Mises à jour approuvées du plan de protection des sources et du rapport d’évaluation de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula

Numéro du REO
019-5931
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi de 2006 sur l’eau saine L.O. 2006, chapitre 22
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Nous avons approuvé les mises à jour des rapports d’évaluation de la région de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula. Ces mises à jour permettront de s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le présent avis a pour objet d’aviser que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé ces mises à jour conformément à l’article 36 de la Loi de 2006 sur l’eau saine :

  • rapport d’évaluation mis à jour pour la zone de protection des sources de la vallée de la Saugeen;
  • rapport d’évaluation mis à jour pour la zone de protection des sources de Grey Sauble;
  • rapport d’évaluation mis à jour pour la zone de protection des sources de Northern Bruce Peninsula;
  • plan de protection des sources pour la région de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula.

L’avis d’autorisation public des rapports d’évaluation et des plans de protection des sources est régi par la Loi de 2006 sur l’eau saine et non par la Charte des droits environnementaux. Le présent avis est exigé en vertu des articles 18 et 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine et est publié à titre d’information seulement. L’article 18 de la Loi de 2006 sur l’eau saine exige que le directeur publie un avis d’autorisation du rapport d’évaluation comprenant une brève explication de l’effet, le cas échéant, des commentaires et autres documents soumis au sujet de la décision. L’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine exige que le ministre publie un avis d’autorisation qui comprend une brève explication de l’effet, le cas échéant, des commentaires ou des résolutions soumis à l’office de protection des sources et de tout autre renseignement que le ministre juge approprié.

L’office de protection des sources, qui agit à titre d’office principal de la région de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble, et de Northern Bruce Peninsula, a mené une consultation auprès du public et d’autres intervenants, ainsi qu’auprès des collectivités autochtones, au sujet de ces modifications. Se reporter à la section « Autres consultations » ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.

Détails

Le gouvernement de l’Ontario s’engage à protéger nos lacs, nos cours d’eau et nos réserves d’eaux souterraines, maintenant et pour les générations futures. Pour assurer la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario dans la région de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula, le directeur a approuvé les mises à jour des rapports d’évaluation et le ministre a approuvé les mises à jour du plan de protection des sources.

L’office de protection des sources de la vallée de la Saugeen, l’office principal de la région de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula, a préparé ces mises à jour afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable dans cette région.

Ces changements améliorent la protection des sources d’eau potable en veillant à ce que les politiques et les protections relatives à la qualité et à la quantité de l’eau soient basées sur la science et la modélisation actuelles.

En collaboration avec nos partenaires, notre cadre de protection robuste continuera à assurer que l’eau potable de l’Ontario respecte des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province seront protégées pour les générations futures.

Mises à jour des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources

Les mises à jour des rapports d’évaluation comprennent ce qui suit :

  • zones de protection de la qualité de l’eau révisées autour des puits des réseaux d’eau potable de Blair’s Grove, Durham, et Dundalk;
  • nouvelle zone vulnérable aux événements autour du système East Linton, où la modélisation a démontré qu’un déversement de carburant pourrait avoir un impact sur la source d’eau potable.

Toutes les zones de protection de la qualité de l’eau peuvent être consultées dans l’Atlas d’information sur la protection des sources.

Les politiques du plan de protection des sources en matière de menaces liées aux sels de voirie et à l’entreposage du carburant, et les politiques de mise en œuvre de l’article 59 de la Loi de 2006 sur l’eau saine, qui établit un processus d’examen municipal, ont été mises à jour.

L’office de protection des sources a achevé les mises à jour conformément aux exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine et du Règlement 287/07 de l’Ontario (Dispositions générales).

Ces mises à jour entrent en vigueur à la suite de la publication de l’autorisation.

Autres consultations :

L’office de protection des sources de la vallée de la Saugeen a tenu des consultations pendant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

  • du public;
  • des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
  • du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs;
  • des collectivités autochtones.

L’office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les modifications proposées du 13 octobre au 19 novembre 2021.

Le Règlement général 287/07 de la Loi de 2006 sur l’eau saine exige que le Comité de protection des sources avise le chef de la bande dont une partie de la réserve des Premières Nations est comprise dans la partie touchée par les mises à jour proposées. Il y a deux Premières Nations avec des réserves dans la région :

  • la Première Nation chippewa de Nawash dispose d’une réserve à Neyaashiinigmiing (Cape Croker);
  • la Première Nation de Saugeen dispose de réserves sur la rive du lac Huron, près de Southampton et de Sauble Beach.

Le Comité de protection des sources communique régulièrement avec ces collectivités des Premières nations et Métis locales et suscite périodiquement leur participation.

L’office de protection des sources a examiné les commentaires reçus, y compris ceux provenant du comté de Wellington, du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, ainsi que du public, et a apporté les révisions appropriées.

Les mises à jour approuvées des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula sont accessibles au moyen du lien fourni dans la section des documents justificatifs du présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites.

Se reporter à l’avis connexe du Registre environnemental numéro 013-4306.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Direction de la protection de la nature et des sources
Address

40, av. St Clair Ouest
14e étage
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada

Communiquer avec nous

Contact

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis