités et organismes autochtones ont reconnu la nécessité d’inclure les connaissances traditionnelles autochtones dans la mise en œuvre des mesures de conservation mises de l’avant dans l’accord de conservation, notamment la nécessité d’équilibrer ces connaissances de manière appropriée avec celles d’autres collaborateurs. Certains répondants ont appuyé une approche scientifique ou fondée sur des données probantes pour informer la mise en œuvre des mesures de conservation. D’autres répondants ont mis en doute la nécessité de données scientifiques supplémentaire sur le caribou boréal en mentionnant le vaste corpus de connaissances existant au sujet de l’espèce et ont soulevé des inquiétudes à l’égard d’un possible retard dans la mise en œuvre de mesures visant à soutenir le rétablissement et la protection du caribou boréal.

    Réponse: L’Ontario élaborera et mettra en œuvre un plan scientifique relatif au caribou boréal informé par des experts indépendants, des intervenants et des collectivités et organismes autochtones. Le plan scientifique prendra en considération et intégrera les connaissances communautaires et traditionnelles autochtones, le cas échéant. La mise en œuvre d’autres mesures de conservation ne sera pas retardée par l’élaboration et (ou) la mise en œuvre d’un plan scientifique, mais pourrait plutôt être adaptée ou peaufinée au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.

  11. Restauration de l’habitat

    La proposition au registre décrivait un certain nombre de mesures relatives au rétablissement des habitats.

    De nombreux commentaires ont soutenu l’évaluation de l’efficacité des activités de rétablissement des habitats pour éclairer les futurs travaux. Certains répondants préféraient retarder les activités de rétablissement des habitats jusqu’à ce qu’un examen et une mise à jour des limites des aires de répartition soient effectués. D’autres commentaires ont mis l’accent sur la nécessité d’une action immédiate de rétablissement des habitats sur le terrain.

    Réponse: L’Ontario cherchera à évaluer les activités de rétablissement des habitats et à utiliser ces renseignements le plus tôt possible lors de la mise en œuvre des activités de rétablissement des habitats. Lorsque des activités de rétablissement des habitats peuvent être planifiées ou mises en œuvre avant la finalisation de l’examen et de la mise à jour des limites des aires de répartition, toute incertitude potentielle quant à ces limites sera prise en compte.

  12. Zones protégées

    La proposition au registre décrit l’intention d’appliquer une approche sur l’ensemble des aires de répartition, notamment une meilleure prise en compte du caribou boréal dans les zones protégées existantes et sur les autres terres de la Couronne, et d’explorer et mettre en œuvre des possibilités d’accroître la protection de l’habitat du caribou boréal par l’entremise de zones protégées nouvelles et élargies. De nombreux répondants étaient en faveur d’explorer des possibilités d’accroissement de la protection de l’habitat du caribou boréal par l’entremise de zones protégées nouvelles et élargies. Ils ont cherché à élargir la définition des zones protégées afin d’inclure des approches allant au-delà des zones protégées en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (p. ex., d’autres mesures de conservation efficaces par zone, des zones protégées et conservées autochtones ou des terres de conservation désignées) en plus de soutenir les projets privés visant l’atteinte d’objectifs similaires. D’autres commentaires ont décrit la nécessité d’examiner les conséquences sociales, économiques et culturelles des zones protégées nouvelles et élargies.

    Réponse: Grâce à la mise en œuvre de l’accord de conservation, l’Ontario explorera des possibilités d’accroître ou d’améliorer la protection de l’habitat du caribou boréal en tenant compte de l’ensemble des aires de répartition, notamment l’examen d’approches telles que d’autres mesures de conservation efficaces par zone.

  13. Foresterie

    La proposition au registre décrit l’intention de l’Ontario de continuer à intégrer l’orientation du guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale dans les plans de gestion forestière renouvelés qui recoupent les aires de répartition du caribou en plus d’examiner l’orientation du guide de gestion forestière afin d’évaluer l’efficacité de l’orientation existante à soutenir les populations autosuffisantes de caribous. Les commentaires concernant les forêts de la Couronne étaient mitigés. Certains commentaires étaient positifs quant à la reconnaissance du cadre de gestion forestière actuel de l’Ontario sous le régime de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, y compris le guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale, qui comprend des conseils en matière de gestion de l’habitat du caribou boréal. D’autres commentaires ont soulevé des inquiétudes concernant la poursuite de la mise en œuvre du cadre de gestion forestière actuel et de son orientation pour le caribou boréal en mentionnant l’absence d’examen des perturbations sur l’ensemble des aires de répartition et l’exemption des activités de gestion forestière sur les terres de la Couronne de certaines dispositions de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. La plupart des répondants ont fortement appuyé l’examen de l’efficacité du guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale visant à soutenir les populations autosuffisantes de caribous.

    Réponse: L’Ontario continuera d’intégrer l’orientation du guide de gestion forestière pour les paysages boréaux dans des plans de gestion forestière renouvelés qui recoupent les aires de répartition des caribous, tout en examinant l’orientation actuelle du guide afin d’en évaluer l’efficacité pour soutenir les populations locales autosuffisantes de caribous.

  14. Exploration minière et mines

    L’exploration minière et les mines ont été abordées dans quelques-uns des commentaires reçus, lesquels présentaient des opinions variables. Bien que certains répondants aient donné l’impression que l’accord de conservation éliminerait les obstacles à l’aménagement dans le Cercle de feu, les autres ont cherché à clarifier l’intégration de l’accord avec les exigences actuelles de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ou préconisé que l’accord de conservation n’ait aucune incidence sur les activités minières.

