Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 0871-AV3TFM pour le parc éolien Nation Rise

Le 15 mars 2022, nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 0871-AV3TFM. Cette modification apportera un changement administratif afin de reporter la date à laquelle la vérification acoustique de la sous-station de transformateur doit avoir été effectuée.

La vérification acoustique devra être soumise au directeur et au directeur de district au plus tard douze mois après le début des activités de l’installation. Le parc éolien Nation Rise a atteint le stade de l’exploitation commerciale le 14 juin 2021.

Aucun nouvel effet environnemental n’est prévu au-delà de ceux qui ont auparavant été déterminés et documentés et ont fait l’objet de consultations par l’intermédiaire du processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelable. La modification de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour mettre à jour la date à laquelle la vérification acoustique doit avoir été effectuée est considérée comme un changement administratif.

Des lettres de reconfirmation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture n’étaient pas requises puisque la modification n’a entraîné aucune relocalisation des éléments du projet au-delà de l’emplacement du projet qui avait déjà été évalué.

Cette installation éolienne de classe 4, connue sous le nom de parc éolien Nation Rise, est située dans une zone habituellement délimitée par la municipalité de La Nation et le canton de Russell au nord, Courville Road et MacMillan Road à l’est, le canton de South Stormont au sud et le canton de North Dundas à l’ouest, dans les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.

Organisme d’appel

En raison de la COVID-19, tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, veuillez utiliser le courriel pour communiquer avec le TOAT :

Soumission de documents : OLT.Registrar@ontario.ca
Renseignements généraux : OLT.General.Inquiry@ontario.ca
Heures d’ouverture du service téléphonique : De 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi
Tél. : 416 212-6349 ou sans frais au 866 448-2248
ATS : 1 800 855-1155 par l’intermédiaire du service de relais Bell

Si vous soumettez une demande en format papier, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario)
M5G 1E5

Autorité compétente

Denton Miller, ing.
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 416 725-2157
Numéro sans frais : 1 800 461-6290
Courriel : enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

Nation Rise Wind Farm GP Inc., à titre de commandité de et au nom de Nation Rise Wind Farm Limited Partnership
a/s Kenneth Little
EDP Renewables Canada Ltd.
219, rue Dufferin, bureau 217c
Toronto (Ontario)
M6K 3J1
Courriel : Ken.Little@edp.com

Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :

1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui la concerne causera soit :
   • des effets nuisibles graves pour la santé humaine ;
   • des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel ;
2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée ;
3. La mesure de redressement souhaitée.

De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du TOAT, à l’adresse :https://olt.gov.on.ca/about-olt/?lang=fr