Norme de bruit propre au site pour l’installation de Salit Steel à Niagara Falls

La fabrication et les produits de l’acier constituent un élément fondamental de l’économie de l’Ontario à la source d’autres secteurs essentiels, comme la fabrication, les infrastructures, le transport et l’énergie. Nous continuons de soutenir les entreprises et les travailleurs de l’Ontario en cherchant des moyens de réduire le fardeau et les coûts réglementaires tout en maintenant des mesures de protection environnementale rigoureuses.

Afin d’offrir plus de certitude aux entreprises et aux municipalités pour qu’elles puissent croître ensemble et de façon durable, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) propose une modification réglementaire qui permettrait d’établir des limites de niveau sonore uniformes propres au site pour les émissions de bruit de l’installation de Salit Steel à Niagara Falls. Ces limites de niveau sonore équilibreraient les besoins opérationnels de l’industrie et la nécessité de construire davantage d’habitations dans la province. Le ministère continuerait à s’assurer que Salit Steel respecte les limites provinciales en matière de niveau sonore qui protègent la collectivité locale.

La proposition modifierait le Règlement de l’Ontario 1/17 (règlement lié au Registre environnemental des activités et des secteurs [REAS] pour les émissions dans l’air) en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement afin de réviser les limites applicables aux émissions de bruit de l’installation de Salit Steel située au 7771, avenue Stanley à Niagara Falls. Les nouvelles limites seraient les limites de niveau sonore pour le secteur de catégorie 4 aux récepteurs sensibles à moins de 500 mètres de l’installation, ce qui augmenterait les limites de niveau sonore actuelles de 5 à 10 décibels. Cette limite de niveau sonore s’applique déjà à certains aménagements résidentiels environnants. Les limites proposées propres au site refléteraient mieux la combinaison actuelle d’industries et de résidences dans le secteur, sans perturber les activités actuelles de l’installation.

Limites de niveau sonore pour le secteur de catégorie 4 et renseignements supplémentaires sur la proposition

Les limites de niveaux sonores que les installations industrielles doivent respecter relativement aux émissions de bruit sont basées sur la catégorie des secteurs avoisinants. Les catégories de secteurs et leurs limites de niveaux sonores applicables sont décrites dans le document « Registre environnemental des activités et des secteurs – Limites et autres exigences pour les activités qui rejettent des émissions dans l’air » (publication au REAS) et la Ligne directrice relative au bruit ambiant (NPC-300).

Cette proposition permettrait à la province d’uniformiser le secteur et de le soumettre aux limites de niveau sonore pour le secteur de catégorie 4 autour de l’installation de Salit Steel en ce qui concerne les utilisations résidentielles nouvelles et existantes. La superficie de ce secteur serait de 500 mètres autour de l’installation, mesurée à partir des limites des propriétés sur lesquelles l’installation est exploitée. À l’extérieur de ce secteur, les classifications habituelles des secteurs et les limites de niveau sonore correspondantes de la publication au REAS continueraient de s’appliquer.

Les limites de niveau sonore proposées s’appliqueraient le jour de l’entrée en vigueur du Règlement et continueraient de s’appliquer, peu importe si l’installation change ou élargit ses activités à l’avenir. La proposition assurerait donc la conformité nécessaire pour que Salit Steel puisse poursuivre ses activités actuelles et futures, et garantirait aux résidents que l’installation continuera de respecter les limites de niveau sonore pour le secteur de catégorie 4.

Si la proposition est mise en œuvre, les décisions municipales concernant les aménagements résidentiels proposés à proximité continueront d’envisager la nécessité d’intégrer les mesures appropriées qui tiennent compte des limites de niveau sonore propres au site, comme l’obligation de mesures d’atténuation prises aux points de réception et d’avertissements de bruit sur le titre de propriété. Cela améliorerait la compatibilité de l’aménagement du territoire dans le secteur pour l’industrie existante et tout aménagement résidentiel futur.

Contexte supplémentaire sur Salit Steel

Salit Steel possède une installation de finition de l’acier qui est exploitée à Niagara Falls depuis 1967. L’installation a été construite pour la première fois dans un secteur non aménagé principalement industriel qui a été réaménagé en collectivités résidentielles au fil du temps. D’autres aménagements résidentiels continuent également d’être proposés à proximité de l’installation.

Depuis 2016, le ministère travaille avec Salit Steel afin de prendre les mesures appropriées pour traiter les plaintes et réduire au minimum les répercussions liées au bruit. Bien que Salit Steel ait déjà pris des mesures importantes, l’installation ne serait pas en mesure de respecter les limites actuelles en matière de bruit en raison de la nature de ses activités.

Résumé de l’analyse de l’incidence de la réglementation

Cette proposition permettrait à l’installation de Salit Steel de respecter la réglementation relative aux limites de niveau sonore proposées sans qu’il soit nécessaire d’engager des coûts pour mettre en œuvre des mesures d’atténuation supplémentaires visant à réduire les émissions de bruit de ses activités actuelles ou potentiellement élargies selon les limites propres au site.