    Réponse: En ce qui concerne l’exploration et l’exploitation minières, l’Ontario s’engage à évaluer l’efficacité des meilleures pratiques de gestion actuelles en vue du rétablissement des sites, à apporter les ajustements nécessaires et à examiner des sites historiques en vue d’un rétablissement naturel. Les activités d’aménagement proposées doivent respecter toutes les lois provinciales et fédérales applicables, y compris la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

  15. Aire de répartition sur les rives du lac Supérieur

    La proposition au registre décrivait l’intention de finaliser une approche de gestion de l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur. Les commentaires reçus variaient et portaient surtout sur les types de mesures ou d’approches qui pourraient être prises pour soutenir le caribou boréal dans l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur. Certains commentaires ont soutenu que l’accent est mis uniquement sur les îles au large des côtes du lac Supérieur. D’autres commentaires ont soutenu une approche à l’échelle des aires de répartition (y compris la partie continentale) et une connectivité à la répartition continue du Nord par le truchement des aires de répartition discontinue. Dans l’ensemble, les répondants ont manifesté un intérêt marqué pour confirmer une approche de gestion dans l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur et dans les aires de répartition discontinue; certaines collectivités autochtones ont quant à elles manifesté un intérêt marqué dans une participation de plus grande envergure.

    Réponse: L’Ontario cherchera à entreprendre des consultations au cours de l’année 1 de l’accord de conservation et à finaliser une approche de gestion pour l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur durant l’année 2. La participation des Autochtones est prévue lors de la mise en œuvre de l’accord de conservation ainsi que de la finalisation et de la mise en œuvre de l’approche de gestion de l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur.

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Politique
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Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
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Période de consultation

4 février 2022 - 21 mars 2022 (45 days)

Détails de la proposition

L’Ontario et le Canada travaillent de concert pour déterminer les objectifs et les mesures de conservation à inclure dans une entente bilatérale de conservation du caribou boréal en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral. L’Ontario et le Canada reconnaissent qu’en assurant la protection et le rétablissement du caribou boréal, ils devront tenir compte des facteurs biologiques, sociaux et économiques s’ils veulent obtenir des résultats équilibrés dans le nord de l’Ontario.

Compte tenu des progrès en cours dans ces négociations bilatérales et de l’importance et de l’intérêt général que revêt une telle entente de conservation, nous voulons offrir la possibilité d’obtenir des commentaires des Ontariens, des collectivités et organismes autochtones, et des parties intéressées.

  1. Contexte

    Le caribou boréal est inscrit comme espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral et de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) de l’Ontario.

    On estime la population de caribous boréaux en Ontario à environ 5 000 individus. La population boréale de caribous était autrefois présente dans la majeure partie du nord de l’Ontario. Son territoire a diminué et ses aires de répartition se trouvent généralement au nord de Sioux Lookout, Geraldton et Cochrane, et il existe quelques populations isolées plus au sud, le long des rives du lac Supérieur et dans les îles. Treize aires de répartition du caribou boréal ont été délimitées au nord de l’aire de répartition continue en Ontario (dont six constituent ce qui est actuellement reconnu par le gouvernement fédéral comme l’« aire de répartition du Grand Nord »). Une quatorzième aire de répartition est située aux abords du lac Supérieur, plus au sud, le long de la rive nord-est du lac Supérieur. L’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur est séparée des aires de répartition du nord par des terres appelées aires de répartition discontinue.

    Le caribou boréal a besoin de vastes domaines vitaux de forêts de conifères anciennes dans les hautes terres et les basses terres pour se tenir à l’écart des autres proies (p. ex. les orignaux) et des prédateurs (p. ex. les loups). Les menaces à l’égard du caribou boréal sont la modification de l’habitat (la perte, la dégradation et la fragmentation) en raison des activités d’utilisation des terres par l’humain. Les caribous sont également menacés par les changements climatiques, les feux de forêt et les insectes, ainsi que l’augmentation de la prédation et des maladies qui accompagnent de tels changements d’habitat.

    Le Canada et l’Ontario partagent la responsabilité de la protection et du rétablissement des espèces en péril dans la province. Le caribou boréal étant considéré comme une espèce menacée en vertu de la LEP et de la LEVD, les deux paliers de gouvernement prennent des mesures pour favoriser sa conservation en Ontario.

    En vertu de leurs lois et cadres stratégiques respectifs, l’Ontario et le Canada se sont engagés à maintenir les populations locales autosuffisantes de caribous en Ontario, ou de s’assurer qu’elles le soient. L’Ontario et le Canada ont l’intention de négocier une entente de conservation dans lequel sera précisée l’implication de chacun afin de mettre en œuvre des mesures de conservation qui s’appuient sur des approches fondées sur des données probantes, y compris le savoir traditionnel autochtone, pour atteindre ce résultat.

    L’objectif primordial de l’entente de conservation sera que l’Ontario, avec le soutien du Canada sur le plan financier et sur le plan de la mise en œuvre, travaille en collaboration avec des partenaires pour maintenir ou améliorer les conditions environnementales nécessaires au rétablissement de la population de caribous boréaux dans les aires de répartition. Par exemple, l’Ontario utilisera l’analyse des aires de répartition pour guider les activités de conservation, les activités de gestion des ressources et les autres activités de développement afin de contribuer à la protection, à la gestion et à l’atténuation des impacts sur les aspects fondamentaux relatifs à l’habitat du caribou boréal (c.-à-d. les niveaux de perturbation et les attributs biophysiques) énoncées dans le programme fédéral de rétablissement.

    L’objectif d’une entente bilatérale de conservation sera de soutenir la mise en œuvre de mesures de conservation qui créent les conditions environnementales nécessaires au maintien et au rétablissement de populations locales autosuffisantes de caribous boréaux.

