Cette consultation a eu lieu :
du 15 mars 2022
au 29 avril 2022
Résumé de la proposition
Nous proposons des modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune afin de permettre l'utilisation d'arcs pendant la saison des tirs dans les unités de gestion de la faune 91A-B et 92A-D.
Détails de la proposition
Contexte
L'Ontario abrite une abondance incroyable de beautés et de ressources naturelles, et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (MRNDN) s'est engagé à protéger cet important patrimoine pour les générations futures. Le cerf de Virginie apporte d'importants avantages écologiques, sociaux et économiques à la population de l'Ontario. Ils sont l'une des espèces de gros gibier les plus recherchées pour la récolte par les chasseurs titulaires d'un permis en tant qu'activité patrimoniale et source de nourriture. Ils sont également très populaires pour les activités non consommatrices telles que l'observation de la faune. Dans certaines situations, les cerfs entrent en conflit avec les humains, car ils peuvent endommager les cultures agricoles, avoir un impact sur les zones protégées et sont les espèces de gros gibier les plus fréquemment impliquées dans les collisions avec les véhicules. Par conséquent, le cerf est l'une des espèces les plus gérées de manière intensive en Ontario.
À l'hiver 2021/22, le ministère a consulté sur les changements visant à simplifier et à aligner les saisons de chasse au chevreuil dans certaines Unités de gestion de la faune (UGF) de la province (ERO - 019-4637). Les modifications apportées à des UGF spécifiques comprenaient l'extension des saisons de chasse aux armes à feu pour fournir une date de fin cohérente, l'expansion de l'utilisation des arcs pendant les saisons de chasse aux armes à feu et l'alignement et la simplification des types et de la durée des saisons.
L'un des changements proposés pour la saison des cerfs dans cette proposition récemment publiée comprenait l'autorisation d'utiliser des arcs pendant la ou les saisons de tir dans la plupart des UGF du sud de l'Ontario, là où cela n'était pas déjà autorisé. Cette proposition n'incluait pas les UGF 91A-B et 92A-D dans la région du comté d'Elgin, ce qui en ferait les seules zones de la province qui ne permettraient pas l'utilisation d'arcs pendant la ou les saisons de tir.
Les commentaires reçus suggèrent qu'il y a un intérêt à apporter ce même changement dans les UGF 91A-B et 92A-D.
Modifications réglementaires proposées
Sur la base des commentaires reçus, nous proposons des modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune afin de permettre l'utilisation d'arcs pendant la saison des tirs dans les UGF 91A-B et 92A-D.
Ce changement proposé :
- accroître l'uniformité et aligner les saisons du chevreuil dans la province;
- offrir des possibilités accrues aux chasseurs de chevreuil contrôlés intéressés à utiliser un arc pour chasser le chevreuil dans les UGF répertoriées; et
- ne pas avoir d'incidence sur les exigences existantes concernant les chasses au chevreuil contrôlées (p. ex., demande de validation de chasse au chevreuil contrôlée, participation à une seule saison de chasse au chevreuil contrôlée) ou les mesures de sécurité existantes pour les chasseurs (p. Résumé des règlements.
Il n'y a aucun impact environnemental important prévu sur les niveaux de récolte de cerfs ou la stabilité de la population, et aucun impact sur la sécurité des chasseurs, à la suite de ces changements proposés.
Le ministère propose des modifications au Règlement de l'Ontario 670/98 (Open Seasons - Wildlife) pris en application de la Loi sur la protection du poisson et de la faune afin de mettre en œuvre les changements si la proposition devait aller de l'avant.
Déclaration d'impact réglementaire
Les conséquences environnementales et sociales anticipées de la proposition sont neutres. Les modifications proposées sont conformes au cadre actuel de gestion des cerfs.
Les conséquences économiques anticipées de la proposition sont neutres ou positives. Aucun coût administratif annuel n'est prévu pour les entreprises à la suite de ces changements proposés.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300, rue de l'Eau
5e étage, tour nord
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Public Input Coordinator
300, rue de l'Eau
5e étage, tour nord
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
La période de consultation a eu lieu du 15 mars 2022
au 29 avril 2022