Consultation sur des révisions potentielles aux règles sur la capture et la remise à l’eau du poisson lors de la pêche récréative

Numéro du REO
019-5045
Type d'avis
Bulletin
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Nous proposons d’apporter des modifications aux règles sur la pêche récréative pour préciser les périodes durant lesquelles les pêcheurs peuvent photographier, mesurer et peser les poissons avant leur remise à l’eau.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

La modification proposée vise le Règlement de pêche de l’Ontario (2007). Étant donné qu’il s’agit d’un règlement pris en application de la Loi sur les pêches fédérale, il n’est pas prescrit sous le régime de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Nous avons recours à ce bulletin d’information afin de solliciter des commentaires du public sur la proposition au moyen d’un sondage.

Détails

La pêche avec remise à l’eau est populaire auprès des pêcheurs récréatifs de l’Ontario et est importante pour la gestion des pêches et l’acte de pêche. Les pêcheurs et les intervenants ont indiqué qu’il est important pour eux de pouvoir garder un poisson suffisamment longtemps pour prendre une photo et mesurer leur prise ( p. ex. la longueur et le poids).

Actuellement, selon le Règlement de pêche de l’Ontario (2007), les pêcheurs doivent remettre immédiatement à l’eau tout poisson dont la garde ou la possession est interdite. De plus, si le poisson est toujours vivant, il faut le remettre à l’eau en prenant soin de le blesser le moins possible. On peut interdire la capture d’un poisson pour plusieurs raisons, notamment lorsque la capture est effectuée hors saison, lorsque les limites quotidiennes de capture ou de possession sont atteintes, lorsque la taille du poisson correspond aux restrictions établies et lorsque le poisson a été mal accroché ( p. ex. un poisson casaqué). Selon la loi actuelle, toute activité qui retarde la remise à l’eau de ces poissons ( p. ex. se faire prendre en photo avec le poisson, le mesurer ou le peser) est considérée comme contraire aux règles.

Bien que le cadre actuel permette l’application efficace des règles relatives aux saisons de pêche, à la capture et aux restrictions de taille, il constitue également un obstacle à certaines activités de pêche ( p. ex. des tournois de capture, photo et remise à l’eau), à de potentiels outils de gestion des pêches ( p. ex. des programmes scientifiques communautaires) et à la jouissance de l’acte de pêche (documentation photo des prises).

Modifications proposées

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) propose des modifications qui pourraient :

  • permettre aux pêcheurs de retarder la remise à l’eau d’un poisson capturé pendant la saison ouverte de l’espèce en question le temps de le prendre en photo, de le mesurer et de le peser, si la taille du poisson correspond aux restrictions établies ou si les limites quotidiennes de capture et de possession sont atteintes;
  • exiger la remise immédiate à l’eau de poissons qui sont pris hors saison, appartiennent à une espèce en péril ou sont interdits à la capture selon les règles sur la pêche récréative en vigueur.

L’objectif de ces modifications est d’améliorer l’expérience globale de l’acte de pêche en Ontario en précisant aux pêcheurs la façon de documenter leur prise et leur expérience. Nous pensons également qu’elles permettront d’améliorer la gestion des pêches. Cette proposition devrait accroître l’accessibilité des programmes scientifiques communautaires et permettre des compétitions de pêche de type « capture, photo et remise à l’eau ».

Consultation

Le MRNF a fait appel à des experts scientifiques pour comprendre les risques associés à la pêche avec remise à l’eau. Les modifications proposées sont considérées comme un risque relativement faible pour certaines espèces et populations de poissons.

Le MRNF consulte les collectivités autochtones, des intervenants et le public dans l’élaboration des modifications aux règles sur la pêche récréative. Dans le cadre de l’engagement relatif à la présente proposition, le MRNF mène un sondage en plus d’afficher le présent bulletin d’information pour comprendre l’éventail des perspectives. Les résultats du sondage aideront à informer les options de réglementation dans le cadre des modifications proposées aux règles sir la remise à l’eau des poissons.

Délais

Une modification de cette nature apportée aux règlements de la pêche récréative de l’Ontario exige l’approbation des gouvernements provinciaux (MRNF) et fédéraux (Pêches et Océans Canada). Ce processus peut prendre énormément de temps. La date cible pour la mise en œuvre de toute modification liée à la présente proposition est le 1er janvier 2025.

Consultation publique

Nous sollicitons des commentaires de la part des pêcheurs et de toute autre personne intéressée par les ressources sur la pêche de l’Ontario. Pour faciliter le processus, nous avons élaboré un sondage qui nous aidera à comprendre vos points de vue. Veuillez fournir vos commentaires dans le sondage d'ici le 21 avril 2023.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

MRNF - Direction de la politique sur le poisson et la faune - Section des pêches
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300 rue Water
5e étage, tour nord
Peterborough, ON
K9J 3C7
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