    Au niveau fédéral, le Canada a la responsabilité législative des espèces sauvages situées sur les terres fédérales et des espèces sauvages inscrites sur la liste de la LEP, qui comprend des dispositions relatives au rétablissement, ainsi que la protection des espèces sauvages inscrites, y compris les individus, leurs lieux de résidence et leur habitat vital sur les terres non fédérales dans certaines circonstances (p. ex., si le gouverneur en conseil rend un décret). Le programme fédéral de rétablissement du caribou des bois, population boréale (Rangifer tarandus caribou) au Canada (2020) met en évidence les objectifs fédéraux de rétablissement de l’espèce et comprend une identification de son habitat essentiel (c’est-à-dire l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement de l’espèce qui comprend à la fois les attributs biophysiques et le seuil de perturbation [c’est-à-dire 65 % d’habitat non perturbé]). Le Plan d’action pour le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada : Les mesures fédérales (2018) décrivent les mesures de rétablissement que le Canada prend ou prendra pour contribuer au rétablissement de la population de caribous boréaux, y compris l’intention du Canada d’explorer des ententes de conservation avec les provinces et territoires et d’autres parties, le cas échéant, afin d’officialiser les engagements que chaque partie prend pour protéger et rétablir la population de caribous boréaux. La LEP fédérale permet au Canada de conclure une entente de conservation avec tout gouvernement du Canada, toute organisation ou toute personne afin de favoriser une espèce en péril ou d’améliorer sa survie à l’état sauvage. Ces ententes fournissent une approche de gestion de la conservation des espèces qui est conforme aux objectifs de la LEP.

    Au niveau provincial, l’Ontario a l’autorité législative pour les espèces en péril, la gestion de la faune et les décisions concernant les ressources naturelles et les terres provinciales publiques et privées, et a la responsabilité de diriger les mesures de conservation du caribou boréal dans la province. L’Ontario dispose d’un plan provincial solide qui comprend des lois, des politiques et des processus visant à protéger et à rétablir la population de caribous et son habitat en Ontario, notamment la LEVD, le Plan de protection du caribou des bois de l’Ontario (2009) et la Politique de gestion des aires de distribution pour favoriser la conservation et le rétablissement du caribou des forêts (2014). En vertu de la LEVD, l’Ontario adopte la « méthode de gestion des domaines vitaux » pour le caribou boréal, en se concentrant sur la gestion des perturbations cumulatives dans le milieu. La politique de gestion des domaines vitaux de l’Ontario énonce les principes relatifs aux perturbations cumulatives, à la quantité et à la disposition des habitats, ainsi qu’aux caractéristiques des habitats de sous-milieux. L’Ontario dispose également d’un cadre provincial de planification de la gestion forestière qui comprend la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, le Manuel de planification de la gestion forestière (2017) et le Guide de gestion forestière : paysages de la forêt boréale (2014), qui soutiennent collectivement la gestion durable des forêts de la Couronne de l’Ontario, y compris la gestion de l’habitat du caribou boréal.

    Il est important pour le Canada et l’Ontario de prendre en considération la gestion des perturbations cumulatives au sein de chaque aire de répartition, ce qui donne suite à l’objectif du programme de rétablissement fédéral et s’appuie sur la politique de gestion des aires de répartition de l’Ontario (2014) qui établit des principes liés aux perturbations cumulatives, à la quantité et à la disposition des habitats, et aux caractéristiques des habitats des sous-aires de répartition.

    Il est important de se rappeler que notre entente de conservation s’appuiera sur les mesures déjà prises par l’Ontario, les secteurs de la foresterie, des mines, de l’électricité et d’autres secteurs ainsi que les organisations non gouvernementales, les universitaires, les municipalités, les collectivités et les organisations autochtones. Cependant, la nouvelle entente comprendra des améliorations en ce qui concerne une approche à l’échelle des aires de répartition à l’égard de la science, de la surveillance, de la restauration de l’habitat, de la production de rapports et d’autres mesures de conservation, comme décrit ci-dessous, afin de mieux conserver la population de caribous boréaux en Ontario. Ces mesures visent à améliorer la conservation du caribou dans le contexte d’intérêts socioéconomiques plus larges.

    Le Canada et l’Ontario reconnaissent que le rétablissement de la population de caribous boréaux nécessitera également une approche à l’échelle du paysage et une combinaison de mesures de gestion de l’habitat et de la population appliquées au fil du temps. En outre, les deux parties reconnaissent qu’une gestion adaptative sera nécessaire pour s’assurer que les mesures de conservation entreprises sont surveillées et, si nécessaire, améliorées et adaptées afin d’intégrer de nouvelles informations ou des changements de circonstances, et que le succès global des mesures de conservation pour atteindre le rétablissement sera mieux évalué dans l’ensemble des aires de répartition.

    Le domaine vital situé sur les rives du lac Supérieur est unique en raison de son isolement, de sa petite taille, de son emplacement sur le littoral et de l’inclusion de petites îles proches du rivage et de grandes îles au large; elle nécessitera donc une approche de gestion différente de celle adoptée pour les autres aires de répartition de l’Ontario.

    Le Canada et l’Ontario croient que l’environnement et l’économie vont de pair et que nous pouvons assurer la survie de cette espèce emblématique tout en garantissant notre prospérité continue.

    L’entente de conservation soutiendra les mesures de conservation visant à assurer le maintien ou le rétablissement de populations locales autosuffisantes de caribous boréaux, et reconnaîtra le bien-être social et culturel des collectivités autochtones et du Nord, ainsi que la prospérité économique des entreprises ontariennes et des collectivités qui en dépendent aujourd’hui et à l’avenir.

    L’entente tiendra également compte de l’atténuation des impacts socioéconomiques sur les collectivités et évaluera les impacts sur les secteurs/projets (p. ex., les routes des collectivités autochtones dans la région du Cercle de feu, les lignes de transmission vers les collectivités nordiques/autochtones, la foresterie, l’exploration et l’exploitation minière, etc.) pour assurer la prospérité économique des entreprises ontariennes et des collectivités qui en dépendent aujourd’hui et qui en dépendront demain.

    L’entente précisera de quelle manière le Canada et l’Ontario collaboreront au cours des cinq prochaines années. Le Canada et l’Ontario rechercheront des occasions pour collaborer à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures de conservation avec l’industrie, les municipalités, les organismes environnementaux non gouvernementaux et les collectivités et organismes autochtones. Les mesures de conservation décrites dans l’entente de conservation finale s’appuieront sur les contributions reçues du public, des parties prenantes et des collectivités et organisations autochtones, ainsi que sur les meilleures données scientifiques, connaissances traditionnelles, informations sociales et économiques, et informations sur les terres autochtones, l’utilisation des ressources et les valeurs culturelles qui sont actuellement disponibles.

