Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas aux projets d’arrêté ministériel de zonage en vertu du paragraphe 47 (1) de la Loi sur l’aménagement du territoire ni à ceux de modification ou de révocation d’un arrêté ministériel de zonage en vertu du paragraphe 47 (8) de la Loi.
Détails
Une modification à un arrêté de zonage pris en application du paragraphe 47(8) de la Loi sur l’aménagement du territoire réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation de bâtiments ou de constructions sur un terrain.
Le Règl. de l’Ont. 160/22 facilite l’étendue des utilisations commerciales de loisirs, ainsi que la construction de 588 nouvelles maisons individuelles, jumelées et en rangée, sur trois propriétés du canton de Cavan Monaghan, dans le comté de Peterborough : Kawartha Downs Raceway et Shoreline Slots Casino (1382 County Road 28), ainsi que deux propriétés adjacentes (1490 County Road 28 et 1683 Moore Drive).
La modification de l’arrêté de zonage au Règl. de l’Ont. 160/22, déposée comme le Règl. de l’Ont. 491/22, autorise des sites extérieurs pour des concerts et des festivals de musique, ainsi que des amphithéâtres extérieurs dans la zone commerciale de divertissement au 1382 County Road 28.
À titre indicatif, les terrains visés sont marqués sur la carte dont le lien est indiqué ci-dessous.
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
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