Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Cet avis n’est pas lié à une décision politique. Nous utilisons ce bulletin ainsi que d’autres moyens directs pour vous informer que nous élargissons notre projet pilote sur la production de rapports en ligne concernant les débordements et les dérivations des eaux usées
Détails
L’Ontario met en place des processus pour faciliter et accélérer la déclaration des débordements et des dérivations par les municipalités afin que les exploitants de réseaux puissent consacrer davantage de ressources à la prévention des débordements et des dérivations en premier lieu.
Contexte
À l’heure actuelle, les municipalités signalent les incidents de débordements et de dérivations au ministère par téléphone au Centre d’intervention en cas de déversement. Cela comprend l’appel initial et toute mise à jour.
Nous avons mené un projet pilote, avec un groupe témoin composé de municipalités, sur un nouvel outil en ligne pour déclarer les incidents de débordements et de dérivations des réseaux d’eaux usées municipaux qui entraîneront une surveillance plus efficace de l’environnement. Au vu du succès du projet pilote à ce jour, nous élargissons maintenant ce projet pilote volontaire à toutes les autres municipalités.
L’outil de production de rapports offre la possibilité de déclarer plus d’un incident de débordement ou de dérivation à la fois et pour différents emplacements, de télécharger et de partager plus facilement les données entrées dans le système, et d’utiliser des fonctions internes qui suppriment les rapports créés par erreur. L’utilisation de l’outil est volontaire et les municipalités peuvent également choisir d’utiliser le processus existant pour déclarer les incidents.
Cet outil permet au personnel municipal de modifier et de mettre à jour rapidement les renseignements sur un incident afin qu’il puisse se concentrer sur les mesures d’intervention et d’atténuation, plutôt que sur les tâches administratives de production de rapports
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Caroline Andrews
40 St. Clair Ave W.
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M4V 1M2
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