    Les sections suivantes fournissent des informations sur les éléments proposés en cours de discussion concernant l’entente qui sont de nature générale et un tableau qui propose des mesures de conservation plus spécifiques à inclure dans l’entente de conservation.

  2. Éléments généraux de l’entente

    Voici une description des éléments généraux proposés pour l’entente de conservation, notamment :

    • principes,
    • collaboration et engagement des autochtones,
    • engagement des parties prenantes,
    • gouvernance, responsabilité, résolution des conflits,
    • plan de travail, suivi et rapports,
    • ententes financières.
     

    Principes

    Les principes suivants sont proposés pour être inclus dans l’entente de conservation.

    • Collaboration L’Ontario et le Canada travailleront ensemble pour déterminer les possibilités d’harmonisation et parvenir à une compréhension commune des mesures nécessaires au rétablissement des populations de caribous boréaux. Ils coopéreront à la mise en œuvre de ces mesures de conservation d’une manière qui réduira au minimum les chevauchements, maximisera l’efficacité, respectera les rôles et les responsabilités des différentes juridictions et tiendra compte des répercussions socioéconomiques.
    • Orientation sur les résultats L’Ontario et le Canada s’efforceront d’atteindre le but et l’objectif de l’entente de conservation, en reconnaissant la nécessité des mesures relatives à l’habitat et à la population et leur contribution à l’atteinte de ces résultats.
    • Utilisation des meilleures informations disponibles L’Ontario et le Canada examineront et prendront en compte les meilleures informations disponibles, y compris le savoir traditionnel autochtone, les nouvelles données scientifiques et techniques et le savoir communautaire.
    • Gestion adaptative L’Ontario et le Canada reconnaissent que la surveillance des effets des actions et l’adaptation des approches selon les besoins seront essentielles à la réussite, car le rétablissement est une « discipline » émergente.
    • Transparence L’Ontario et le Canada mettront à la disposition du public les informations relatives à la mise en œuvre des mesures de conservation couvertes par l’entente de conservation.
    • Approche fondée sur le risque L’Ontario et le Canada adopteront une approche qui guidera l’identification et la mise en œuvre de mesures de conservation fondées sur une compréhension des risques pour le rétablissement de la population de caribous boréaux. Une approche fondée sur le risque permet aux décideurs de concentrer leur temps, leur énergie et leurs ressources sur les actions prioritaires qui réduisent le risque, tout en permettant une plus grande flexibilité dans la réponse aux actions qui n’affectent pas significativement le risque.
    • Collaboration avec les autochtones L’Ontario et le Canada consulteront les collectivités et les organisations autochtones et chercheront des occasions de collaborer à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures de conservation.
    • Engagement des parties prenantes L’Ontario et le Canada continueront de chercher des occasions de s’engager aux côtés des parties prenantes en tant que collaborateurs au rétablissement du caribou boréal, incluant la mise en œuvre de mesures de conservation.
    • Financement Le Canada et l’Ontario travailleront ensemble pour financer la mise en œuvre des mesures de conservation afin d’atteindre l’objectif de l’entente de conservation.
     

    Collaboration et engagement des autochtones

    Il est proposé que l’entente de conservation comprenne les engagements suivants de la part de l’Ontario et du Canada :

    • S’engager auprès des collectivités autochtones en ce qui concerne la conservation du caribou boréal;
    • Examiner les connaissances traditionnelles et communautaires autochtones partagées avec l’Ontario et le Canada et considérer leur intégration dans les mesures de conservation du caribou boréal;
    • Rechercher des ententes de collaboration avec les communautés, les organisations et les individus autochtones pour soutenir le rétablissement du caribou boréal.
     

    En outre, il est proposé que l’entente de conservation comprenne les éléments suivants :

    • Rien dans l’entente de conservation ne doit être interprété de manière à déroger de, ou abroger la protection assurée aux droits des Autochtones et droits issus de traités actuels des peuples autochtones du Canada tel que reconnu et confirmé dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
    • L’Ontario et le Canada reconnaîtront et respecteront les droits autochtones et les droits issus de traités et s’engagent à remplir leurs obligations à l’égard des peuples autochtones, y compris l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder;
    • La répartition de la population de caribous boréaux chevauche des terres partagées par traité et les territoires traditionnels des peuples autochtones;
    • L’Ontario et le Canada reconnaissent que les peuples autochtones ont des liens importants et entretiennent une relation spirituelle et culturelle avec le caribou boréal, en plus de posséder des connaissances importantes qui pourraient appuyer les efforts de conservation et de rétablissement.
     

    Engagement des parties prenantes

    Il est proposé que l’entente de conservation reconnaisse que d’autres organisations et personnes (p. ex. les administrations locales, les organisations non gouvernementales, les représentants de l’industrie et d’autres intervenants) sont en mesure de collaborer au rétablissement du caribou boréal avec l’Ontario et le Canada.

    Il est proposé que l’entente de conservation comprenne les engagements suivants de la part de l’Ontario et du Canada :

    • S’assurer que les parties prenantes, telles que les gouvernements locaux, les organisations non gouvernementales, les propriétaires privés, les détenteurs de tenures, les représentants de l’industrie et les associations industrielles, sont informées de l’entente de conservation;
    • Rechercher des ententes de collaboration avec des particuliers et des organisations (p. ex., gouvernements locaux, organisations non gouvernementales, représentants de l’industrie et autres intervenants), afin de soutenir le rétablissement du caribou boréal.
     

