Règlement de l’Ontario 160/22 – Zoning Order in the Township of Cavan-Monaghan (Arrêté de zonage dans le canton de Cavan-Monaghan)

Un arrêté de zonage pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation de bâtiments ou de constructions sur un terrain.

Le Règlement de l’Ontario 160/22 élargit les utilisations commerciales touristiques autorisées associées à l’autodrome et au casino Shoreline Slots de Kawartha Downs, et facilite l’aménagement de 588 nouvelles unités isolées, jumelées et en rangée.

Le Règlement de l’Ontario 160/22 s’applique à trois propriétés, d’une superficie totalisant environ 108 hectares, situées à l’autodrome et au casino Shoreline Slots de Kawartha Downs (1382, route de comté 28) et deux propriétés adjacentes (1490, route de comté 28 et 1683 Moore Drive). Les terrains visés sont légalement décrits comme faisant partie des lots 22 et 23 de la concession 8 du canton de Cavan-Monaghan, dans le comté de Peterborough. À titre d’exemple, les terrains visés sont représentés sur une carte de localisation, dont le lien est fourni ci-dessous.

Conformément au paragraphe 47 (4) de la Loi sur l’aménagement du territoire et, sauf pour l’application de l’article 24, selon le ministre, le Règlement de l’Ontario 160/22 est réputé être et avoir toujours été un règlement municipal adopté par le conseil du canton de Cavan-Monaghan.