Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent bulletin a pour objet d’aviser le public que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé ces mises à jour conformément à l’article 36 de la Loi de 2006 sur l’eau saine :
- rapport d’évaluation mis à jour pour la zone de protection des sources de la région de Halton;
- rapport d’évaluation mis à jour pour la zone de protection des sources de la région de Hamilton;
- mise à jour du plan de protection des sources pour la région de protection des sources Halton-Hamilton.
L’avis d’autorisation public des rapports d’évaluation et des plans de protection des sources est régi par la Loi de 2006 sur l’eau saine et non par la Charte des droits environnementaux. Le présent avis est exigé en vertu des articles 18 et 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine et est publié à titre d’information seulement. L’article 18 de la Loi de 2006 sur l’eau saine exige que le directeur publie un avis d’autorisation du rapport d’évaluation comprenant une brève explication de l’effet, le cas échéant, des commentaires et autres documents soumis au sujet de la décision. L’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine exige que le ministre publie un avis d’autorisation qui comprend une brève explication de l’effet, le cas échéant, des commentaires ou des résolutions soumis à l’office de protection des sources et de tout autre renseignement que le ministre juge appropriés.
L’office de protection des sources de la région de Halton et de la région de Hamilton a consulté les municipalités et d’autres intervenants au sujet de ces mises à jour. Veuillez consulter la section « Autres consultations publiques » du présent avis pour obtenir plus de détails
Détails
Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et notre approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Pour assurer la qualité des sources d’eau potable de l’Ontario dans les régions de protection de Halton et de Hamilton, le directeur a approuvé les mises à jour des rapports d’évaluation et le ministre a approuvé les mises à jour du plan de protection des sources.
L’office de protection des sources de la région de Halton, l’office principal de la région de protection des sources Halton-Hamilton, a préparé ces mises à jour afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable dans cette région.
Ces changements améliorent la protection des sources d’eau potable en veillant à ce que les politiques et les protections relatives à la qualité de l’eau soient basées sur la science et la modélisation actuelles.
En collaboration avec nos partenaires, notre solide cadre de protection continuera à faire en sorte que l’eau potable de l’Ontario soit maintenue à des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province soient protégées pour les générations futures.
Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et notre approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Pour assurer la qualité des sources d’eau potable de l’Ontario dans les régions de protection de Halton et de Hamilton, le directeur a approuvé les mises à jour des rapports d’évaluation et le ministre a approuvé les mises à jour du plan de protection des sources.
L’office de protection des sources de la région de Halton, l’office principal de la région de protection des sources Halton-Hamilton, a préparé ces mises à jour afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable dans cette région.
Ces changements améliorent la protection des sources d’eau potable en veillant à ce que les politiques et les protections relatives à la qualité de l’eau soient basées sur la science et la modélisation actuelles.
En collaboration avec nos partenaires, notre solide cadre de protection continuera à faire en sorte que l’eau potable de l’Ontario soit maintenue à des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province soient protégées pour les générations futures.
Mises à jour des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources
Les mises à jour des rapports d’évaluation comprennent des changements à la cartographie des zones de protection ou des notes de vulnérabilité autour de dix réseaux municipaux d’eau potable.
Toutes les zones de protection de la qualité de l’eau peuvent être consultées dans l’Atlas d’information sur la protection des sources.
Les mises à jour du plan de protection des sources sont les suivantes :
- les politiques concernant les programmes d’éducation et de sensibilisation de la ville de Hamilton et de la région de Halton ont été mises à jour et de nouvelles politiques ont été ajoutées pour inclure des messages sur les menaces nouvellement identifiées;
- de nouvelles politiques ont été ajoutées pour exiger que les propriétaires de pipelines d’hydrocarbures liquides, d’usines municipales de traitement des eaux usées et d’installations de manutention et d’entreposage de combustibles mettent à jour les plans de préparation aux situations d’urgence et les plans de mesures d’urgence avec les emplacements des prises d’eau municipales;
- une politique portant sur la préparation des plans de gestion des sels de voirie a été mise à jour pour exiger des consultations avec les organismes concernés.
L’office de protection des sources a achevé les mises à jour conformément à l’arrêté du ministre et aux exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine et du Règlement 287/07 de l’Ontario (Dispositions générales).
Les mises à jour entrent en vigueur à la suite de la publication de cet avis d’autorisation.
Autres consultations publiques :
L’office de protection de la nature de la région de Halton et de la région de Hamilton a tenu des consultations pendant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :
- du public;
- des organismes concernés par les modifications aux zones de protection et politiques, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
- du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs;
L’office de protection des sources a également mené une consultation sur les modifications proposées, du 15 décembre 2021 au 4 février 2022
Le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales) et la Loi de 2006 sur l’eau saine exigent que le comité de protection des sources avise le chef de la bande si une partie de la réserve d’une Première Nation se trouve dans la zone touchée par les modifications proposées au plan. Pour la présente demande, il n’y a pas de Premières Nations dont les réserves sont touchées par cette modification.
L’office de protection des sources a répondu aux commentaires et aux questions reçus au cours du processus de consultation publique en :
- répondant directement à chaque intervenant;
- apportant les modifications appropriées pour clarifier le plan de protection des sources.
Plus d’information sur le processus de consultation et la façon dont les commentaires ont été traités se trouve dans le document explicatif du plan de protection des sources sur le site Web de l’autorité responsable de la protection des sources.
Le ministère a aussi tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen, notamment lors des consultations avec d’autres ministères.
Les mises à jour approuvées des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources de la région de Halton et de la région de Hamilton sont disponibles par l’entremise du lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources Halton-Hamilton.
Autres renseignements
Le ministère a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine et de ses règlements ont été satisfaites et que les offices de protection des sources d’eau ont tenu compte adéquatement des commentaires qu’ils ont reçus relativement aux mises à jour apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.
Veuillez consulter tout avis relatif au Registre environnemental dans la section « Liens connexes » ci-dessous.
Documents justificatifs
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