    Gouvernance, responsabilité et résolution des conflits

    Il est proposé que l’entente de conservation soit signé par le sous-ministre adjoint, Division de la gestion des terres et des eaux du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) pour l’Ontario et par le sous-ministre adjoint du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

    L’entente de conservation précisera que les personnes suivantes sont responsables de l’administration et de la mise en œuvre de l’entente :

    • le sous-ministre adjoint de la Division de la gestion des terres et des eaux du MEPP de l’Ontario;
    • le sous-ministre adjoint de la Division des politiques du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) de l’Ontario;
    • le sous-ministre adjoint du Service canadien de la faune d’ECCC.
     

    Le premier recours en cas de différends découlant des activités et des programmes relatifs au caribou boréal envisagés dans l’entente de conservation serait le directeur de la Direction des espèces en péril du MEPP (Ontario) et le directeur du Service canadien de la faune d’ECCC de la région de l’Ontario. Les différends qui ne peuvent pas être résolus par les directeurs seront soumis aux sous-ministres adjoints susmentionnés.

    L’Ontario et le Canada conviendront de se fournir mutuellement et sans frais les données et les renseignements disponibles et pertinents à la mise en œuvre de l’entente de conservation, le cas échéant et sous réserve de toute entente de partage de données applicable et de leurs lois respectives qui les empêcheraient de le faire. Cela comprend des renseignements sur l’état, la conservation et le rétablissement de la population du caribou boréal en Ontario, y compris la protection et la restauration de l’habitat et d’autres mesures de conservation, ainsi que des renseignements relatifs à la cartographie de l’habitat général en vertu de la LEVD et de l’habitat essentiel en vertu de la LEP.

    L’Ontario et le Canada reconnaissent que certaines données et informations peuvent nécessiter la confidentialité, y compris les connaissances traditionnelles autochtones et les informations sur l’utilisation des terres, ou peuvent avoir été obtenues après avoir reconnu leur caractère confidentiel, afin de protéger les espèces en péril de l’exploitation ou de préjudices. Les données et les informations ainsi identifiées par l’Ontario ou le Canada, ou un collaborateur dans le cadre de programmes et d’activités, seront tenues confidentielles par l’Ontario et le Canada dans la mesure permise par leur législation respective et les politiques, procédures et ententes connexes.

    Plan de travail, suivi et rapports

    Il est proposé que l’entente de conservation comprenne les éléments suivants :

    • L’Ontario et le Canada conviennent de se réunir chaque année pour examiner et documenter l’état des efforts de conservation auprès des populations de caribous boréaux;
    • L’Ontario et le Canada élaboreront un plan de travail annuel qui comprendra les coûts;
    • Un rapport public annuel résumant les résultats et l’état des mesures de conservation prévues dans l’entente de conservation sera préparé par le gouvernement de l’Ontario et du Canada et servira à étayer les exigences en matière de rapports en vertu des articles 46 et 63 et de l’alinéa 126(c) de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral;
    • L’Ontario et le Canada feront rapport sur une partie ou la totalité des éléments suivants, selon le cas :
      • progrès par rapport aux engagements pris dans l’entente de conservation;
      • progrès réalisés en vue d’atteindre le but et l’objectif de l’entente de conservation;
      • circonstances imprévues ou événements stochastiques (par exemple, incendie, problèmes de santé des forêts) qui pourraient avoir un impact sur les mesures de conservation;
    • L’Ontario et le Canada examineront chaque année les mesures de conservation et les engagements pris dans le cadre de l’entente de conservation et étudieront les résultats obtenus à ce jour, ainsi que les résultats proposés pour l’année suivante, en tenant compte des coûts associés, le cas échéant;
    • L’Ontario et le Canada évalueront les mesures et proposeront tout engagement supplémentaire à inclure dans le plan de travail annuel afin d’augmenter la probabilité d’atteindre les objectifs dans I’entente de conservation ou d’accélérer le rétablissement du caribou boréal en Ontario;
    • Avant la fin de l’entente, l’Ontario et le Canada prépareront un rapport sur les résultats et les produits livrables en rapport avec les ententes de conservation à ce jour afin d’éclairer les discussions sur le renouvellement du présent entente.
     

    Ententes financières

    Le Canada et l’Ontario travailleront ensemble pour déterminer les besoins, les priorités et les possibilités de financement afin de mettre en œuvre des mesures de conservation pour atteindre l’objectif de l’entente de conservation. Une entente de financement sera élaboré parallèlement à l’entente de conservation.

  3. Tableau des mesures de conservation

    Ce tableau présente une description des mesures de conservation proposées pour être incluses dans l’entente de conservation. Les mesures de conservation s’inscrivent dans cinq grands thèmes, notamment la surveillance et la science, la protection et la restauration de l’habitat, la planification et la gestion, les mises à jour des cadres de conservation de la population de caribous, ainsi que les partenariats de gestion et de financement.

    L’ordre des mesures de conservation dans le tableau n’est pas représentatif de leur priorité relative.

  1. Surveillance et science

    Mesure de conservation: 1.1 Programme de surveillance du caribou boréa

    • Les parties ont collaboré pour identifier et financer des projets visant à favoriser la conservation du caribou boréal en Ontario.

    But: Meilleure compréhension du statut du caribou à l’échelle de l’aire de répartition.

    Délais

    • Années 1 et 2
      • L’Ontario doit élaborer un programme de surveillance continue du caribou boréal qui s’appuie sur les investissements passés (p. ex, en incluant les critères de priorisation dans les aires de répartition, les échéanciers, les méthodes, la logistique, les rapports).
      • Mise en œuvre d’un programme de surveillance tel qu’identifié par la priorisation des aires de répartition qui inclut la prise en compte du risque pour les espèces.
    • Années 3 à 5
      • Mise en œuvre continue du programme de surveillance tel qu’identifié par la priorisation des aires de répartition.
     

    Mesures de rendement à atteindre en 5 ans

    • Un programme de surveillance continue du caribou boréal dans les aires de répartition a été établi et est mis en œuvre dans les milieux prioritaires.
    • Les résultats de la surveillance, y compris l’état de la population et de l’habitat, sont communiqués et utilisés pour la mise en œuvre d’autres mesures de conservation et pour ajuster les politiques existantes, le cas échéant (par exemple, priorisation des efforts de gestion des espèces ou des habitats, amélioration des limites du domaine vital).
     

