Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 6457-9L6QLC pour la phase 3 du projet d’installation d’énergie éolienne de Grand Valley Wind Farms

Le 7 septembre 2022, nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 6457-9L6QLC. Cette modification est une modification technique visant à permettre à Grand Valley Wind Farms Phase 3 Inc., à titre de commandité et au nom de Grand Valley 2 Limited Partnership (« Grand Valley ») d’effectuer des essais d’émission de bruit acoustique sur deux éoliennes.

Le seul changement apporté dans le cadre de cette modification consiste à réviser temporairement le logiciel du système de commande de l’éolienne afin que deux éoliennes sélectionnées fonctionnent sous la courbe de puissance maximale de 2,772 mégawatts (MW) pendant que des essais d’émission de bruit sont entrepris.

Les essais d’émission seront effectués conformément à la norme 61400-11 de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Grand Valley aura 12 mois pour terminer les essais et soumettre deux (2) évaluations d’émissions acoustiques au ministère afin de déterminer l’effet acoustique des changements sur les deux aérogénérateurs sélectionnés.

Le changement du mode de fonctionnement (de 2,483 MW à un niveau de puissance acoustique maximal de 2,772 MW) des deux éoliennes modifiera leurs profils de niveau de puissance acoustique à la source pour la durée des essais. Toutefois, les répercussions devraient être nominales puisque les essais se feront à une seule éolienne (sur 16) à la fois et la durée typique des essais est de un à deux jours. La puissance installée globale (40 MW) de l’installation éolienne ne changera pas à la suite des essais proposés.

Le ministère a demandé à Grand Valley d’effectuer ces essais d’émission de bruit en appui au rapport d’évaluation acoustique soumis pour une autre demande de modification (distincte) de Grand Valley afin de réviser la puissance installée maximale de toutes les éoliennes de l’installation.

Aucun nouvel effet environnemental n’est prévu au-delà de ceux qui ont auparavant été déterminés et documentés et fait l’objet de consultations par l’intermédiaire du processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable.

Toutes les autres conditions de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable et des modifications existantes de Grand Valley continueront d’être applicables, et Grand Valley doit s’assurer que toutes les éoliennes continuent de respecter les limites de bruit du ministère pendant que ces essais sont en cours. À la fin des essais, Grand Valley doit soumettre deux évaluations d’émissions acoustiques au ministère.

Des lettres de reconfirmation du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture ne sont pas requises puisque la modification n’a entraîné aucune relocalisation des éléments du projet au-delà de l’emplacement du projet qui a déjà été évalué.

Ce parc d’éoliennes de catégorie 4, connu sous le nom de phase 3 du projet d’installation d’énergie éolienne Grand Valley Wind Farms, est situé dans la ville de Grand Valley et le canton d’Amaranth, dans le comté de Dufferin.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.

Organisme d’appel

En raison de la COVID-19, tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, veuillez utiliser le courriel pour communiquer avec le TOAT :

Soumission de documents : OLT.Registrar@ontario.ca

Renseignements généraux : OLT.General.Inquiry@ontario.ca

Heures d’ouverture du service téléphonique : De 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi
Tél. : 416 212-6349 ou sans frais au 866 448-2248
ATS : 1 800 855-1155 par l’entremise du Service de relais Bell

Si vous soumettez une demande en format papier, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario)
M5G 1E5

Autorité compétente

Miroslav Ubovic, ing.
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 437 216-7610
Numéro sans frais : 1 800 461-6290
Courriel : enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

Grand Valley Wind Farms Phase 3 Inc., à titre de commandité et au nom de Grand Valley 2 Limited Partnership
a/s Dave Hayles
2275 Upper Middle Rd East
No. 700
Oakville (Ontario) L6H 0C3
Courriel : dave@gvwindfarms.com

Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :

1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui la concerne causera soit :
   • des effets nuisibles graves pour la santé humaine ;
   • des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel ;
2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée ;
3. La mesure de redressement souhaitée.

De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du TOAT, à l’adresse : https://olt.gov.on.ca/about-olt/?lang=fr