    Mesure de conservation: 1.2 Examen et mise à jour des limites des aires de répartition du caribou

    • examiner et, le cas échéant, ajuster les limites des milieux en fonction des données scientifiques existantes et nouvelles, y compris les connaissances traditionnelles autochtones, et en tenant compte des changements climatiques.

    But: Les aires de répartition sont définies de manière à favoriser la conservation du caribou.

    Délais

    • Années 1 à 2
      • L’Ontario veillera à préparer l’information de base : examiner et résumer l’information pertinente existante (p. ex, les critères de délimitation, les méthodologies intergouvernementales, la science, le savoir traditionnel autochtone).
      • Élaborer une approche de la révision des frontières en collaboration avec les parties prenantes et les collectivités et organisations autochtones, tout en tenant compte du risque pour les espèces.
    • Années 3 à 5
      • Appliquer la méthode de l’examen des limites des aires de répartition.
      • Examen et analyse en continu des informations existantes et intégration de nouvelles données sur la surveillance, des progrès scientifiques et des recherches récentes.
      • Utiliser les résultats pour améliorer les limites des aires de répartition fédérales et provinciales, si les résultats le justifient.
     

    Mesures de rendement à atteindre en 5 ans

    • Résumé des informations pertinentes existantes.
    • Élaboration et application d’une méthode de révision des limites des aires de répartition, avec intégration des nouvelles données de surveillance du milieu, de connaissances scientifiques et de recherches et des connaissances traditionnelles autochtones.
    • Limites des aires de répartition fédérales et provinciales améliorées, si nécessaire.
     

    Mesure de conservation: 1.3 Projet d’évaluation de la restauration de l’habitat

    • évaluation de l’efficacité et de l’efficience des approches de restauration de l’habitat pour contribuer à l’autosuffisance des populations et gérer les perturbations cumulatives dans les aires de répartition, et application des recommandations de l’évaluation.

    But: Amélioration de l’habitat par la mise en œuvre d’approches efficaces et efficientes de restauration de l’habitat des aires de répartition.

    Délais

    • Années 1 à 2
      • Le gouvernement de l’Ontario concevra une méthode d’évaluation, y compris l’engagement avec les parties prenantes et les collectivités et les organisations autochtones.
    • Années 3 à 4
      • Mettre en œuvre la méthode d’évaluation et rendre compte des résultats dès qu’ils sont disponibles.
    • Année 5
      • Évaluer l’efficacité de la méthode d’évaluation, déterminer les prochaines étapes, et appliquer les résultats pour alimenter les politiques et les approches.
     

    Mesures de rendement à atteindre en 5 ans

    • Méthode pour évaluer l’efficacité et l’efficience des approches de restauration de l’habitat établies et mises en œuvre, y compris l’engagement avec les parties prenantes et les collectivités et organisations autochtones.
    • L’information sur l’efficacité et l’efficience des approches de restauration des habitats est communiquée, ce qui permet d’orienter la mise en œuvre de la législation et des politiques, et est mise en application sur le terrain.
     

    Mesure de conservation: 1.4 Plan scientifique sur le caribou pour l’Ontario

    • élaborer un plan scientifique sur le caribou qui détermine l’état actuel des connaissances provinciales, les lacunes let es priorités d’un point de vue provincial et pour l’ensemble des aires de répartition, notamment en ce qui concerne la relation entre les changements climatiques et l’habitat du caribou boréal, en collaboration avec les parties prenantes et les collectivités et organisations autochtones, et mettre en œuvre le plan en collaboration avec ces partenaires.

    But: Amélioration de l’habitat par la mise en œuvre d’approches efficaces et efficientes de restauration de l’habitat des aires de répartition.

    Délais

    • Années 1 à 2
      • Les parties évaluent l’état actuel des connaissances scientifiques fédérales et provinciales sur le caribou et déterminent les lacunes.
      • Concevoir une approche permettant d’élaborer un plan scientifique pour le caribou, incluant la participation des parties prenantes et des collectivités et organisations autochtones.
    • Années 3 à 4
      • Travailler avec des partenaires pour mettre en œuvre les priorités du plan scientifique sur le caribou.
    • Année 5
      • Rendre compte des progrès accomplis et définir les prochaines étapes.
     

    Mesures de rendement à atteindre en 5 ans

    • L’évaluation de la situation actuelle est terminée, les lacunes et les priorités sont identifiées à l’échelle de la province et des aires de répartition.
    • Le plan scientifique a été élaboré et la mise en œuvre est en cours selon les priorités, en collaboration avec les parties prenantes et les collectivités autochtones.
     

    Mesure de conservation: 1.5 Partage de données

    • élaborer une entente bilatérale Canada-Ontario sur le partage des données concernant le caribou boréal.

    But: Les données et les informations disponibles sont partagées sans frais entre l’Ontario et le Canada afin d’appuyer la prise de décision en matière de conservation du caribou.

    Délais

    • Année 1
      • Élaborer une entente bilatérale de partage de données comprenant des renseignements sur l’état, la conservation et le rétablissement du caribou boréal en Ontario, y compris la protection et la restauration de l’habitat et d’autres mesures de conservation; et des renseignements relatifs à la cartographie de l’habitat général en vertu de la LEVD et de l’habitat essentiel en vertu de la LEP.
    • En continu
      • Continuer à partager les données et les informations disponibles au fur et à mesure qu’elles sont disponibles.
     

    Mesures de rendement à atteindre en 5 ans

    • L’Ontario et le Canada se transmettent mutuellement et gratuitement les données et les renseignements disponibles qui sont pertinents à la mise en œuvre de l’entente de conservation, le cas échéant et sous réserve de toute entente de partage de données applicable et de leur législation respective qui les empêcherait de le faire.

  2. Protection et restauration de l’habitat

     

    Mesure de conservation: 2.1 Projet de restauration de l’habitat

    • dresser une liste des emplacements prioritaires sur les terres de la Couronne pour toutes les aires de répartition du caribou boréal et mettre en œuvre des activités de restauration de l’habitat à certains endroits. S’assurer que des mécanismes législatifs et politiques existent pour sécuriser les lieux de restauration des habitats.

    But: Améliorer l’habitat du caribou boréal en réduisant la fragmentation et les perturbations cumulatives.

    Délais

    • Années 1 à 2
      • Le gouvernement de l’Ontario doit dresser une liste des emplacements prioritaires des terres de la Couronne pour la restauration de l’habitat, en tenant compte du risque pour l’espèce.
    • Années 2 à 4
      • Communiquer la liste des priorités à ceux qui peuvent ou doivent prendre des mesures.
      • Mise en œuvre des activités de restauration
    • Année 5
      • Poursuite de la mise en œuvre et de l’évaluation des prochaines étapes.
     

    Mesures de rendement à atteindre en 5 ans

    • Une liste d’emplacements prioritaires est établie, rendue publique et utilisée pour la mise en œuvre des activités de restauration de l’habitat.
    • Mécanismes législatifs ou politiques confirmés ou établis pour sécuriser les sites de restauration des habitats.
    • Projets prioritaires entrepris pour réduire la fragmentation et les perturbations cumulatives de l’habitat dans les aires de répartition du caribou boréal dans les zones prioritaires.
     

    Mesure de conservation: 2.2 Projet sur les aires protégées

    • application d’une approche sur l’ensemble des aires de répartition, meilleure prise en compte du caribou boréal dans les aires protégées existantes et sur les terres de la Couronne, et exploration des possibilités d’accroître la protection de l’habitat du caribou boréal par l’entremise d’aires protégées nouvelles et élargies.

    But: Améliorer la protection de l’habitat du caribou boréal par l’entremise des aires protégées en utilisant une approche à l’échelle des domaines vitaux.

    Délais

    • Années 1 à 2
      • L’Ontario doit appliquer une approche à l’échelle des aires de répartition et explorer les possibilités d’accroître la protection de l’habitat du caribou par l’expansion des aires protégées existantes et l’établissement de nouvelles aires protégées, par exemple en réglementant les sites restants du Patrimoine vital de l’Ontario qui recoupent la répartition de la population de caribous.
      • En appliquant une approche sur les aires de répartition, l’Ontario et le Canada exploreront également les possibilités d’améliorer la prise en compte du caribou dans les aires protégées existantes (p. ex. par le biais de la planification et de la gestion des feux de forêt) et sur les terres de la Couronne, comme les zones d’utilisation générale et/ou les zones dédiées aux fins de protection en vertu de la Loi sur le Grand Nord.
    • Années 3 à 5
      • Si des occasions se présentent, prendre des mesures pour les mettre en œuvre.
     

    Mesures de rendement à atteindre en 5 ans

    • Les possibilités d’accroître la protection de l’habitat du caribou par le biais des aires protégées ont été étudiées sur l’ensemble des aires de répartition.
    • Entreprendre des actions de mise en œuvre sur la base des possibilités identifiées.

  3. Planification et gestion

     

    Mesure de conservation: 3.1 Planification de l’aménagement forestie

    • continuer d’intégrer l’orientation du Guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale (GGF) dans les plans d’aménagement forestier (PAF) qui recoupent les aires de répartition du caribou boréal et examiner l’orientation du guide de gestion forestière afin d’évaluer l’efficacité de l’orientation existante pour soutenir les populations de caribou boréal.

    But: Entreprendre des opérations forestières dans les forêts de la Couronne conformément à un plan d’aménagement forestier approuvé en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, de manière à favoriser le maintien ou le rétablissement des populations locales autosuffisantes de caribous.

    Délais

    • Année 1
      • Selon les dates de renouvellement des plans respectifs, la planification de l’aménagement forestier visant à intégrer le Guide de gestion forestière dans les PAF sera amorcée en continu ou terminée.
    • Années 2 à 5
      • Décrire et communiquer les plans visant à évaluer l’efficacité de l’orientation actuelle pour soutenir le maintien ou le rétablissement des populations locales autosuffisantes de caribous.
      • Planification en continu, approbation et mise en œuvre des PAF afin d’intégrer le guide de gestion forestière.
      • Mettre en œuvre le plan pour évaluer l’efficacité de l’orientation actuelle et l’évaluation des prochaines étapes.
     

    Mesures de rendement à atteindre en 5 ans

    • Intégration du guide de gestion forestière dans les 20 plans d’aménagement forestier qui recoupent les domaines vitaux des caribous boréaux d’ici 2027.
    • Une méthodologie pour évaluer l’efficacité de l’orientation actuelle du guide de gestion forestière a été élaborée et l’évaluation est en cours.
    • Les résultats sont communiqués et utilisés pour informer de la nécessité d’adapter les politiques existantes, le cas échéant.
     

    Mesure de conservation: 3.2 Projet d’exploration et d’exploitation minière

    • continuer à mettre en œuvre les meilleures pratiques de gestion existantes lors de la réalisation d’activités d’exploration et d’exploitation minière, tout en examinant l’efficacité des pratiques actuelles à l’appui Du maintien ou le rétablissement des populations locales autosuffisantes de caribous, et les adapter au besoin.

    But: Entreprendre des activités d’exploration et d’exploitation minière de manière à favoriser le maintien ou le rétablissement des populations locales autosuffisantes de caribous.

    Délais

    • Année 1
      • Élaborer un plan pour évaluer l’efficacité des meilleures pratiques de gestion actuelles en vue de la récupération des sites et de l’examen des sites historiques en vue d’une récupération naturelle, en collaboration avec les parties prenantes.
    • Année 2
      • Évaluer l’efficacité des meilleures pratiques de gestion actuelles, identifier les lacunes et les priorités.
    • Années 3 à 5
      • Prendre des mesures pour mettre à jour et mettre en œuvre les meilleures pratiques de gestion.
     

    Mesures de rendement à atteindre en 5 ans

    • Méthodologie pour évaluer l’efficacité des meilleures pratiques existantes élaborées et appliquées.
    • Mise à jour et application des meilleures pratiques de gestion.
     

    Mesure de conservation: 3.3 Plan de gestion de l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur

    • élaborer et mettre en œuvre une approche de gestion pour l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur et la distribution discontinue (approche de gestion).

    But: Transparence sur l’approche de gestion du caribou boréal dans le domaine vital sur les rives du lac Supérieur.

    Délais

    • Années 1 à 2 L’Ontario :
      • consultera l’ébauche de l’approche de gestion;
      • finalisera l’approche de gestion.
    • Année 3
      • Mise en œuvre de l’approche de gestion.
    • Années 3 à 5
      • Mise en œuvre continue de l’approche de gestion.
     

    Mesures de rendement à atteindre en 5 ans

    • Mise au point et mise en œuvre d’une approche de gestion pour l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur et la distribution discontinue.

  4. Mises à jour des plans de conservation des populations de caribous

     

    Mesure de conservation: 4.1 Approches fondées sur des données probante

    • améliorer les approches existantes, fondées sur des données probantes, de la gestion des populations locales autosuffisantes dans les aires de répartition de l’Ontario et les intégrer aux cadres provinciaux et fédéraux de conservation de la population de caribous, le cas échéant.

    But: Améliorer les approches fondées sur des données probantes pour gérer les populations locales autosuffisantes.

    Délais

    • Années 1 à 2
      • Les parties :
      • collaboreront pour améliorer les approches existantes fondées sur des données probantes, le cas échéant, et pour explorer des solutions de rechange, afin de gérer les populations locales autosuffisantes à l’intérieur des aires de répartition de l’Ontario;
      • intégreront de nouvelles approches, le cas échéant, dans les cadres provinciaux et fédéraux de conservation de la population de caribous.
    • Années 3 à 5
      • Collaboration continue pour améliorer davantage les approches fondées sur des données probantes existantes.
     

    Mesures de rendement à atteindre en 5 ans

    • Une approche améliorée de gestion fondée sur des données probantes pour l’Ontario a été recommandée et des possibilités d’intégration dans les plans de conservation des populations de caribous provinciaux et fédéraux ont été identifiées pour guider la mise en œuvre de lois, de politiques, etc. en ce qui concerne la gestion de l’espèce et de son habitat.
     

    Mesure de conservation: 4.2 Mise à jour des plans stratégiques fédéraux et provinciaux

    • l’Ontario et le Canada examineront les renseignements pertinents mis à jour (p. ex., surveillance, science/recherche) à mesure qu’ils sont produits dans le cadre de l’entente de conservation et envisageront leur adoption dans les politiques et les approches fédérales et provinciales de conservation des populations des caribous.).

    But: Plans stratégiques actualisés et améliorés de l’Ontario et du Canada Les plans fédéraux et provinciaux de conservation des populations de caribous ont été mis à jour pour favoriser l’harmonisation.

    Délais

    • Tous les ans
      • Les parties doivent envisager l’adoption ou l’intégration d’informations pertinentes au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles, y compris à la suite de mesures de conservation prises en vertu de la présente entente.
    • Année 3
      • ECCC examinera l’approche de gestion finale en ce qui concerne l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur et la distribution discontinue et envisagera d’intégrer ou d’adopter les résultats dans le cadre fédéral.
     

    Mesures de rendement à atteindre en 5 ans

    • Les plans fédéraux et provinciaux pertinents pour la conservation des populations des caribous sont à jour et intègrent les meilleures informations disponibles, le cas échéant, notamment pour favoriser l’harmonisation des approches provinciales et nationales.

  5. Gestion des partenariats et du financement

     

    Mesure de conservation: 5.1 Partenariats stratégiques et gestion du financement

    • soutenir la mise en œuvre de projets qui contribuent à la gestion adaptative de la conservation du caribou boréal.

    But: Soutenir la mise en œuvre de projets qui contribuent au maintien ou au rétablissement de populations locales autosuffisantes de caribous.

    Délais

    • Année 1
      • L’Ontario et le Canada doivent identifier de nouvelles possibilités pour soutenir les initiatives de conservation du caribou boréal.
      • Mise en œuvre de projets stratégiques visant à favoriser la conservation du caribou boréal.
      • Les parties doivent élaborer un catalogue des projets de gestion en cours/proposés afin de favoriser une meilleure collaboration et d’éviter la duplication des efforts.
    • Années 2 à 5
      • Identification et mise en œuvre en continu de projets stratégiques visant à favoriser la conservation du caribou boréal.
     

    Mesures de rendement à atteindre en 5 ans

    • Les parties ont collaboré pour identifier et financer des projets visant à favoriser la conservation du caribou boréal en Ontario.

 

 

L’Ontario et le Canada travaillent de concert sur cette proposition. L’Ontario cherche à obtenir des commentaires des Ontariens, des collectivités et organismes autochtones et des parties intéressées. Veuillez soumettre vos commentaires à l’Ontario par l’entremise du Registre environnemental ou au moyen des coordonnées suivantes :

Coordonnateur de la gestion des commentaires du public
Section du rétablissement des espèces-paysage
Direction des espèces en péril
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
435, rue James Sud, rez-de-chaussée
Thunder Bay (Ontario)
P7E 6T1
Téléphone : 705 755-1963
borealcaribouconservation@ontario.ca

Veuillez noter que les commentaires qui sont soumis à l’Ontario concernant cette proposition peuvent être communiqués avec le Canada pour aider à prendre la décision finale par rapport à la proposition. Les renseignements personnels ne seront toutefois pas communiqués.

Si vous souhaitez soumettre des commentaires au Canada, veuillez les envoyer aux coordonnées suivantes :

Direction des priorités stratégiques
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 15e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 800 668-6767
ec.eccc-caribou.ec@canada.ca

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Cette consultation a eu lieu 4 février 2022
due 21 mars 2022

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